REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogation à l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 1° et 10° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») relative à la cueillette de champignons et de lichens à des fins pédagogiques en Forêt de Soignes et dans les parcs de Woluwe-Saint-Pierre du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 PREAMBULE : Considérant la demande du 10 août 2015, par laquelle M. André d'Ocquier, domicilié avenue Vandersmissen 10, à 1040 Bruxelles sollicite une dérogation pour quitter les routes et les chemins ouverts au public et de cueillir des champignons et des lichens à des fins pédagogiques en Forêt de Soignes et dans les parcs de Woluwe-Saint-Pierre du 1er septembre 2015 au 31 août 2016;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 1° et 10°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature du 28 août 2015;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante dans la mesure où le demandeur, en tant que guide-nature breveté des Cercles Naturalistes de Belgique, souhaite pouvoir récolter des spécimens de champignons et de lichens dans le cadre de préparation de balades guidées afin d'être en mesure d'identifier au préalable les espèces ainsi récoltées et y faire référence ensuite lors de sorties accompagnées sur le terrain;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 du fait que le demandeur propose de récolter maximum 3 spécimens par espèce;

Considérant qu'il est demandé au demandeur de satisfaire aux conditions exposées ci-dessous, en particulier de ne perturber aucun biotope afin de ne détériorer aucun habitat naturel et habitat d'espèces et de ne perturber aucune population des espèces des sites Natura 2000, ainsi que dans les réserves naturelles et forestières;

Considérant que la présente demande de dérogation aux interdictions visées à l'article 27, 1er, 1° (interdiction de cueillir des champignons et des lichens) et 10° (interdiction de quitter les routes et les chemins) répond au motif d'éducation et de recherche (article 83, § 1er, 5° et § 3) en ce que la cueillette des champignons et des lichens s'intègre dans l'organisation de balades pédagogiques accompagnées d'un guide-nature breveté;

DECISION : Bruxelles Environnement - IBGE accorde les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous. 1) quitter les routes et les chemins ouverts au public et;2) cueillir des champignons et des lichens en Forêt de Soignes et dans les parcs de Woluwe-Saint-Pierre du 1er septembre 2015 au 31 août 2016. La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS : Espèce(s concernée(s) : champignons et lichens, toutes les espèces Période pour laquelle la dérogation est accordée : du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 Lieux où la dérogation peut s'exercer : Forêt de Soignes et parcs de Woluwe-Saint-Pierre Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : ramassage à la main du strict minimum d'exemplaires par espèce de macro-funghi et de lichens Conditions particulières : -un nombre très limité de spécimens sera prélevé par espèce récoltée; - aucun spécimen de champignons ne pourra être récolté dans un but de consommation.

Conditions afin de minimiser un risque éventuel : - lors de la sortie des routes et chemins ouverts au public, une attention particulière sera apportée à réduire au strict minimum toute forme de dégât à la végétation; - le bénéficiaire de la dérogation veillera à ne perturber aucun biotope afin de ne détériorer aucun habitat naturel et habitat d'espèces et de ne perturber aucune population des espèces présentes sur le site;

CONTROLE : Bruxelles Environnement - IBGE est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation complète de la dérogation accordée.

RECOURS : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès 80, à 1030 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2015.

Machteld GRYSEELS Directrice générale adjointe ad interim Frédéric FONTAINE Directeur général