SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 8 janvier 2014, M. De Swaef M., avocat général émérite près la cour de Cassation, a été désigné par le procureur général près la cour de Cassation, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mars 2014, les fonctions de magistrat suppléant.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 9 janvier 2014 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de Mme De Bauw S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 avril 2014.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 17 octobre 2013 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Prignon B., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2014.

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 18 décembre 2013, du premier président de la cour du travail de Gand, la désignation de M. Vilain J., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 avril 2014.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 28 novembre 2013 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de M. Lizin D., juge d'instruction, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 mars 2014.

Par ordonnance du 17 janvier 2014, M. Wettinck Ch., juge de paix à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 mars 2014, les fonctions de magistrat suppléant.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Van Den Broeck R. a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Janssens K. a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Dejosse F. a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 18 novembre 2013, M. Gosset J. a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 17 septembre 2013, M. Sleebus R. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 janvier 2014, M. Huyghebaert Y., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 8 janvier 2014, M. Robert J.-P., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer à partir du 1er avril 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 12 décembre 2013, M. Vanhoutte H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 30 mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce d'Ypres Par ordonnance du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031131 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau afin de rendre effectif l'objectif de solidarité internationale type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031138 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique et portant création d'une Zone d'Economie urbaine stimulée (1) type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014031130 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031132 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 06/03/2014 numac 2014031141 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession fermer, M. Bonte J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Ypres, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 mars 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.