PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Vendredi 25 avril 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières (rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles) Agenda 1. Prises en considération Proposition d'ordonnance spéciale (de MM.Emmanuel DE BOCK, Serge de PATOUL et Didier GOSUIN) modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et supprimant les candidats suppléants (n° A-515/1 - 2013/2014).

Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise BERTIEAUX et Viviane TEITELBAUM) visant à réduire les délais d'obtention d'un permis d'urbanisme lorsque la demande concerne la construction ou l'extension d'un bâtiment scolaire (n° A-517/1 - 2013/2014).

Proposition d'ordonnance (de Mmes Viviane TEITELBAUM, Caroline DESIR, M. Arnaud PINXTEREN, Mme Cécile JODOGNE, M. Benoît CEREXHE, Mmes Els AMPE et Brigitte DE PAUW) modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale en vue de l'intervention de l'Agence en tant que centrale de marchés pour les communes bruxelloises dans le cadre de ses missions de propreté publique (n° A-518/1 - 2013/2014). 2. Propositions d'ordonnance, propositions de résolution et projets d'ordonnance Proposition d'ordonnance (de M.Arnaud PINXTEREN, Mme Caroline DESIR, M. Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics (nos A-362/1, 2 et 3 - 2012/2013).

Proposition d'ordonnance (de Mme Caroline DESIR, MM. Arnaud PINXTEREN, Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics (nos A-363/1, 2 et 3 - 2012/2013). - Rapporteur : M. Philippe CLOSE - Discussion conjointe Proposition de résolution (de M. Hamza FASSI-FIHRI, Mme Caroline DESIR, M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) relative à l'insertion systématique de critères visant à promouvoir les principes de non-discrimination dans les conditions d'exécution des marchés publics des administrations régionales (nos A-364/1 et 2 - 2012/2013). - Rapporteur : M. Philippe CLOSE - Discussion Proposition d'ordonnance (de MM. René COPPENS, Eric TOMAS, Alain MARON, Mmes Mahinur OZDEMIR, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement (nos A-492/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteur : M. Yaron PESZTAT - Discussion Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (nos A-524/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI - Discussion Projet d'ordonnance relative à l'hébergement touristique (nos A-501/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN - Discussion Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE, Mme Marion LEMESRE, M. Vincent DE WOLF et Mme Béatrice FRAITEUR) instaurant une allocation-loyer (nos A-107/1 et 2 - 2009/2010). - Rapporteur : M. Michel COLSON - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement) Proposition d'ordonnance (de M. Alain MARON, Mme Catherine MOUREAUX, M. Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Mmes Carla DEJONGHE, Bianca DEBAETS et Annemie MAES) modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales (nos A-520/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteur : M. Vincent LURQUIN - Discussion Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales (nos A-525/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteur : M. René COPPENS - Discussion Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-534/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN - Discussion Proposition de résolution (de Mme Annemie MAES, MM. Jamal IKAZBAN, Arnaud PINXTEREN, Hervé DOYEN, Mmes Carla DEJONGHE et Brigitte DE PAUW) relative à la lutte contre les vols de vélos en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-490/1 et 2 - 2013/2014).

Proposition de résolution (de M. Jef VAN DAMME) visant à lutter contre le vol de vélos en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-258/1 et 2 - 2011/2012).

Proposition de résolution (de Mmes Danielle CARON, Annemie MAES, Catherine MOUREAUX, M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Carla DEJONGHE et Brigitte DE PAUW) relative à la lutte contre les vols de vélos en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-275/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI - Discussion conjointe Proposition de résolution (de Mme Dominique BRAECKMAN, MM. Jamal IKAZBAN, Joël RIGUELLE, Mmes Carla DEJONGHE, Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) relative à l'amélioration de l'accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-458/1 et 2 - 2012/2013). - Rapporteur : M. Hervé DOYEN - Discussion Proposition de résolution (de Mme Caroline PERSOONS et M. Serge de PATOUL) relative à un système « carte classe » couvrant les sorties scolaires en transports en commun (nos A-296/1 et 2 - 2011/2012). - Rapporteur : M. Philippe CLOSE - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement) Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte DE PAUW et M. Jamal IKAZBAN) modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (nos A-537/1 et 2 - 2013/2014). - Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI - Discussion Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Philippe PIVIN, Mmes Gisèle MANDAILA, Anne-Charlotte d'URSEL et M. Alain DESTEXHE) modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers de la STIB (nos A-169/1 et 2 - 2010/2011). - Rapporteuse : Mme Céline DELFORGE - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement) Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît CEREXHE, Charles PICQUE, Mme Céline DELFORGE, M. Walter VANDENBOSSCHE et Mme Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (n° A-528/1 - 2013/2014). - Rapporteur : M. Mohamed AZZOUZI - Discussion (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune organisant la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (n° A-533/1 - 2013/2014). - Rapporteur : N - Discussion (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant sur la prise de participation en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional (n° A-530/1 - 2013/2014). - Rapporteur : N - Discussion (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional (n° A-531/1 - 2013/2014). - Rapporteur : N - Discussion (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs (n° A-543/1 - 2013/2014). - Rapporteur : N - Discussion 3. Questions orales (*) Question orale (n° 671) de M.Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des subsides "dotations triennales de développement et d'investissement" ». (*) Question orale (n° 672) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des subsides "subventions essor démographique" ». (*) Question orale (n° 675) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des subsides "financement des cultes et de l'assistance morale laïque" ». (*) Question orale (n° 678) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des subsides "Plan bruxellois de prévention et de proximité" ». (*) Question orale (n° 679) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des subsides "amélioration de la situation budgétaire" et "développement économique" ». (*) Question orale (n° 680) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des "autres dotations du rapport annuel "support aux pouvoirs locaux" ». (*) Question orale (n° 681) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « une subvention spéciale aux communes hospitalières ». (*) Question orale (n° 682) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la dotation au Fonds régional de refinancement ». (*) Question orale (n° 683) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la dotation générale aux communes ». (*) Question orale (n° 684) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des subsides 'autres subsides annuels pour investissement public' ». (*) Question orale (n° 685) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des subsides "autres dépenses" ». (*) Question orale (n° 686) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la ventilation des subsides "investissements publics - DTD & DTI" ». (*) Question orale (n° 688) de M. Didier GOSUIN à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la charte des bâtiments publics "nature admise" à conclure par la Régie avec Bruxelles Environnement ». (*) Question orale (n° 1210) de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la privatisation du contrôle du stationnement ». (*) Question orale (n° 1215) de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'abonnement au bus pour rejoindre l'aéroport de Bruxelles-National ». (*) Question orale (n° 1276) de Mme Elke ROEX à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « la garantie jeunes ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Nomination du greffier 6. Scrutins secrets (***) - en vue de la désignation de deux membres effectifs et de deux membres suppléants pour le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (article 8 de l'accord de coopération du 12 juin 2013 approuvé par l'ordonnance du 27 février 2014).7. Votes nominatifs (***) - sur les propositions d'ordonnance terminées. - sur les propositions de résolution terminées. - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les propositions d'ordonnance terminées (application de l'article 87.4 du règlement). - sur la Proposition de résolution terminée (application de l'article 87.4 du règlement).

Bruxelles, le 2 avril 2014. _______ Note (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) à 14 h 30 m. (***) à partir de 17 h.