REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogations Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 31 mai 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation pour des raisons de sécurité publique à M. B. GALAND, fonctionnaire à la Direction générale des Equipements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, sise rue du Progrès 80, à 1035 Bruxelles, pour l'abattage d'arbres entre le le 1er avril et le 15 août aux endroits suivants : avenue De Fré à Uccle (1 arbre), avenue Eugène Plasky à Schaerbeek (1 arbre), boulevard Louis Mettewie à Molenbeek-Saint-Jean (1 arbre), Allée Verte à Bruxelles (1 marronnier rouge), boulevard Maurice Carême à Anderlecht (2 arbres), square Leclercq (avenue de l'Exposition Universelle) à Ganshoren (3 arbres) et drève de Lorraine à Uccle (1 arbre).

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 01/06/2013 au 30/07/2013.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 14 mai 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation pour des raisons de sécurité publique à M. B. GALAND, fonctionnaire à la Direction générale des Equipements du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, sise rue du Progrès 80, à 1035 Bruxelles, d'une part pour l'abattage d'arbres entre le 1er avril et le 15 août sur les sites suivants : avenue du Panthéon à Koekelberg (2 arbres), square Vergote (3 arbres), avenue de Laeken à Jette (1 arbre), boulevard du Souverain à Auderghem (1 tilleul + 31 arbres), avenue des Croix du Feu à Bruxelles (4 arbres) et boulevard de Waterloo à Bruxelles (2 arbres); et d'autre part, pour l'élagage d'arbres en période d'interdiction d'élagage sur les sites suivants : avenue Vandervelde à Woluwe-Saint-Lambert (2 arbres), avenue van Kalken (2 arbres) et avenue de la Porte de Hal à Saint-Gilles (3 arbres).

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 20/05/2013 au 30/06/2013.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 31 mai 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à M. F. Dessart (Jiceco SA) pour l'abattage d'un arbre dangereux (Acer saccharinum) situé au 77 avenue Jules César à 1150 Bruxelles entre le 1er avril et le 15 août.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la dérogation.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 29 mars 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à M. A. Dewez pour l'abattage de deux bouleaux dangereux situés au Clos des Oyats 9, à 1150 Bruxelles entre le 1er avril et le 15 août.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la dérogation.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 5 avril 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à M. P. Mertens (Developpement Faisanderie NV) pour l'abattage d'un marronnier sp. dangereux situé au avenue de la Faisanderie 84, à 1150 Bruxelles, entre le 1er avril et le 15 août.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la dérogation.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 22 mai 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation pour la capture à des fins de baguage d'espèces d'oiseaux protégées aux collaborateurs suivants du Centre belge du baguage (IRSNB) : a) permis de capture : - M.ARNHEM, Jean, domicilié rue du Bois 18, à 7866 BOIS-DE-LESSINES; - M. BULTEAU, Vincent, domicilié avenue Nieuwenhuys 27, à 1310 LA HULPE; - M. DE BOE, Jan, domicilié Bredepleinstraat 136, à 3190 BOORTMEERBEEK; - M. DE WEERDT, August, domicilié Stuivenbergbaan 229, à 2800 MECHELEN; - M. GAILLY, Philippe, domicilié avenue des Héros 27, à 1160 BRUXELLES; - M. LECLERCQ, Laurent, domicilié clos des Poplis 12, à 1332 GENVAL; - M. NINANNE, Mario, domicilié chemin des Silex 10, à 1170 BRUXELLES; - M. PAESSENS, Willy, domicilié M. de Coenelaan 28, à 1700 DILBEEK; - M. PLOEM, Ludo, domicilié Molenstraat 9, à 3140 KEERBERGEN; - M. PONCIN, Olivier, domicilié rue Danterley 85, à 1471 GENAPPE; - M. ROGGEMAN, Walter, domicilié Gentsesteenweg 161, à 9300 AALST; - M. ROOSELAER, Edwin, domicilié Houtveld 108, à 1500 HALLE; - M. VAN BOCHAUTE, Hugo, domicilié V. Demesmaekerstraat 50, à 1500 HALLE; - M. VAN HASSEL, Edwig, domicilié steenweg op Bellingen 27, à 1670PEPINGEN; - M. VAN ROSSUM, Bart, domicilié Wezembeekstraat 6, à 3080 TERVUREN; - M. VANDEN WYNGAERT, Luc, domicilié Vijverstraat 7, à 3040 SINT-AGATHA-RODE; - M. VANGELUWE, Didier, domicilié avenue J. Jongen 73, à 1180 BRUXELLES; - M. VANSTALLEN, Jos, domicilié Molenstraat 9, à 1560 HOEILAART; b) capture au nid : - M.CARELS, Charles, domicilié avenue de Grunne 12, à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM; - M. DALL'ASTA, Alexis, domicilié avenue Prekelinden 36, à 1200 BRUXELLES; - M. MALLIA, Christopher, domicilié boulevard du Jubilé 69/5, à 1080 BRUXELLES; - M. PANSAERS, Didier, domicilié rue Van Elewijck 104, à 1780 WEMMEL; c) capture spécifique : - M.AUDENAERT, Tim, domicilié Laarstraat 4, à 2170 SINT-GILLIS-WAAS; - M. VAN SCHEPDAEL, Herman, domicilié J. Ameysstraat 25, à 1600 SINT-PIETERS-LEEUW. La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, 3° et 5°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er février 2013 au 31 janvier 2014.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 5 juillet 2013;

Vu la dérogation accordée le 28 mai 2013 à une série de collaborateurs du Centre belge du baguage (IRSNB);

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde également une dérogation pour la capture à des fins de baguage d'espèces d'oiseaux protégées aux collaborateurs suivants du Centre belge du baguage (IRSNB) : a) permis de capture : - M.PIERRARD, Nicolas, domicilié rue Namorimont 41, à 5590 CHEVETOGNE; - M. VANDE WALLE, Aurel, domicilié Sint-Michielstraat 13, bte 17, à 8700 TIELT; b) capture au nid : c) capture spécifique : - M.DALL'ASTA, Alexis, domicilié avenue Prekelinden 36, à 1200 BRUXELLES. La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, 3° et 5° de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er février 2013 au 31 janvier 2014.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 17 avril 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

Considérant que la mesure ne porte pas directement ou indirectement atteinte au Jardin Massart, site repris dans la liste des sites Natura 2000;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à Messieurs Thibaut Delsinne et René-Marie Lafontaine (IRSNB) pour la capture d'espèces protégées de micromammifères et d'invertébrés au Jardin Massart situé à 1160 Auderghem à des fins de recherche.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1° et 5°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 29 juillet 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à M. A. Jorissen pour l'abattage d'un hêtre mort dangereux situé avenue du Cerf-Volant 2, à 1170 Bruxelles, entre le 1er avril et le 15 août.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la dérogation.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 14 mai 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à Mme C. van der Biest, pour l'abattage d'un saule pleureur dangereux situé avenue du Cerf-Volant 2, à 1170 Bruxelles, entre le 1er avril et le 15 août.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la dérogation.

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 29 janvier 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à M. P. Vanbellinghen (CCNVCBN) et à Mme L. Galle (Natuurpunt Brussel) pour la capture d'espèces aquatiques protégées à des fins d'éducation dans la réserve naturelle agrée du "Vogelzang" à Anderlecht.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5°, de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable pendant la durée de la visite guidée prévue le 27 juillet 2013 et de sa préparation.

Vu l'ordonnance du 1ermars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 67, § 1er, 68, § 1er, 1° et 3°, 83, § 1er, 3°, et 84;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 29 janvier 2013;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation à Mme C. Walravens pour l'ouverture à son domicile d'une annexe au centre de revalidation de l'Arche ASBL ainsi que pour capturer des individus d'espèces vivant à l'état sauvage, malades, blessés ou exténués et de transporter ces individus du lieu de capture vers un centre de revalidation agréé.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3°, de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er mars 2013 au 1er mars 2014.