MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Dérogations Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31 juillet 2012, une dérogation est accordée au Centre bruxellois d'Education à la Nature (IRSNB) pour l'exposition de cadavres d'espèces protégées dans le cadre d'une exposition itinérante.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5°, de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable pour la durée de l'exposition itinérante.

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 octobre 2012, une dérogation est accordée à l'ASBL Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO) pour capturer des individus blessés, perdus ou en danger, d'espèces d'animaux protégés, les transporter du lieu de capture vers le centre de revalidation agréé et les détenir en quarantaine dans le centre de revalidation à des fins de revalidation.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3°, de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 octobre 2012, une dérogation est accordée à 8 collaborateurs du Centre de revalidation de l'ASBL Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO) pour capturer des individus blessés, perdus ou en danger, d'espèces protégées et les transporter vers un centre de revalidation agréé.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3°, de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 14 décembre 2012, une dérogation est accordée à M. M. Proye (Fruit Time SPRL) pour l'effarouchement de pigeons ramiers à Neerpede (Anderlecht).

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 4°, de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable pour une durée illimitée, tant que le risque pour les cultures subsiste.