MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la prestation énergétique L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE), Vu l'ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de NV Zehnder Group Belgium SA du 28 janvier 2011 pour l'évaluation du système de ventilation Zehnder-J.E. StorkAir « ComfoFan Opti-Air »;

Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;

Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 10/E008;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et sur l'ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction Zehnder-J.E. StorkAir « ComfoFan Opti-Air » de la firme NV Zehnder Group Belgium SA pour le domaine d'application suivant : 1° le système tel que défini à l'article 2.De plus : a) tous les composants du système de ventilation, hormis les grilles d'amenée d'air, les conduits et les ouvertures de transfert doivent être de la marque Zehnder-J.E. StorkAir; b) tous les composants du système de ventilation doivent respecter les exigences légales en la matière.2° Affectation : unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle.

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction Le produit de construction Zehnder-J.E. StorkAir « ComfoFan Opti-Air » est un système de ventilation à la demande qui comprend : - des bouches d'alimentation réglables de type P3 ou P4 dans les pièces sèches, - des bouches d'évacuation mécaniques dans les pièces humides, - le débit de ventilation extrait est adapté automatiquement au niveau du ventilateur en fonction des besoins, à l'aide d'un détecteur de présence et/ou d'un détecteur d'humidité; et - le débit total extrait dans les pièces humides par le ventilateur peut être réglé manuellement dans les positions suivantes : position minimale, à mi-puissance et à puissance maximale. § 2. Caractérisation énergétique La caractérisation énergétique du produit de construction Zehnder-J.E. StorkAir « ComfoFan Opti-Air » de la NV Zehnder Group Belgium SA peut être valorisée dans le logiciel en vigueur de calcul de la PEB par un facteur équivalent moyen m DC. Celui-ci est calculé de la façon suivante : m DC = f DC * m seci, C avec : - m DC : facteur de multiplication équivalent moyen pour le système à la demande (demand control); - m seci, C : facteur de multiplication du système C installé tel que décrit à l'annexe B, point B.1.3. de l'annexe II de l'arrêté du gouvernement de la RBC du 21 décembre 2007; - f DC : facteur de réduction à appliquer pour tenir compte de la diminution des déperditions thermiques par ventilation volontaire du système de ventilation à la demande.

Pour le système Zehnder-J.E. StorkAir « ComfoFan Opti-Air », le facteur de réduction f DC vaut : 1° f DC = 76,0 % pour la configuration sans détection CO2, 2° f DC = 78,0 % pour la configuration lorsque la détection CO2 est prévue.

Art. 3.La décision relative à l'équivalence est valide jusqu'au 31 décembre 2011 y compris.

Bruxelles, le 7 mars 2010.

E. SCHAMP Directeur général adjoint J.P. HANNEQUART Directeur général