CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 21 janvier 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Michel Lemaire (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « le dossier des écoles européennes ». - Projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Yaron Pesztat) modifiant l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Yaron Pesztat et Mme Evelyne Huytebroeck) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, en matière de charges d'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de M. Willy Decourty, Mme Brigitte Grouwels, M. Sven Gatz, Mme Adelheid Byttebier) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Benoît Cerexhe) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye et Yaron Pesztat) relative à la protection du patrimoine archéologique. - Rapporteurs : Mme Isabelle Molenberg et M. Sven Gatz. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 21 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commissions réunies des Affaires intérieures chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération et des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mercredi 21 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'absence de moyens et de direction des équipes d'intervention de la STIB ». - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'aménagement de la voirie avenue des Cerisiers ». - Question orale de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la réfection du tunnel Trois Fontaines ». - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe, Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire et Joël Riguelle) visant à l'instauration d'un passeport mobilité au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Michel Van Roye. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 22 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question orale de M. Olivier de Clippele (F) à M. Willem Draps, secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport Rémunéré des Personnes, concernant « la nécessité d'établir une circulaire afin d'uniformiser certaines pratiques communales en matière d'immeubles à appartements ». - Question orale de M. Sven Gatz (N) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « le maintien des anciens ascenseurs "de valeur" dans les immeubles à appartements bruxellois ». - Projet d'ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. - Proposition d'ordonnance (de Mme Evelyne Huytebroeck et M. Yaron Pesztat) modifiant l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Yaron Pesztat et Mme Evelyne Huytebroeck) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, en matière de charges d'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de M. Willy Decourty, Mme Brigitte Grouwels, M. Sven Gatz, Mme Adelheid Byttebier) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Benoît Cerexhe) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye et Yaron Pesztat) relative à la protection du patrimoine archéologique.- Rapporteurs : Mme Isabelle Molenberg et M. Sven Gatz. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 22 janvier 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Nomination d'un troisième vice-président en remplacement de Mme Amina Derbaki Sbai. - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Daniel Ducarnie, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « l'application de la législation linguistique dans les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « le phénomène des bandes urbaines ». - Demande de constitution d'une Sous-commission concernant les cultes, sur proposition du groupe Ecolo. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise (avis à remettre à la Commission de l'Environnement, conformément à l'article 33.2 du Règlement). - Rapporteur : M. Alain Bultot. - Poursuite de la discussion. Votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la commande d'une recherche scientifique sur la relation région-communes en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.