publié le 17 janvier 2024
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 22 décembre 2023, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'e(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par
ordonnance du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
22/12/2023
pub.
12/01/2024
numac
2023048735
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement
type
ordonnance
prom.
22/12/2023
pub.
11/01/2024
numac
2023048739
source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024
fermer, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 74 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er mars 2024 au 28 février 2025 inclus.