SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032172 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032175 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032176 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017032168 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans le cadre de l'instauration d'un organe indépendant de contrôle du prix de l'eau type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 14/03/2018 numac 2017032171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017032167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales type ordonnance prom. 15/12/2017 pub. 23/01/2018 numac 2017032180 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018 fermer, Monsieur RIAD Mustafa, juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 25 février 2021.