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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 mars 2014, M. Volckaerts G. a été désigné, par l'ancien président du tribunal de commerce de Malines, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 avril 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031191 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013, entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés, visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031206 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la société NEO type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031207 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014031198 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : - à l'amendement à la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'amendement à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux amendements à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants type ordonnance prom. 27/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014031208 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la constitution d'une société anonyme active dans le secteur des ressources humaines fermer, M. Valcke F. a été désigné, par l'ancien président du tribunal de commerce d'Audenarde, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 mai 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au nouveau tribunal de commerce de Gand, division d'Audenarde.