publié le 12 janvier 1999
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 29 octobre 1998, M. Gobert, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 janvier 1999, les fonctions de (...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par
ordonnance du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
29/10/1998
pub.
09/12/1998
numac
1998031492
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance instaurant un tarif réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises
type
ordonnance
prom.
29/10/1998
pub.
23/12/1998
numac
1998031489
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
type
ordonnance
prom.
29/10/1998
pub.
10/12/1998
numac
1998031490
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale
fermer, M. Gobert, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 janvier 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.