REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2021

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE IER - Du compte d'exécution du budget CHAPITRE Ier - Le budget des voies et moyens

Article 1er.L'estimation des droits constatés en faveur des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 6.351.906.000,00 euros

Art. 2.Les droits constatés en faveur des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 5.766.996.534,54 euros CHAPITRE II - Le budget général des dépenses

Art. 3.La prévision des crédits d'engagement à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 7.094.342.000,00 euros dont : crédits d'engagement hors crédits variables ; . . . . . 6.747.962.000,00 euros crédits d'engagement variables . . . . . 346.380.000,00 euros

Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 6.386.208.173,46 euros dont : crédits d'engagement hors crédits variables ; . . . . . 6.298.335.515,15 euros crédits d'engagement variables . . . . . 87.872.658,31 euros

Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2021, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 7.147.198.000,00 euros dont : crédits de liquidation hors crédits variables ; . . . . . 6.816.813.000,00 euros crédits de liquidation variables . . . . . 330.385.000,00 euros

Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2021 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 6.425.569.270,21 euros dont : crédits de liquidation hors crédits variables ; . . . . . 6.343.536.036,48 euros crédits de liquidation variables . . . . . 82.033.233,73 euros

Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3 et 4 de la présente ordonnance : a) l'encours des engagements au 1er janvier 2021 est de : .. . . . 3.053.616.727,73 euros b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : .. . . . 7.094.342.000,00 euros c) les engagements imputés sont de : .. . . . 6.386.208.173,46 euros d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : .. . . . 708.133.826,54 euros e) les engagements annulés sont de : .. . . . 162.628.694,29 euros f) les crédits annulés à la fin de l'année 2021 sont de : .. . . . 708.133.826,54 euros g) l'encours des engagements au 31 décembre 2021 est de : .. . . . 2.851.626.935,72 euros et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables) » et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables » ci-annexés.

TITRE II - Du compte annuel CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2021

Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2021 s'établit comme suit :

ACTIF

ACTIVA

20/28

ACTIFS IMMOBILISES

11.598.222.809,00 €

VASTE ACTIVA

20/28

20

Frais d'établissement

0,00 €

Oprichtingskosten

20

21

Immobilisations incorporelles

38.608.129,00 €

Immateriële vaste activa

21

22/27

Immobilisations corporelles

6.408.064.961,00 €

Materiële vaste activa

22/27

22

Terrains et constructions

484.935.622,00 €

Terreinen en gebouwen

22

23

Installations, machines et outillage

29.905.072,00 €

Installaties, machines en uitrusting

23

24

Mobilier et matériel roulant

77.926.147,00 €

Meubilair en rollend materieel

24

25

Location-financement et droits similaires

0,00 €

Leasing en soortgelijke rechten

25

26

Autres immobilisations corporelles

5.815.298.120,00 €

Overige materiële vaste activa

26

27

Immobilisations en cours et acomptes versés

0,00 €

Activa in aanbouw en vooruitbetalingen

27

28

Immobilisations financières

5.151.549.719,00 €

Financiële vaste activa

28

29/58

ACTIFS CIRCULANTS

1.765.120.893,00 €

VLOTTENDE ACTIVA

29/58

29

Créances à plus d'un an

978.606.843,00 €

Vorderingen op meer dan één jaar

29

290

Avances "prototypes et assimilées"

978.604.787,00 €

Handelsvorderingen

290

291

Autres créances

2.056,00 €

Overige vorderingen

291

30/37

Stocks et commandes en cours d'exécution

0,00 €

Voorraden en bestellingen in uitvoering

30/37

30/36

Stocks

0,00 €

Voorraden

30/36

37

Commandes en cours d'exécution

0,00 €

Bestellingen in uitvoering

37

40/41

Créances à un an au plus

607.293.803,00 €

Vorderingen op ten hoogste één jaar

40/41

40

Créances (fiscales et non fiscales)

571.334.851,00 €

Handelsvorderingen

40

41

Autres créances

35.958.952,00 €

Overige vorderingen

41

50/53

Placements de trésorerie

20.000.000,00 €

Geldbeleggingen

50/53

54/58

Valeurs disponibles

0,00 €

Liquide middelen

54/58

490/1/9

Comptes de régularisation

159.220.247,00 €

Overlopende rekeningen

490/1/9

20/58

TOTAL DE L'ACTIF

13.363.343.702,00 €

TOTAAL DER ACTIVA

20/58

PASSIF

PASSIVA

10/15

CAPITAUX PROPRES

3.483.812.216,00 €

EIGEN VERMOGEN

10/15

10

Capital

11.542.278.339,00 €

Kapitaal

10

100

Capital souscrit

0,00 €

Geplaatst kapitaal

100

101

Capital non appelé

0,00 €

Niet-opgevraagd kapitaal

101

11

Primes d'émission

0,00 €

Uitgiftepremies

11

12

Plus-values de réévaluation

4.406.246.879,00 €

Herwaarderingsmeerwaarden

12

13

Réserves

0,00 €

Reserves

13

130

Réserve légale

0,00 €

Wettelijke reserves

130

131

Réserves indisponibles

0,00 €

Onbeschikbare reserves

131

1310

Pour actions propres

0,00 €

Voor eigen aandelen

1310

1311

Autres

0,00 €

Andere

1311

132

Réserves immunisées

0,00 €

Belastingvrije reserves

132

133

Réserves disponibles

0,00 €

Beschikbare reserves

133

14

Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)

- 12.464.713.002,00 €

Overdragen winst (verlies) (+)/(-)

14

15

Subsides en capital

0,00 €

Kapitaalsubsidies

15

16

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

43.735.795,00 €

VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN

16

160/5

Provisions pour risques et charges

43.735.795,00 €

Voorzieningen voor risico's en kosten

160/5

168

Impôts différés

0,00 €

Uitgestelde belastingen

168

17/49

DETTES

9.835.795.691,00 €

SCHULDEN

17/49

17

Dettes à plus d'un an

6.531.011.308,00 €

Schulden op meer dan één jaar

17

170/4

Dettes financières

6.464.023.000,00 €

Financiële schulden

170/4

172/3

Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées

6.464.023.000,00 €

Leasingschulden en soortgelijke schulden

172/3

174/0

Autres emprunts

0,00 €

Overige leningen

174/0

175

Dettes commerciales

0,00 €

Handelsschulden

175

176

Acomptes reçus sur commandes

0,00 €

Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen

176

178/9

Autres dettes

66.988.308,00 €

Overige schulden

178/9

42/48

Dettes à un an au plus

3.159.975.066,00 €

Schulden op ten hoogste één jaar

42/48

42

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

225.000.000,00 €

Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen

42

43

Dettes financières

436.239.070,00 €

Financiële schulden

43

430/8

Etablissements de crédit

240.239.070,00 €

Kredietinstellingen

430/8

439

Autres emprunts

196.000.000,00 €

Overige leningen

439

44

Dettes commerciales

612.643.801,00 €

Handelsschulden

44

440/4

Fournisseurs

612.643.801,00 €

Leveranciers

440/4

441

Effets à payer

0,00 €

Te betalen wissels

441

46

Acomptes reçus sur commandes

8.560.731,00 €

Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen

46

45

Dettes fiscales, salariales et sociales

8.526.620,00 €

Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten

45

450/3

Impôts

21.030,00 €

Belastingen

450/3

454/9

Rémunérations et charges sociales

8.505.590,00 €

Bezoldigingen en sociale lasten

454/9

47/48

Autres dettes

1.869.004.844,00 €

Overige schulden

47/48

492/3

Comptes de régularisation

144.809.316,00 €

Overlopende rekeningen

492/3

10/49

TOTAL DU PASSIF

13.363.343.702,00 €

TOTAAL DER PASSIVA

10/49

CHAPITRE 2. - Le compte de résultats

Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :

70/74

Produits de production et d'exploitation

4.499.576.710,00 €

Productie- en exploitatieopbrengsten

70/74

70/74

Recettes courantes

4.499.576.710,00 €

Omzet

70/74

60/64

Charges de production et d'exploitation

- 5.927.740.660,00 €

Productie- en exploitatiekosten

60/64

60

Approvisionnement - subventions - dotations

- 5.188.816.617,00 €

Handelsgoederen, grond en hulpstoffen

60

600/8

Approvisionnement - subventions - dotations

- 5.188.816.617,00 €

Inkopen

600/8

609

Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)

0,00 €

Voorraad: afname (toename) (+)/(-)

609

61

Services et biens divers

- 183.187.688,00 €

Diensten en diverse goederen

61

62

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)

- 213.211.367,00 €

Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-)

62

630

Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles

- 289.883.126,00 €

Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa

630

631/4

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)

35.504.745,00 €

Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen :toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)

631/4

635/7

Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)

- 733.815,00 €

Voorzieningen voor risico's en kosten: toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-)

635/7

640/8

Autres charges d'exploitation

- 87.412.792,00 €

Andere bedrijfskosten

640/8

649

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

0,00 €

Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-)

649

9901

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)

- 1.428.163.950,00 €

Bedrijfswinst (Bedrijfsverlies) (+)/(-)

9901

75

Intérêts et autres revenus financiers courants

25.054.261,00 €

Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten

75

750/751

Produits des imm. financières/ actifs circulants

19.276.231,00 €

Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa

750/751

752/9

Autres produits financiers

5.778.030,00 €

Andere financiële opbrengsten

752/9

65

Intérêts et autres charges financières courantes

- 165.653.469,00 €

Interesten en andere courante financiële lasten

65

650

Charges des dettes

- 157.805.684,00 €

Kosten van schulden

650

651

Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)

0,00 €

Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen : toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)

651

652/9

Autres charges financières

- 7.847.785,00 €

Andere financiële kosten

652/9

9902

Bénéfice (perte) courant avant impôts

- 1.568.763.158,00 €

Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vóór belasting

9902

76

Produits exceptionnels

103.020.724,00 €

Uitzonderlijke opbrengsten

76

66

Charges exceptionnelles

- 7.558.663,00 €

Uitzonderlijke kosten

66

9903

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)

- 1.473.301.097,00 €

Winst (Verlies) van het boekjaar vóór belasting (+)/(-)

9903

780

Prélèvements sur les impôts différés

0,00 €

Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen

780

680

Transfert aux impôts différés

0,00 €

Overboeking naar de uitgestelde belastingen

680

67/77

Impôts sur le résultat (+)/(-)

0,00 €

Belastingen op het resultaat (+)/(-)

67/77

9904

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)

- 1.473.301.097,00 €

Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-)

9904

789

Prélèvements sur les réserves immunisées

0,00 €

Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves

789

689

Transfert aux réserves immunisées

0,00 €

Overboeking naar de belastingvrije reserves

689

9905

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)

- 1.473.301.097,00 €

Toe te wijzen winst (verlies) van het boekjaar (+)/(-)

9905

792

Prélèvements sur les réserves

0,00 €

Ontrekking aan de reserves

792

692

Dotations aux réserves

0,00 €

Toevoeging aan de reserves

692

693/793

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)

- 1.473.301.097,00 €

Toegewezen winst (verlies) van het boekjaar (+)/(-)

693/793

CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires

Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :

SEC

Libellés

Benamingen

ESR

80100

Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9

0 €

Uitgaven te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9

80100

80600

Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 (-)

0 €

Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 (-)

80600

80310

Régularisation de dépenses effectuée dans les états collectifs

- 42.738.392 €

In uitgaven gedane verrekeningen met verzamelstraten

80310

81111

Rémunération suivant les barèmes

- 109.529.020 €

Bezoldiging volgens salarisschalen

81111

81112

Autres éléments de la rémunération

- 26.125.751 €

Overige bezoldigingselementen

81112

81120

Cotisations sociales à charge des employeurs versées à des institutions ou fonds

- 25.510.925 €

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen

81120

81131

Allocations directes

- 2.350 €

Directe toelagen

81131

81132

Paiement maintenu du salaire

- 820.978 €

Doorbetaling van loon

81132

81133

Pensions du personnel du secteur administrations publiques

- 55.717.806 €

Pensioenen van overheidspersoneel

81133

81140

Salaires en nature

- 5.902.675 €

Lonen in natura

81140

81211

Frais généraux de fonctionnement

- 96.379.185 €

Algemene werkingskosten

81211

81212

Locations de bâtiments payés à des secteurs autres que le secteur administration publiques

- 17.692.321 €

Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de openbare sector

81212

81220

Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur administrations publiques

0 €

Algemene werkingskosten vergoed binnen de sector overheid

81220

81221

Frais généraux de fonctionnement

- 16.244.059 €

Algemene werkingskosten

81221

81222

Location de bâtiments

- 915.592 €

Huurgelden van gebouwen

81222

81250

Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur administrations publiques

- 15.810.703 €

Indirecte belastingen betaald aan sub-sectoren van de overheid

81250

81611

Vente de biens non durables et de services (-)

- 998 €

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten (-)

81611

81410

Frais payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques

- 72.333.995 €

Kosten vergoed aan andere sectoren dan de overheid

81410

82110

Intérêts de la dette publique en euros

- 150.395.788 €

Renten op overheidsschuld in nationale valuta

82110

82130

Intérêts de la dette publique à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0 €

Renten op overheidsschuld binnen de sector overheid

82130

82160

Autres intérêts

0 €

Andere renten

82160

82410

Locations de terres : paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

- 10.700 €

Huurgelden van gronden : betalingen aan andere sectoren dans de sector overheid

82410

83122

Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques

- 65.665.044 €

Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven

83122

83130

Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques

0 €

Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven

83130

83131

Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques : en matière de prix

- 235.756.000 €

Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven : prijssubsidies

83131

83132

Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques

- 239.855.274 €

Overige subsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven

83132

83200

Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières

- 2.212.797 €

Inkomensoverdrachten, die geen exploitatiesubsidies zijn, aan bedrijven en financiële instellingen

83200

83300

Transferts de revenus aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages

- 46.222.810 €

Inkomensoverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen

83300

83431

Transferts de revenus aux ménages Prestations en espèces

- 6.761.123 €

Inkomensoverdrachten aan gezinnen Geldelijke uitkeringen

83431

83432

Transferts de revenus aux ménages Prestations en nature

- 74.130.179 €

Inkomensoverdrachten aan gezinnen Uitkeringen in natura

83432

83440

Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs

0 €

Overige uitkeringen aan de gezinnen als verbruikers

83440

83441

Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs Prestations en espèces

- 5.879.134 €

Overige uitkeringen aan de gezinnen als verbruikers Geldelijke uitkeringen

83441

83450

Autres prestations aux ménages en tant que producteurs

- 25.985.399 €

Overige uitkeringen aan gezinnen als producenten

83450

83500

Transferts de revenus à l'étranger

0 €

Inkomensoverdrachten aan het buitenland

83500

83510

Transferts de revenus à l'étranger : aux institutions de l'UE

0 €

Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan EU - instellingen

83510

83530

Transferts de revenus à l'étranger : aux pays membre de l'UE (non-administrations publiques)

- 16.000 €

Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan de lidstaten van EU-landen (overheden)

83530

83560

Transferts de revenus à l'étranger : à des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

0 €

Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan andere landen dan de lidstaten van EU-landen (niet-overheden)

83560

83690

Diverses taxes, parmi lesquelles les taxes sur les jeux, les taxes à l'exportation, les droits d'expertise et les taxes sur les spectacles et autres divertissements (-)

- 58.291.996 €

Diversen waaronder de kansspelbelastingen, de uitvoerheffingen, de keuringsrechten en de vermakelijkheidsbelastingen (-)

83690

83720

Impôts directs à charge des ménages et des organismes privés sans but lucratif au service des ménages (-)

- 2.575.944 €

Directe belastingen ten laste van de gezinnen en privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen (-)

83720

83810

Autres transferts de revenus des entreprises (-)

- 8.445 €

Overige inkomensoverdrachten van bedrijven (-)

83810

83830

Autres transferts de revenus des sociétés d'assurances (-)

- 987 €

Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen (-)

83830

83840

Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages (-)

0 €

Overige inkomensoverdrachten van vzw's ten behoeve van de gezinnen (-)

83840

83850

Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages (-)

- 8.233 €

Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen (-)

83850

84140

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux OAP (Organismes administratifs publics)

- 1.998.863.906 €

Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI)

84140

84160

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux autres unités publiques

- 37.825.040 €

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep Aan vzw's van de overheid

84160

84170

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux ASBL des administrations publiques

- 98.680.978 €

Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep Aan andere overheden

84170

84320

Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes

0 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten

84320

84321

Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions générales

- 521.068.945 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Algemene uitkeringen

84321

84322

Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions spécifiques

- 112.467.296 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Specifieke uitkeringen

84322

84323

Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions aux charges d'intérêt

- 216.098 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Bijdragen voor rentelasten

84323

84326

Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement

- 28.511 €

Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs

84326

84340

Transferts de revenus aux institutions sans but lucratif travaillant sur le plan local pour les administrations publiques

- 2.156.700 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden : Aan instellingen zonder winstoogmerk die op lokaal gebied werkzaam zijn voor de overheid, dan wel door de overheid in overwegende mate worden gefinancierd

84340

84351

Transferts de revenus aux administrations publiques locales - aux autres administrations publiques locales - contributions générales

- 196.676 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden algemene uitkeringen

84351

84352

Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux autres administrations publiques locales Contributions spécifiques

- 2.900.223 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden Specifieke uitkeringen

84352

84353

Transferts de revenus aux administrations publiques locales Intercommunales du secteur S.1313

0 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Intercommunales van de sector S.1313

84353

84358

Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux autres administrations publiques locales Contributions générales

0 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden algemene uitkeringen

84358

84359

Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales

- 457.500 €

Inkomensoverdrachten aan overige lokale overheden

84359

84430

Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement

- 42.858 €

Inkomensoverdrachten aan het autonoom gesubsidieerd onderwijs Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs

84430

84511

Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Transferts de revenus à la commission communautaire française

- 294.883.395 €

Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Inkomensoverdrachten aan de Franse Gemeenschapscommissie

84511

84512

Transferts de revenus à la commission communautaire flamande

- 76.225.223 €

Inkomensoverdrachten aan de Vlaamse Gemeenschapscommissie

84512

84513

Transferts de revenus à la commission communautaire commune

- 377.401.354 €

Inkomensoverdrachten aan de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

84513

84523

Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Autres transferts de revenus aux communautés

0 €

Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Overige inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen

84523

84524

Transferts de revenus aux communautés : autres

- 1.182.135 €

Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : andere

84524

84525

Transferts de revenus aux communautés : autres

- 581.745 €

Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : andere

84525

84534

Transferts de revenus aux régions Autres transferts de revenus aux régions

- 90.000 €

Inkomensoverdrachten aan de gewesten Overige inkomensoverdrachten aan de gewesten

84534

84540

Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Transferts de revenus au pouvoir fédéral

- 899.651 €

Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Inkomensoverdrachten aan de federale overheid

84540

84550

Transferts de revenus aux unités interrégionales

- 3.849.444 €

Inkomensoverdrachten aan interregionale eenheden

84550

84940

Transferts de revenus du pouvoir fédéral

- 495.962 €

Inkomensoverdrachten van de federale overheid

84940

85110

Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement

- 1.083.468 €

Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen

85110

85111

Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement aux entreprises publiques

- 70.380.805 €

Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen aan overheidsbedrijven

85111

85112

Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement aux entreprises privées

- 23.665.505 €

Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen aan privé-bedrijven

85112

85121

Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux entreprises publiques

- 1.126.982 €

Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan overheidsbedrijven

85121

85122

Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux entreprises privées

0 €

Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan privé-bedrijven

85122

85130

Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux institutions de crédit

0 €

Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan kredietinstellingen

85130

85210

Transferts en capital aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages : Aides à l'investissement

- 2.637.581 €

Kapitaaloverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen : Investeringsbijdragen

85210

85310

Transferts en capital aux ménages : Aides à l'investissement

- 30.768.012 €

Kapitaaloverdrachten aan gezinnen : Investeringsbijdragen

85310

85411

Transferts en capital aux institutions de l'UE : aides à l'investissement

0 €

Kapitaaloverdrachten aan EU-instellingen: investeringsbijdragen

85411

85451

Transferts en capital à des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) - aides à l'investissement

0 €

Kapitaaloverdrachten aan andere landen dan de lidstaten van de EU (overheden) - investeringsbijdragen

85451

85820

Transferts en capital des ménages (-)

- 12.700 €

Kapitaaloverdrachten van gezinnen (-)

85820

85911

Transferts en capital des institutions de l'UE - Aides à l'investissement(-)

- 2.158.826 €

Kapitaaloverdrachten van EU-instellingen-Investeringsbijdragen (-)

85911

85912

Transferts en capital des institutions de l'UE(-)

0 €

Kapitaaloverdrachten van EU-instellingen (-)

85912

86111

Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Au pouvoir institutionnel : aides à l'investissement

0 €

Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan de institutionele overheid : Investeringsbijdragen

86111

86140

Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux OAP (Organismes administratifs publics) : Non ventilé

0 €

Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Niet verdeeld

86140

86141

Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP)

- 601.806.105 €

Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Investeringsbijdragen

86141

86142

Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Autres transferts en capital aux organismes administratifs publics (OAP)

- 31.135.000 €

Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Overige kapitaaloverdrachten

86142

86161

Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux ASBL des administrations publiques : aides à l'investissement

- 3.643.000 €

Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep : investeringsbijdragen aan vzw's van de overheid

86161

86171

Aides à l'investissement aux autres unités publiques

- 30.000.000 €

Investeringsbijdragen aan andere eenheden van de overheid

86171

86172

Autres transferts en capital aux autres unités publiques

- 10.043.000 €

Overige kapitaaloverdrachten aan andere eenheden van de overheid

86172

86321

Transferts en capital aux administrations publiques locales Aides à l'investissement aux communes

- 79.183.106 €

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan gemeenten

86321

86323

Transferts en capital aux administrations publiques locales Aides à l'investissement aux communes

0 €

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan gemeenten

86323

86351

Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux zones de police

- 1.914.286 €

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan Politiezones

86351

86352

Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux CPAS

- 3.035.358 €

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan OCMW's

86352

86353

Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux intercommunales du secteur S.1313

0 €

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan Intercommunales van de sector S.1313

86353

86359

Aides à l'investissement aux autres pouvoirs locaux

- 21.000 €

Investeringsbijdragen aan overige lokale overheden

86359

86410

Transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié Aides à l'investissement

- 81.403 €

Kapitaaloverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs : Investeringsbijdragen

86410

86512

Transferts en capital aux commissions communautaires : Commission communautaire commune

0 €

Kapitaalaverdrachten aan de gemeenschapscommissie : Gemeenschappelijke Gemmenschapscommissie

86512

86523

Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : autres

0 €

Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : andere

86523

86524

Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : Communauté française

- 691.563 €

Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Franse Gemeenschap

86524

86525

Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : communauté flamande

- 333.885 €

Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap

86525

86540

Transferts en capital au pouvoir fédéral

- 150.000 €

Kapitaaloverdrachten aan de federale overheid

86540

87111

Achats de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques

- 28.987.001 €

Aankoop van gronden binnen de overheidssector

87111

87112

Achats de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques

- 453.357 €

Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector

87112

87130

Achats de terrains et de bâtiments dans le pays Achats de bâtiments existants

0 €

Aankoop van gronden en gebouwen in het binnenland Aankoop van bestaande gebouwen

87130

87132

Achats de terrains et de bâtiments dans le pays Achats de bâtiments dans d'autres secteurs

- 17.264.816 €

Aankoop van gronden en gebouwen in het binnenland Aankoop van bestaande gebouwen in andere sectoren dan de overheidssector

87132

87200

Constructions de bâtiments

- 6.987.232 €

Nieuwbouw van gebouwen

87200

87210

Constructions de bâtiments effectuées par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques

0 €

Nieuwbouw van gebouwen Uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid

87210

87310

Travaux routiers et hydrauliques effectués par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques

- 166.838.994 €

wegen- en waterbouwkundige werken Uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid

87310

87340

Autres ouvrages

- 86.013.815 €

Overige werken

87340

87341

Travaux routiers et hydrauliques, autres ouvrages effectués par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques

0 €

wegen- en waterbouwkundige werken, overige werken uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid

87341

87410

Achat de matériel de transport

- 1.017.424 €

Aankopen van vervoermaterieel

87410

87422

Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels fabriqué par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques

- 27.617.807 €

Verwerving van overige investeringsgoederen, waaronder immateriële goederen vervaardigd door andere sectoren dan de overheid

87422

87430

Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments

- 28.536 €

Overdrachtskosten bij aan- en verkoop van gronden en gebouwen

87430

88111

Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits aux entreprises publiques

0 €

Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan overheidsbedrijven

88111

88112

Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits aux entreprises privées

- 3.762.135 €

Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan privé-maatschappijen

88112

88121

Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits à des institutions publiques de crédit

0 €

Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan publiekrechtelijke kredietinstellingen

88121

88122

Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits à des institutions privés de crédit

- 3.000.000 €

Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan priverechtelijke kredietinstellingen

88122

88141

Octrois de crédits aux et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Participations dans des entreprises publiques

- 5.000.000 €

Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Deelnemingen in overheidsbedrijven

88141

88142

Octrois de crédits aux et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Participations dans des entreprises privées

- 600.000 €

Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Deelnemingen in privébedrijven

88142

88151

Participations dans des institutions publiques de crédit

- 5.000.000 €

Deelnemingen in publiekrechtelijke kredietinstellingen

88151

88170

Autres produits financiers

0 €

Andere financiële producten

88170

88514

Octrois de crédits à l'intérieur du secteur administrations publiques aux OAP (Organismes administratifs publics)

- 53.000.000 €

Kredietverleningen binnen de sector overheid Aan een administratieve openbare instelling (AOI)

88514

88561

Octrois de crédits à l'intérieur du groupe institutionel

- 15.000.000 €

Kredietverleningen binnen de institutionele groep

88561

88610

Remboursements de crédits par les entreprises (-)

- 590.964 €

Kredietaflossingen door bedrijven (-)

88610

88720

Remboursements de crédits par les ménages (-)

- 21.359 €

Kredietaflossingen door gezinnen (-)

88720

89110

Remboursements de la dette en euros

- 180.500.000 €

Aflossingen van de schuld in euro

89110

89130

Remboursements de la dette à l'intérieur du secteur des administrations publiques

0 €

Aflossingen van de schuld binnen de sector overheid

89130

89140

Remboursements des préfinancements de l'UE

0 €

Terugbetaling van prefinancieringen van de EU

89140

Total budget des dépenses

- 6.425.569.270

Totaal begroting uitgaven

90600

Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9

0 €

Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9

90600

90810

Régularisation de recettes effectuée dans les états collectifs

0 €

In ontvangsten gedane verrekeningen met verzamelstaten

90810

91109

Salaires et charges sociales Non ventilé (Remboursements)

0 €

Lonen en sociale lasten Niet verdeeld (Teruggave)

91100

91119

Salaires proprement dits (Remboursements)

259.659 €

Eigenlijke lonen (Teruggave)

91111

91120

Cotisations sociales à charge des employeurs versées à des institutions ou fonds (-)

1.132.798 €

Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen (-)

91120

91149

Salaires en nature (Remboursements)

486.299 €

Lonen in natura (Teruggave)

91140

91211

Achats de biens non durables et de services Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques (Remboursements)

1.222.897 €

Aankoop van niet-duurzame goederen en diensten Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheid (Teruggave)

91211

91221

Frais généraux de fonctionnement (-)

115.652 €

algemene werkingskosten (-)

91221

91250

Achats de biens non durables et de services Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur administrations publiques (Remboursements)

19.643 €

Aankoop van niet-duurzame goederen en diensten Indirecte belastingen betaald aan sub-sectoren van de overheid (Teruggave)

91250

91600

Ventes de biens non durables et de services

0 €

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten

91600

91610

Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques

0 €

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheid

91610

91611

Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques Aux entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance

15.901.760 €

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheid : Aan bedrijven, kredietinstellingen en verzekeringsmaatschappijen

91611

91612

Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques Aux OSBL au service des ménages et aux ménages

645.108 €

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de openbare sector : aan priverechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v gezinnen en aan gezinnen

91612

91620

Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur administrations publiques

5.750.471 €

Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de sector overheid

91620

92610

Intérêts de créances des pouvoirs publics Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur administrations publiques

20.984.998 €

Renteontvangsten van andere sectoren dan de sector overheid

92610

92620

Intérêts de créances des pouvoirs publics Perception d'intérêts à l'intérieur du secteur administrations publiques

3.073.663 €

Renteontvangsten binnen de sector overheid

92620

92820

Autres produits du patrimoine Dividendes

79.590 €

Overige opbrengsten van vermogen : Dividenden

92820

92830

Location de terres

7.438 €

Huurgelden van gronden

92830

93122

Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques (-)

0 €

Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven (-)

93122

93131

Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques : en matière de prix (Remboursements)

1.647.085 €

Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven : voor prijzen (Teruggave)

93131

93132

Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques (Remboursements)

375.177 €

Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven (Teruggave)

93132

93300

Transferts de revenus aux OSBL aux services des ménages (Remboursements)

714.752 €

Inkomensoverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen (Teruggave)

93300

93431

Transferts de revenus aux ménages Autres prestations sociales (Remboursements)

165.093 €

Inkomensoverdrachten aan gezinnen Overige sociale uitkeringen (Teruggave)

93431

93450

Autres prestations aux ménages en tant que producteurs (-)

2.829 €

Overige uitkeringen aan gezinnen als producenten (Teruggave)

93450

93640

Impôts indirects et taxes Droits d'enregistrement

647.874.398 €

Indirecte belastingen en heffingen Registratierechten

93640

93660

Impôts indirects et taxes Taxe de circulation

203.114.596 €

Indirecte belastingen en heffingen Motorrijtuigenbelasting

93660

93670

Taxe sur la pollution

3.956.092 €

Milieuheffingen

93670

93690

Impôts indirects et taxes Diverses taxes, parmi lesquelles les taxes sur les jeux, les taxes à l'exportation, les droits d'expertise et les taxes sur les spectacles et autres divertissements

152.569.694 €

Indirecte belastingen en heffingen Diversen waaronder de kansspelbelastingen, de uitvoerheffingen, de keuringsrechten en de vermakelijkheidsbelastingen

93690

93710

Impôts directs à charge des entreprises, institutions de crédits et sociétés d'assurance

26.290.795 €

Directe belastingen ten laste van bedrijven, kredietinstellingen en verzekeringsmaatschappijen

93710

93720

Impôts directs à charge des ménages et des OSBL au service des ménages

891.134.731 €

Directe belastingen ten laste van de gezinnen en privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerkt t.b.v. de gezinnen

93720

93750

Contributions sécurité sociale à charge des travailleurs

0 €

Andere verplichte bijdragen

93750

93770

Impôts directs et cotisations versées aux administrations de sécurité sociale : Autres contributions de nature obligatoire

4.550 €

Directe belastingen en bijdragen gestort aan de socialezekerheidsinstellingen : Andere verplichte bijdragen

93770

93810

Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages des entreprises

2.562.224 €

Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen van bedrijven

93810

93830

Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages des sociétés d'assurance

160.391 €

Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen Van verzekeringsmaatschappijen

93830

93840

Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages

10.100 €

Overige inkomensoverdrachten van instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen

93840

93850

Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages

35.196.517 €

Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen

93850

93530

Aux pays membre de l'UE (non-administrations publiques)(-)

0 €

Aan de lidstaten van de EU-landen (niet-overheden) (-)

93530

93560

A des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)(-)

410 €

Aan andere landen dan de lidstaten van de EU-landen (niet-overheden) (-)

93560

93910

Transferts de revenus de l'étranger : Des institutions de l'UE

27.641.926 €

Inkomensoverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen

93910

93930

Transferts de revenus de l'étranger : Des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)

5.400 €

Inkomensoverdrachten van het buitenland Van lidstaten van de EU (niet-overheden)

93930

94140

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel : aux OAP (Remboursements)

3.363.645 €

Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) (Teruggave)

94140

94160

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel : aux Universités et écoles supérieures (Remboursements)

0 €

Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan Universiteiten en hogescholen (Teruggave)

94160

94320

Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes (Remboursements)

80.509 €

Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten (Teruggave)

94320

94640

Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Des OAP (Organismes administratifs publics)

0 €

Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Van een administratieve openbare instelling (AOI)

94640

94859

Transferts de revenus des administrations publiques locales : Autres pouvoirs locaux

325.062.098 €

Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Overige lokale overheden

94859

94550

Transferts de revenus aux unités interégionales (Remboursements)

0 €

Inkomensoverdrachten aan interregionale eenheden (Teruggave)

94550

94940

Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Transferts de revenus du pouvoir fédéral

1.513.566.001 €

Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Storting van de bijdrage van de Federale Overheid

94940

94941

Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Dotations

0 €

Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Dotaties

94941

94942

Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Parties attribuées d'impôts et de perceptions

0 €

Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Toegewezen gedeelten van belastingen en heffingen

94942

94943

Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Versement dans le cadre de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale

0 €

Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Storting in het kader van het samenwerkingsakkoord tussen de Federale staat en het Brussels Hoofdstedelijk

94943

95210

Aides à l'investissement (-)

213.521 €

Investeringsbijdragen (-)

95210

95310

Transferts en capital aux ménages Aides à l'investissement aux ménages - remboursements

486.665 €

Kapitaaloverdrachten aan gezinnen Investeringsbijdragen aan gezinnen - terugbetalingen

95310

95650

Impôts en capital Des ménages

557.729.323 €

Vermogensheffingen Van gezinnen

95650

95720

Transferts en capital à destination et en provenance d'autres secteurs : Autres transferts en capital des entreprises

0 €

Kapitaaloverdrachten aan en van andere sectoren Overige kapitaaloverdrachten van bedrijven

95720

95820

Transferts en capital des organismes privés sans but lucratif au service des ménages et des ménages (à l'exclusion des impôts en capital) des ménages

200 €

Kapitaaloverdrachten van privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en van gezinnen (exclusief de vermogensheffingen) van gezinnen

95820

95910

Transferts en capital de l'étranger Des institutions de l'UE : autres transferts en capital

0 €

Kapitaaloverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten

95910

95911

Transferts en capital de l'étranger Des institutions de l'UE : autres transferts en capital

39.974.347 €

Kapitaaloverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten

95911

96141

Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux OAP (Organismes administratifs publics)(Remboursements)

0 €

Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep aan een administratieve openbare instelling (AOI)(teruggave)

96141

96142

Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP) (-)

643.626 €

Investeringsbijdragen aan administratieve openbare instellingen (AOI)(Teruggave)

96142

96321

Transferts en capital aux administrations publiques locales - aux communes (Remboursements)

325.870 €

Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden - aan gemeenten (teruggave)

96321

96641

Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel : des organismes administratifs publics (OAP) : aides à l'investissement

0 €

Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep : investeringsbijdragen van administratieve openbare instellingen (AOI)

96641

96642

Des organismes administratifs publics : autres transferts en capital (OAP)

0 €

Van administratieve openbare instellingen : andere kapitaaloverdrachten

96642

96913

Transferts en capital des commissions communautaires

0 €

Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies

96913

96940

Transferts en capital du Pouvoir fédéral

0 €

Kapitaaloverdrachten van de federale overheid

96940

97111

Achats de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques (-)

3.081 €

Aankoop van gronden binnen de overheidssector (Teruggave)

97111

97600

Ventes de biens immobiliers dans le pays

0 €

Verkoop van gronden en gebouwen in het binnenland

97600

97611

Ventes de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques

1 €

Verkopen van gronden binnen de overheidsector

97611

97612

Ventes de terrains dans d'autres secteurs

0 €

Verkoop van gronden aan andere sectoren dan de overheidssector

97612

97720

Ventes d'autre matériel

10.312 €

Verkopen van overig materieel

97720

98610

Remboursements de crédits par les entreprises et liquidations de participations dans les entreprises et institutions financières Par des entreprises

4.128.683 €

Kredietaflossingen door en vereffeningen van deelnemingen in bedrijven en financiële instelling Kredietaflossingen Door bedrijven

98610

98620

Remboursements de crédits par les entreprises et liquidations de participations dans les entreprises et institutions financières Par les institutions de crédit

27.919.168 €

Kredietaflossingen door en vereffeningen van deelnemingen in bedrijven en financiële instelling Door kredietinstellingen

98620

98640

Liquidations de participations dans les entreprises

298.131 €

Vereffeningen van deelnemingen in bedrijven

98640

98720

Remboursements de crédits par les organismes privés sans but lucratif au service des ménages et par les ménages Remboursements de crédits par les ménages

887 €

Kredietaflossingen door privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en door gezinnen Kredietaflossingen door gezinnen

98720

98914

Remboursements de crédits à l'intérieur du secteur des administrations publiques : par des organismes administratifs publics (OAP)

1.000.000 €

Kredietaflossingen binnen de sector overheid : door administratieve openbare instellingen (AOI)

98914

98935

Remboursements de crédits à l'intérieur du secteur des administrations publiques : administrations publiques locales

0 €

Kredietaflossingen binnen de sector overheid : door lokale overheden, andere lokale overheden

98935

98965

Remboursements de crédits à l'intérieur du secteur des administrations publiques : Autres groupes institutionnels

0 €

Kredietaflossingen binnen de sector overheid : door lokale overheden, andere institutionele groepen

98965

99610

Produits des emprunts émis à plus d'un an Produits des emprunts en euros

1.240.523.000 €

Opbrengst van leningen met een looptijd van meer dan één jaar : Opbrengst van leningen in euro

99610

99640

Produits des emprunts émis à plus d'un an Produits des emprunts en euros

8.560.731 €

Opbrengst van leningen met een looptijd van meer dan één jaar : Opbrengst van leningen in euro

99640

Total budget des recettes

5.766.996.535 €

Totaal ontvangstenbegroting

Résultat

- 658.572.736 €

Resultaat

TITRE III - Des dépenses, crédits complémentaires, et corrections d'erreurs de classification économique CHAPITRE Ier. - Des erreurs d'imputation budgétaire et de césure

Art. 11.Dans son rapport d'audit sur le compte général 2021, la Cour des comptes fait état d'erreurs d'imputation et de non-respect de la césure budgétaire, qui contreviennent à l'article 36 de l'OOBCC. Ces erreurs, qui ont de fait un impact sur le compte d'exécution du budget et son annexe, ne peuvent malheureusement pas être corrigées par des dépenses ou des crédits complémentaires dans le cadre de cette ordonnance. Ces erreurs ne pourront être résolues que par la révision des processus de décision au sein du Gouvernement ainsi que par une réorganisation interne au sein de l'administration. CHAPITRE II. - Des corrections d'erreurs de classification économique et des crédits complémentaires

Art. 12.Dans son rapport d'audit sur le compte général 2021, la Cour des comptes fait également état de plusieurs opérations pour lesquelles il y a eu des erreurs de classification économique ; ces erreurs ont un impact essentiellement sur le compte de récapitulation des opérations budgétaires et ne nécessitent pas une demande de crédits complémentaires via cette ordonnance. Nous n'apporterons pas de corrections dans la présente ordonnance, mais informerons les services concernés de l'administration, afin que les engagements y relatifs puissent être corrigés, et que ces erreurs puissent être évitées à l'avenir.

Art. 13.Dans son rapport d'audit sur le compte général 2021, la Cour des comptes fait état de quelques opérations pour lesquelles il n'y a pas eu d'imputation adéquate en comptabilité budgétaire ; ces erreurs ont un impact sur les comptes d'exécution de recettes, de dépenses, mais aussi sur le compte de récapitulation des opérations budgétaires.

Nous n'apporterons pas de corrections dans la présente ordonnance, par manque de crédits de dépenses inutilisées dans les missions concernées d'une part, et plus particulièrement pour les recettes, pour les raisons exposées dans le rapport de contrôle, en réponse aux remarques de la Cour des comptes.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 mars 2023.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement: Session ordinaire 2022-2023 A-656/1 Projet d'ordonnance A-656/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral: Discussion et adoption: séance du vendredi 24 mars 2023

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