publié le 03 mai 2023
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2020
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023041615
- pub.
- 03/05/2023
- prom.
- 30/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 MARS 2023. - Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2020
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Du compte d'exécution du budget CHAPITRE Ier. - Le budget des voies et moyens
Article 1er.L'estimation des droits constatés en faveur des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : 6.028.032.000,00 euros
Art. 2.Les droits constatés en faveur des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2020, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget des voies et moyens » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 6.614.960.842,24 euros CHAPITRE II. - Le budget général des dépenses
Art. 3.La prévision des crédits d'engagement à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 6.777.570.000,00 euros dont : 6.462.878.000,00 euros crédits d'engagement hors crédits variables ; 314.692.000,00 euros crédits d'engagement variables.
Art. 4.Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 5.971.973.775,12 euros dont : 5.827.856.966,95 euros crédits d'engagement hors crédits variables ; 144.116.808,17 euros crédits d'engagement variables.
Art. 5.La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2020, s'élève, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 6.750.041.000,00 euros dont : 6.457.977.000,00 euros crédits de liquidation hors crédits variables ; 292.064.000,00 euros crédits de liquidation variables.
Art. 6.Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : . . . . . 6.005.040.235,99 euros dont : 5.863.421.643,67 euros crédits de liquidation hors crédits variables ; 141.618.592,32 euros crédits de liquidation variables.
Art. 7.Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle et aux articles 3 et 4 de la présente ordonnance : a) l'encours des engagements au 1er janvier 2020 est de : .. . . . 3.186.438.141,35 euros b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : .. . . . 6.777.570.000,00 euros c) les engagements imputés sont de : .. . . . 5.971.973.775,12 euros d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : .. . . . 805.596.224,88 euros e) les engagements annulés sont de : .. . . . 99.754.952,75 euros f) les crédits annulés à la fin de l'année 2020 sont de : .. . . . 805.596.224,88 euros g) l'encours des engagements au 31 décembre 2020 est de : .. . . . 3.053.616.727,73 euros et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements (hors crédits variables)" et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables" ci-annexés.
TITRE II. - Du compte annuel CHAPITRE Ier. - Le bilan au 31 décembre 2020
Art. 8.Le bilan au 31 décembre 2020 s'établit comme suit :
ACTIF
ACTIVA
20/28
ACTIFS IMMOBILISES
11.313.533.349,00
VASTE ACTIVA
20/28
20
Frais d'établissement
0,00
Oprichtingskosten
20
21
Immobilisations incorporelles
31.782.720,00
Immateriële vaste activa
21
22/27
Immobilisations corporelles
6.377.788.409,00
Materiële vaste activa
22/27
22
Terrains et constructions
429.848.593,00
Terreinen en gebouwen
22
23
Installations, machines et outillage
29.092.095,00
Installaties, machines en uitrusting
23
24
Mobilier et matériel roulant
80.576.490,00
Meubilair en rollend materieel
24
25
Location-financement et droits similaires
0,00
Leasing en soortgelijke rechten
25
26
Autres immobilisations corporelles
5.838.271.230,00
Overige materiële vaste activa
26
27
Immobilisations en cours et acomptes versés
0,00
Activa in aanbouw en vooruitbetalingen
27
28
Immobilisations financières
4.903.962.220,00
Financiële vaste activa
28
29/58
ACTIFS CIRCULANTS
2.415.557.355,00
VLOTTENDE ACTIVA
29/58
29
Créances à plus d'un an
955.517.658,00
Vorderingen op meer dan één jaar
29
290
Avances "prototypes et assimilées"
954.614.017,00
Handelsvorderingen
290
291
Autres créances
903.642,00
Overige vorderingen
291
30/37
Stocks et commandes en cours d'exécution
0,00
Voorraden en bestellingen in uitvoering
30/37
30/36
Stocks
0,00
Voorraden
30/36
37
Commandes en cours d'exécution
0,00
Bestellingen in uitvoering
37
40/41
Créances à un an au plus
801.399.864,00
Vorderingen op ten hoogste één jaar
40/41
40
Créances (fiscales et non fiscales)
772.480.696,00
Handelsvorderingen
40
41
Autres créances
28.919.168,00
Overige vorderingen
41
50/53
Placements de trésorerie
381.250.000,00
Geldbeleggingen
50/53
54/58
Valeurs disponibles
176.991.900,00
Liquide middelen
54/58
490/1/9
Comptes de régularisation
100.397.932,00
Overlopende rekeningen
490/1/9
20/58
TOTAL DE L'ACTIF
13.729.090.704,00
TOTAAL DER ACTIVA
20/58
PASSIF
PASSIVA
10/15
CAPITAUX PROPRES
4.828.562.785,00
EIGEN VERMOGEN
10/15
10
Capital
11.542.273.785,00
Kapitaal
10
100
Capital souscrit
0,00
Geplaatst kapitaal
100
101
Capital non appelé
0,00
Niet-opgevraagd kapitaal
101
11
Primes d'émission
0,00
Uitgiftepremies
11
12
Plus-values de réévaluation
4.277.700.905,00
Herwaarderingsmeerwaarden
12
13
Réserves
0,00
Reserves
13
130
Réserve légale
0,00
Wettelijke reserves
130
131
Réserves indisponibles
0,00
Onbeschikbare reserves
131
1310
Pour actions propres
0,00
Voor eigen aandelen
1310
1311
Autres
0,00
Andere
1311
132
Réserves immunisées
0,00
Belastingvrije reserves
132
133
Réserves disponibles
0,00
Beschikbare reserves
133
14
Bénéfice (Perte) reporté (+)/(-)
-10.991.411.906,00
Overdragen winst (verlies) (+)/(-)
14
15
Subsides en capital
0,00
Kapitaalsubsidies
15
16
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
43.008.855,00
VOORZIENINGEN EN UITGESTELDE BELASTINGEN
16
160/5
Provisions pour risques et charges
43.008.855,00
Voorzieningen voor risico's en kosten
160/5
168
Impôts différés
0,00
Uitgestelde belastingen
168
17/49
DETTES
8.857.519.064,00
SCHULDEN
17/49
17
Dettes à plus d'un an
5.538.074.515,00
Schulden op meer dan één jaar
17
170/4
Dettes financières
5.448.500.000,00
Financiële schulden
170/4
172/3
Etablissements de crédit, dettes de location financement et assimilées
5.448.500.000,00
Leasingschulden en soortgelijke schulden
172/3
174/0
Autres emprunts
0,00
Overige leningen
174/0
175
Dettes commerciales
0,00
Handelsschulden
175
176
Acomptes reçus sur commandes
0,00
Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen
176
178/9
Autres dettes
89.574.515,00
Overige schulden
178/9
42/48
Dettes à un an au plus
3.149.829.379,00
Schulden op ten hoogste één jaar
42/48
42
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
180.500.000,00
Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen
42
43
Dettes financières
776.500.000,00
Financiële schulden
43
430/8
Etablissements de crédit
0,00
Kredietinstellingen
430/8
439
Autres emprunts
776.500.000,00
Overige leningen
439
44
Dettes commerciales
302.869.574,00
Handelsschulden
44
440/4
Fournisseurs
302.869.574,00
Leveranciers
440/4
441
Effets à payer
0,00
Te betalen wissels
441
46
Acomptes reçus sur commandes
0,00
Ontvangen vooruitbetalingen op bestellingen
46
45
Dettes fiscales, salariales et sociales
8.094.033,00
Schulden met betrekking tot belastingen,bezoldingen en sociale lasten
45
450/3
Impôts
33.703,00
Belastingen
450/3
454/9
Rémunérations et charges sociales
8.060.330,00
Bezoldigingen en sociale lasten
454/9
47/48
Autres dettes
1.881.865.772,00
Overige schulden
47/48
492/3
Comptes de régularisation
169.615.170,00
Overlopende rekeningen
492/3
10/49
TOTAL DU PASSIF
13.729.090.704,00
TOTAAL DER PASSIVA
10/49
CHAPITRE 2. - Le compte de résultats
Art. 9.Le compte de résultats s'établit comme suit :
70/74
Produits de production et d'exploitation
4.177.660.973,00
Productie- en exploitatieopbrengsten
70/74
70/74
Recettes courantes
4.177.660.973,00
Omzet
70/74
60/64
Charges de production et d'exploitation
- 5.470.374.857,00
Productie- en exploitatiekosten
60/64
60
Approvisionnement - subventions - dotations
- 4.760.347.529,00
Handelsgoederen, grond en hulpstoffen
60
600/8
Approvisionnement - subventions - dotations
- 4.760.347.529,00
Inkopen
600/8
609
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)
0,00
Voorraad: afname (toename) (+)/(-)
609
61
Services et biens divers
- 175.039.145,00
Diensten en diverse goederen
61
62
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)
- 187.292.854,00
Bezoldigingen, sociale lasten en pensioenen (+)/(-)
62
630
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur les immobilisations incorporelles et corporelles
- 268.427.741,00
Afschrijvingen en waardeverminderingen op oprichtingskosten, op immateriële en materiële vaste activa
630
631/4
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) d'établissement, sur les immobilisations corporelles et incorporelles (+)/(-)
- 21.051.901,00
Waardeverminderingen op voorraden,op bestellingen in uitvoering en op handelsvorderingen : toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)
631/4
635/7
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)
815.552,00
Voorzieningen voor risico's en kosten: toevoegingen (bestedingen en terugnemingen) (+)/(-)
635/7
640/8
Autres charges d'exploitation
- 59.031.238,00
Andere bedrijfskosten
640/8
649
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)
0,00
Als herstructureringskosten geactiveerde bedrijskosten (-)
649
9901
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)
- 1.292.713.884,00
Bedrijfswinst (Bedrijfsverlies) (+)/(-)
9901
75
Intérêts et autres revenus financiers courants
21.621.667,00
Te ontvangen en andere courante financiële inkomsten
75
750/751
Produits des imm. financières/ actifs circulants
17.318.050,00
Opbrengsten uit financiële en uit vlottende activa
750/751
752/9
Autres produits financiers
4.303.617,00
Andere financiële opbrengsten
752/9
65
Intérêts et autres charges financières courantes
- 143.123.432,00
Interesten en andere courante financiële lasten
65
650
Charges des dettes
- 142.168.335,00
Kosten van schulden
650
651
Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)
0,00
Waardeverminderingen op vlottende activa andere dan voorraden, bestellingen in uitvoering en handelsvorderingen : toevoegingen (terugnemingen) (+)/(-)
651
652/9
Autres charges financières
- 955.097,00
Andere financiële kosten
652/9
9902
Bénéfice (perte) courant avant impôts
- 1.414.215.649,00
Winst (Verlies) uit de gewone bedrijfsuitoefening vóór belasting
9902
76
Produits exceptionnels
247.021.976,00
Uitzonderlijke opbrengsten
76
66
Charges exceptionnelles
- 112.460.668,00
Uitzonderlijke kosten
66
9903
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)
- 1.279.654.341,00
Winst (Verlies) van het boekjaar vóór belasting (+)/(-)
9903
780
Prélèvements sur les impôts différés
0,00
Onttrekkingen aan de uitgestelde belastingen
780
680
Transfert aux impôts différés
0,00
Overboeking naar de uitgestelde belastingen
680
67/77
Impôts sur le résultat (+)/(-)
0,00
Belastingen op het resultaat (+)/(-)
67/77
9904
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)
- 1.279.654.341,00
Winst (Verlies) van het boekjaar (+)/(-)
9904
789
Prélèvements sur les réserves immunisées
0,00
Onttrekkingen aan de belastingvrije reserves
789
689
Transfert aux réserves immunisées
0,00
Overboeking naar de belastingvrije reserves
689
9905
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
- 1.279.654.341,00
Toe te wijzen winst (verlies) van het boekjaar (+)/(-)
9905
792
Prélèvements sur les réserves
0,00
Ontrekking aan de reserves
792
692
Dotations aux réserves
0,00
Toevoeging aan de reserves
692
693/793
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)
- 1.279.654.341,00
Toegewezen winst (verlies) van het boekjaar (+)/(-)
693/793
CHAPITRE 3. - Le compte de récapitulation des opérations budgétaires
Art. 10.Le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année, en recettes et en dépenses, s'établit comme suit :
SEC
Libellés
Benamingen
SEC
80100
Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9
0
Uitgaven te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9
80100
80600
Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 (-)
- 660.000
Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 (-)
80600
80310
Régularisation de dépenses effectuée dans les états collectifs
- 37.956.154
In uitgaven gedane verrekeningen met verzamelstraten
80310
81111
Rémunération suivant les barèmes
- 103.827.337
Bezoldiging volgens salarisschalen
81111
81112
Autres éléments de la rémunération
- 24.015.563
Overige bezoldigingselementen
81112
81120
Cotisations sociales à charge des employeurs versées à des institutions ou fonds
- 24.027.855
Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen
81120
81131
Allocations directes
0
Directe toelagen
81131
81132
Paiement maintenu du salaire
- 1.161.621
Doorbetaling van loon
81132
81133
Pensions du personnel du secteur administrations publiques
- 26.702.097
Pensioenen van overheidspersoneel
81133
81140
Salaires en nature
- 5.878.617
Lonen in natura
81140
81211
Frais généraux de fonctionnement
- 86.874.683
Algemene werkingskosten
81211
81212
Locations de bâtiments payés à des secteurs autres que le secteur administration publiques
- 16.346.402
Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de openbare sector
81212
81220
Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur administrations publiques
0
Algemene werkingskosten vergoed binnen de sector overheid
81220
81221
Frais généraux de fonctionnement
- 15.160.247
Algemene werkingskosten
81221
81222
Location de bâtiments
- 587.264
Huurgelden van gebouwen
81222
81250
Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur administrations publiques
- 16.110.976
Indirecte belastingen betaald aan sub-sectoren van de overheid
81250
81611
Vente de biens non durables et de services (-)
- 3.995
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten (-)
81611
81410
Frais payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques
- 66.319.561
Kosten vergoed aan andere sectoren dan de overheid
81410
82110
Intérêts de la dette publique en euros
- 138.243.306
Renten op overheidsschuld in nationale valuta
82110
82130
Intérêts de la dette publique à l'intérieur du secteur des administrations publiques
- 12.451
Renten op overheidsschuld binnen de sector overheid
82130
82160
Autres intérêts
0
Andere renten
82160
82410
Locations de terres : paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
- 10.701
Huurgelden van gronden : betalingen aan andere sectoren dans de sector overheid
82410
83122
Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques
- 36.712.951
Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven
83122
83130
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques
0
Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven
83130
83131
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques : en matière de prix
- 224.088.602
Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven : prijssubsidies
83131
83132
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques
- 221.627.745
Overige subsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven
83132
83200
Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières
- 168.000
Inkomensoverdrachten, die geen exploitatiesubsidies zijn, aan bedrijven en financiële instellingen
83200
83300
Transferts de revenus aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages
- 77.145.337
Inkomensoverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen
83300
83431
Transferts de revenus aux ménages Prestations en espèces
- 7.363.786
Inkomensoverdrachten aan gezinnen Geldelijke uitkeringen
83431
83432
Transferts de revenus aux ménages Prestations en nature
- 76.011.419
Inkomensoverdrachten aan gezinnen Uitkeringen in natura
83432
83440
Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs
0
Overige uitkeringen aan de gezinnen als verbruikers
83440
83441
Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs Prestations en espèces
- 1.863.119
Overige uitkeringen aan de gezinnen als verbruikers Geldelijke uitkeringen
83441
83450
Autres prestations aux ménages en tant que producteurs
- 24.083.176
Overige uitkeringen aan gezinnen als producenten
83450
83500
Transferts de revenus à l'étranger
0
Inkomensoverdrachten aan het buitenland
83500
83510
Transferts de revenus à l'étranger : aux institutions de l'UE
- 530.000
Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan EU - instellingen
83510
83530
Transferts de revenus à l'étranger : aux pays membre de l'UE (non-administrations publiques)
- 49.529
Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan de lidstaten van EU-landen (overheden)
83530
83560
Transferts de revenus à l'étranger : à des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)
- 5.095
Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan andere landen dan de lidstaten van EU-landen (niet-overheden)
83560
83690
Diverses taxes, parmi lesquelles les taxes sur les jeux, les taxes à l'exportation, les droits d'expertise et les taxes sur les spectacles et autres divertissements (-)
- 30.835.371
Diversen waaronder de kansspelbelastingen, de uitvoerheffingen, de keuringsrechten en de vermakelijkheidsbelastingen (-)
83690
83720
Impôts directs à charge des ménages et des organismes privés sans but lucratif au service des ménages (-)
- 9.897.315
Directe belastingen ten laste van de gezinnen en privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen (-)
83720
83810
Autres transferts de revenus des entreprises (-)
- 201.625
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven (-)
83810
83830
Autres transferts de revenus des sociétés d'assurances (-)
- 26.297
Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen (-)
83830
83840
Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages (-)
- 22.800
Overige inkomensoverdrachten van vzw's ten behoeve van de gezinnen (-)
83840
83850
Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages (-)
- 663.649
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen (-)
83850
84140
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux OAP (Organismes administratifs publics)
- 1.881.784.745
Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI)
84140
84160
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux autres unités publiques
- 38.700.046
Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep Aan vzw's van de overheid
84160
84170
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux ASBL des administrations publiques
- 92.343.360
Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep Aan andere overheden
84170
84320
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes
0
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten
84320
84321
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions générales
- 508.826.276
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Algemene uitkeringen
84321
84322
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions spécifiques
- 49.198.480
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Specifieke uitkeringen
84322
84323
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions aux charges d'intérêt
- 227.507
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Bijdragen voor rentelasten
84323
84326
Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement
- 28.735
Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs
84326
84340
Transferts de revenus aux institutions sans but lucratif travaillant sur le plan local pour les administrations publiques
- 60.268
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden : Aan instellingen zonder winstoogmerk die op lokaal gebied werkzaam zijn voor de overheid, dan wel door de overheid in overwegende mate worden gefinancierd
84340
84351
Transferts de revenus aux administrations publiques locales - aux autres administrations publiques locales - contributions générales
- 387.271
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden algemene uitkeringen
84351
84352
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux autres administrations publiques locales Contributions spécifiques
- 2.489.156
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden Specifieke uitkeringen
84352
84353
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Intercommunales du secteur S.1313
0
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Intercommunales van de sector S.1313
84353
84358
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux autres administrations publiques locales Contributions générales
0
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden algemene uitkeringen
84358
84359
Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales
0
Inkomensoverdrachten aan overige lokale overheden
84359
84430
Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement
- 61.043
Inkomensoverdrachten aan het autonoom gesubsidieerd onderwijs Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs
84430
84511
Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Transferts de revenus à la commission communautaire française
- 306.381.761
Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Inkomensoverdrachten aan de Franse Gemeenschapscommissie
84511
84512
Transferts de revenus à la commission communautaire flamande
- 83.011.620
Inkomensoverdrachten aan de Vlaamse Gemeenschapscommissie
84512
84513
Transferts de revenus à la commission communautaire commune
- 374.389.413
Inkomensoverdrachten aan de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
84513
84523
Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Autres transferts de revenus aux communautés
0
Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Overige inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen
84523
84524
Transferts de revenus aux communautés : autres
- 1.237.417
Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : andere
84524
84525
Transferts de revenus aux communautés : autres
- 494.149
Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : andere
84525
84534
Transferts de revenus aux régions Autres transferts de revenus aux régions
0
Inkomensoverdrachten aan de gewesten Overige inkomensoverdrachten aan de gewesten
84534
84540
Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Transferts de revenus au pouvoir fédéral
- 879.979
Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Inkomensoverdrachten aan de federale overheid
84540
84550
Transferts de revenus aux unités interrégionales
- 3.925.071
Inkomensoverdrachten aan interregionale eenheden
84550
84940
Transferts de revenus du pouvoir fédéral
- 593.000
Inkomensoverdrachten van de federale overheid
84940
85110
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement
- 1.083.468
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen
85110
85111
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement aux entreprises publiques
- 68.370.957
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen aan overheidsbedrijven
85111
85112
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement aux entreprises privées
- 31.376.158
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen aan privé-bedrijven
85112
85121
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux entreprises publiques
0
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan overheidsbedrijven
85121
85122
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux entreprises privées
- 54.611
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan privé-bedrijven
85122
85130
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux institutions de crédit
- 240.000
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan kredietinstellingen
85130
85210
Transferts en capital aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages : Aides à l'investissement
- 3.491.553
Kapitaaloverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen : Investeringsbijdragen
85210
85310
Transferts en capital aux ménages : Aides à l'investissement
- 31.549.183
Kapitaaloverdrachten aan gezinnen : Investeringsbijdragen
85310
85411
Transferts en capital aux institutions de l'UE : aides à l'investissement
0
Kapitaaloverdrachten aan EU-instellingen: investeringsbijdragen
85411
85451
Transferts en capital à des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) - aides à l'investissement
0
Kapitaaloverdrachten aan andere landen dan de lidstaten van de EU (overheden) - investeringsbijdragen
85451
85820
Transferts en capital des ménages (-)
- 36.964
Kapitaaloverdrachten van gezinnen (-)
85820
85912
Transferts en capital des institutions de l'UE(-)
- 928.009
Kapitaaloverdrachten van EU-instellingen (-)
85912
86111
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Au pouvoir institutionnel : aides à l'investissement
0
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan de institutionele overheid : Investeringsbijdragen
86111
86140
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux OAP (Organismes administratifs publics) : Non ventilé
0
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Niet verdeeld
86140
86141
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP)
- 442.593.813
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Investeringsbijdragen
86141
86142
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Autres transferts en capital aux organismes administratifs publics (OAP)
- 36.854.388
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Overige kapitaaloverdrachten
86142
86161
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux ASBL des administrations publiques : aides à l'investissement
- 4.143.000
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep : investeringsbijdragen aan vzw's van de overheid
86161
86171
Aides à l'investissement aux autres unités publiques
- 31.000.000
Investeringsbijdragen aan andere eenheden van de overheid
86171
86172
Autres transferts en capital aux autres unités publiques
- 10.826.000
Overige kapitaaloverdrachten aan andere eenheden van de overheid
86172
86321
Transferts en capital aux administrations publiques locales Aides à l'investissement aux communes
- 63.635.451
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan gemeenten
86321
86323
Transferts en capital aux administrations publiques locales Aides à l'investissement aux communes
0
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan gemeenten
86323
86351
Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux zones de police
- 1.300.438
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan Politiezones
86351
86352
Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux CPAS
- 208.234
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan OCMW's
86352
86353
Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux intercommunales du secteur S.1313
0
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan Intercommunales van de sector S.1313
86353
86410
Transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié Aides à l'investissement
- 220.473
Kapitaaloverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs : Investeringsbijdragen
86410
86512
Transferts en capital aux commissions communautaires : Commission communautaire commune
0
Kapitaalaverdrachten aan de gemeenschapscommissie : Gemeenschappelijke Gemmenschapscommissie
86512
86523
Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : autres
0
Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : andere
86523
86524
Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : Communauté française
- 374.656
Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Franse Gemeenschap
86524
86525
Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : communauté flamande
- 85.760
Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap
86525
86540
Transferts en capital au pouvoir fédéral
0
Kapitaaloverdrachten aan de federale overheid
86540
87111
Achats de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques
- 28.136.569
Aankoop van gronden binnen de overheidssector
87111
87112
Achats de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
- 7.235.000
Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector
87112
87130
Achats de terrains et de bâtiments dans le pays Achats de bâtiments existants
0
Aankoop van gronden en gebouwen in het binnenland Aankoop van bestaande gebouwen
87130
87132
Achats de terrains et de bâtiments dans le pays Achats de bâtiments dans d'autres secteurs
- 2.679.145
Aankoop van gronden en gebouwen in het binnenland Aankoop van bestaande gebouwen in andere sectoren dan de overheidssector
87132
87200
Constructions de bâtiments
- 2.247.079
Nieuwbouw van gebouwen
87200
87210
Constructions de bâtiments effectuées par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
0
Nieuwbouw van gebouwen Uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid
87210
87310
Travaux routiers et hydrauliques effectués par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
- 150.345.757
wegen- en waterbouwkundige werken Uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid
87310
87340
Autres ouvrages
- 75.792.293
Overige werken
87340
87341
Travaux routiers et hydrauliques, autres ouvrages effectués par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
0
wegen- en waterbouwkundige werken, overige werken uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid
87341
87410
Achat de matériel de transport
- 108.998
Aankopen van vervoermaterieel
87410
87422
Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels fabriqué par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
- 52.975.344
Verwerving van overige investeringsgoederen, waaronder immateriële goederen vervaardigd door andere sectoren dan de overheid
87422
87430
Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments
- 3.478
Overdrachtskosten bij aan- en verkoop van gronden en gebouwen
87430
88111
Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits aux entreprises publiques
0
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan overheidsbedrijven
88111
88112
Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits aux entreprises privées
- 901.586
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan privé-maatschappijen
88112
88121
Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits à des institutions publiques de crédit
0
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan publiekrechtelijke kredietinstellingen
88121
88141
Octrois de crédits aux et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Participations dans des entreprises publiques
- 21.849.998
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Deelnemingen in overheidsbedrijven
88141
88142
Octrois de crédits aux et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Participations dans des entreprises privées
- 350.000
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Deelnemingen in privébedrijven
88142
88151
Participations dans des institutions publiques de crédit
0
Deelnemingen in publiekrechtelijke kredietinstellingen
88151
88170
Autres produits financiers
- 96.700
Andere financiële producten
88170
88514
Octrois de crédits à l'intérieur du secteur administrations publiques aux OAP (Organismes administratifs publics)
- 25.000.000
Kredietverleningen binnen de sector overheid Aan een administratieve openbare instelling (AOI)
88514
88561
Octrois de crédits à l'intérieur du groupe institutionel
0
Kredietverleningen binnen de institutionele groep
88561
88610
Remboursements de crédits par les entreprises (-)
- 2.599.661
Kredietaflossingen door bedrijven (-)
88610
88720
Remboursements de crédits par les ménages (-)
- 16.066
Kredietaflossingen door gezinnen (-)
88720
89110
Remboursements de la dette en euros
- 286.000.000
Aflossingen van de schuld in euro
89110
89130
Remboursements de la dette à l'intérieur du secteur des administrations publiques
0
Aflossingen van de schuld binnen de sector overheid
89130
89140
Remboursements des préfinancements de l'UE
- 115.500
Terugbetaling van prefinancieringen van de EU
89140
Total budget des dépenses
- 6.005.040.236
Totaal begroting uitgaven
90600
Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9
0
Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9
90600
90810
Régularisation de recettes effectuée dans les états collectifs
0
In ontvangsten gedane verrekeningen met verzamelstaten
90810
91109
Salaires et charges sociales Non ventilé (Remboursements)
0
Lonen en sociale lasten Niet verdeeld (Teruggave)
91109
91119
Salaires proprement dits (Remboursements)
470.073
Eigenlijke lonen (Teruggave)
91119
91120
Cotisations sociales à charge des employeurs versées à des institutions ou fonds (-)
947.467
Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen (-)
91120
91149
Salaires en nature (Remboursements)
476.589
Lonen in natura (Teruggave)
91149
91211
Achats de biens non durables et de services Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques (Remboursements)
864.051
Aankoop van niet-duurzame goederen en diensten Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheid (Teruggave)
91211
91221
Frais généraux de fonctionnement (-)
35.125
algemene werkingskosten (-)
91221
91250
Achats de biens non durables et de services Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur administrations publiques (Remboursements)
200.745
Aankoop van niet-duurzame goederen en diensten Indirecte belastingen betaald aan sub-sectoren van de overheid (Teruggave)
91250
91600
Ventes de biens non durables et de services
0
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten
91600
91610
Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
0
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheid
91610
91611
Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques Aux entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance
15.030.550
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheid : Aan bedrijven, kredietinstellingen en verzekeringsmaatschappijen
91611
91612
Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques Aux OSBL au service des ménages et aux ménages
460.124
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de openbare sector : aan priverechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v gezinnen en aan gezinnen
91612
91620
Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur administrations publiques
5.735.605
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de sector overheid
91620
92610
Intérêts de créances des pouvoirs publics Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
27.448.121
Renteontvangsten van andere sectoren dan de sector overheid
92610
92620
Intérêts de créances des pouvoirs publics Perception d'intérêts à l'intérieur du secteur administrations publiques
4.615.042
Renteontvangsten binnen de sector overheid
92620
92820
Autres produits du patrimoine Dividendes
0
Overige opbrengsten van vermogen : Dividenden
92820
92830
Location de terres
7.391
Huurgelden van gronden
92830
93122
Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques (-)
7.769.490
Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven (-)
93122
93131
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques : en matière de prix (Remboursements)
1.767.727
Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven : voor prijzen (Teruggave)
93131
93132
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques (Remboursements)
179.592
Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven (Teruggave)
93132
93300
Transferts de revenus aux OSBL aux services des ménages (Remboursements)
200.507
Inkomensoverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen (Teruggave)
93300
93431
Transferts de revenus aux ménages Autres prestations sociales (Remboursements)
348.432
Inkomensoverdrachten aan gezinnen Overige sociale uitkeringen (Teruggave)
93431
93640
Impôts indirects et taxes Droits d'enregistrement
678.268.096
Indirecte belastingen en heffingen Registratierechten
93640
93660
Impôts indirects et taxes Taxe de circulation
218.106.483
Indirecte belastingen en heffingen Motorrijtuigenbelasting
93660
93670
Taxe sur la pollution
3.668.636
Milieuheffingen
93670
93690
Impôts indirects et taxes Diverses taxes, parmi lesquelles les taxes sur les jeux, les taxes à l'exportation, les droits d'expertise et les taxes sur les spectacles et autres divertissements
180.027.789
Indirecte belastingen en heffingen Diversen waaronder de kansspelbelastingen, de uitvoerheffingen, de keuringsrechten en de vermakelijkheidsbelastingen
93690
93710
Impôts directs à charge des entreprises, institutions de crédits et sociétés d'assurance
23.591.710
Directe belastingen ten laste van bedrijven, kredietinstellingen en verzekeringsmaatschappijen
93710
93720
Impôts directs à charge des ménages et des OSBL au service des ménages
855.704.719
Directe belastingen ten laste van de gezinnen en privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerkt t.b.v. de gezinnen
93720
93750
Contributions sécurité sociale à charge des travailleurs
0
Andere verplichte bijdragen
93750
93770
Impôts directs et cotisations versées aux administrations de sécurité sociale : Autres contributions de nature obligatoire
6.455
Directe belastingen en bijdragen gestort aan de socialezekerheidsinstellingen : Andere verplichte bijdragen
93770
93810
Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages des entreprises
2.518.926
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen van bedrijven
93810
93830
Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages des sociétés d'assurance
348.923
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen Van verzekeringsmaatschappijen
93830
93840
Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages
22.762
Overige inkomensoverdrachten van instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen
93840
93850
Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages
29.055.277
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen
93850
93530
Aux pays membre de l'UE (non-administrations publiques)(-)
2.442
Aan de lidstaten van de EU-landen (niet-overheden) (-)
93530
93560
A des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)(-)
1.420
Aan andere landen dan de lidstaten van de EU-landen (niet-overheden) (-)
93560
93910
Transferts de revenus de l'étranger Des institutions de l'UE
0
Inkomensoverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen
93910
94140
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel : aux OAP (Remboursements)
1.593.472
Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) (Teruggave)
94140
94160
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel : aux Universités et écoles supérieures (Remboursements)
174.240
Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan Universiteiten en hogescholen (Teruggave)
94160
94320
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes (Remboursements)
90.000
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten (Teruggave)
94320
94640
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Des OAP (Organismes administratifs publics)
38.606
Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Van een administratieve openbare instelling (AOI)
94640
94859
Transferts de revenus des administrations publiques locales : Autres pouvoirs locaux
239.124.539
Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Overige lokale overheden
94859
94550
Transferts de revenus aux unités interégionales (Remboursements)
0
Inkomensoverdrachten aan interregionale eenheden (Teruggave)
94550
94940
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Transferts de revenus du pouvoir fédéral
1.403.059.898
Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Storting van de bijdrage van de Federale Overheid
94940
94941
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Dotations
0
Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Dotaties
94941
94942
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Parties attribuées d'impôts et de perceptions
0
Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Toegewezen gedeelten van belastingen en heffingen
94942
94943
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Versement dans le cadre de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale
0
Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Storting in het kader van het samenwerkingsakkoord tussen de Federale staat en het Brussels Hoofdstedelijk
94943
95210
Aides à l'investissement (-)
190.545
Investeringsbijdragen (-)
95210
95310
Transferts en capital aux ménages Aides à l'investissement aux ménages - remboursements
124.419
Kapitaaloverdrachten aan gezinnen Investeringsbijdragen aan gezinnen - terugbetalingen
95310
95650
Impôts en capital Des ménages
466.301.520
Vermogensheffingen Van gezinnen
95650
95720
Transferts en capital à destination et en provenance d'autres secteurs : Autres transferts en capital des entreprises
0
Kapitaaloverdrachten aan en van andere sectoren Overige kapitaaloverdrachten van bedrijven
95720
85820
Transferts en capital des organismes privés sans but lucratif au service des ménages et des ménages (à l'exclusion des impôts en capital) des ménages
1.818
Kapitaaloverdrachten van privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en van gezinnen (exclusief de vermogensheffingen) van gezinnen
85820
85910
Transferts en capital de l'étranger Des institutions de l'UE : autres transferts en capital
0
Kapitaaloverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten
85910
85911
Transferts en capital de l'étranger Des institutions de l'UE : autres transferts en capital
7.520.642
Kapitaaloverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten
85911
96141
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux OAP (Organismes administratifs publics)(Remboursements)
0
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep aan een administratieve openbare instelling (AOI)(teruggave)
96141
96321
Transferts en capital aux administrations publiques locales - aux communes (Remboursements)
1.207.412
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden - aan gemeenten (teruggave)
96321
96641
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel : des organismes administratifs publics (OAP) : aides à l'investissement
0
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep : investeringsbijdragen van administratieve openbare instellingen (AOI)
96641
96642
Des organismes administratifs publics : autres transferts en capital (OAP)
53.854
Van administratieve openbare instellingen : andere kapitaaloverdrachten
96642
96913
Transferts en capital des commissions communautaires
0
Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies
96913
96940
Transferts en capital du Pouvoir fédéral
0
Kapitaaloverdrachten van de federale overheid
96940
97600
Ventes de biens immobiliers dans le pays
0
Verkoop van gronden en gebouwen in het binnenland
97600
97611
Ventes de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques
669.918
Verkopen van gronden binnen de overheidsector
97611
97612
Ventes de terrains dans d'autres secteurs
66.500.000
Verkoop van gronden aan andere sectoren dan de overheidssector
97612
97720
Ventes d'autre matériel
31.233
Verkopen van overig materieel
97720
98610
Remboursements de crédits par les entreprises et liquidations de participations dans les entreprises et institutions financières Par des entreprises
2.157.313
Kredietaflossingen door en vereffeningen van deelnemingen in bedrijven en financiële instelling Kredietaflossingen Door bedrijven
98610
98620
Remboursements de crédits par les entreprises et liquidations de participations dans les entreprises et institutions financières Par les institutions de crédit
30.237.450
Kredietaflossingen door en vereffeningen van deelnemingen in bedrijven en financiële instelling Door kredietinstellingen
98620
98640
Liquidations de participations dans les entreprises
0
Vereffeningen van deelnemingen in bedrijven
98640
98720
Remboursements de crédits par les organismes privés sans but lucratif au service des ménages et par les ménages Remboursements de crédits par les ménages
3.700
Kredietaflossingen door privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en door gezinnen Kredietaflossingen door gezinnen
98720
98935
Remboursements de crédits à l'intérieur du secteur des administrations publiques : administrations publiques locales
0
Kredietaflossingen binnen de sector overheid : door lokale overheden, andere lokale overheden
98935
98965
Remboursements de crédits à l'intérieur du secteur des administrations publiques : Autres groupes institutionnels
0
Kredietaflossingen binnen de sector overheid : door lokale overheden, andere institutionele groepen
98965
99610
Produits des emprunts émis à plus d'un an Produits des emprunts en euros
2.338.000.000
Opbrengst van leningen met een looptijd van meer dan één jaar : Opbrengst van leningen in euro
99610
Total budget des recettes
6.614.960.842
Totaal ontvangstenbegroting
Résultat
609.920.606
Resultaat
TITRE III. - Des dépenses, crédits complémentaires, et corrections d'erreurs de classification économique CHAPITRE Ier. - Des erreurs d'imputation budgétaire et de césure
Art. 11.Dans son rapport d'audit sur le compte général 2020, la Cour des comptes fait état d'erreurs d'imputation et de non-respect de la césure budgétaire, qui contreviennent à l'article 36 de l'OOBCC. Ces erreurs, qui ont de fait un impact sur le compte d'exécution du budget et son annexe, ne peuvent malheureusement pas être corrigées par des dépenses ou des crédits complémentaires dans le cadre de cette ordonnance. Ces erreurs ne pourront être résolues que par la révision des processus de décision au sein du Gouvernement ainsi que par une réorganisation interne au sein de l'administration. CHAPITRE II. - Des corrections d'erreurs de classification économique et des crédits complémentaires
Art. 12.Dans son rapport d'audit sur le compte général 2020, la Cour des comptes fait également état de plusieurs opérations pour lesquelles il y a eu des erreurs de classification économique ; ces erreurs ont un impact essentiellement sur le compte de récapitulation des opérations budgétaires et ne nécessitent pas une demande de crédits complémentaires via cette ordonnance. Nous n'apporterons pas de corrections dans la présente ordonnance, mais informerons les services concernés de l'administration, afin que les engagements y relatifs puissent être corrigés, et que ces erreurs puissent être évitées à l'avenir.
Art. 13.Dans son rapport d'audit sur le compte général 2020, la Cour des comptes fait état de quelques opérations pour lesquelles il n'y a pas eu d'imputation adéquate en comptabilité budgétaire ; ces erreurs ont un impact sur les comptes d'exécution de recettes, de dépenses, mais aussi sur le compte de récapitulation des opérations budgétaires.
Nous n'apporterons pas de corrections dans la présente ordonnance, par manque de crédits de dépenses inutilisées dans les missions concernées d'une part, et plus particulièrement pour les recettes, pour les raisons exposées dans le rapport de contrôle, en réponse aux remarques de la Cour des comptes.
Art. 14.Dans le cadre du vote de l'ajustement du budget général des dépenses en 2020, et à la demande de Bruxelles pouvoirs Locaux, des crédits budgétaires ont été prévus pour la prise en dépenses de la requalification en subventions des avances faites aux communes dans le cadre du processus légal et règlementaire relatif à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique ; le solde encore à requalifier en 2020, pour la période 2017-2019, s'élève à 5.308.622,94 euros.
Afin de régulariser l'exécution budgétaire du budget général des dépenses, il convient d'engager et liquider ce montant complémentaire sur l'allocation de base 10.005.27.05.4321 en fonds BC.
Art. 15.Il est sollicité l'utilisation des crédits d'engagements et de liquidation disponibles dans la mission et le programme à l'article 14 ci-dessus, pour régulariser l'imputation de l'opération y indiquée.
Art. 16.Afin de présenter un compte d'exécution du budget général des voies et moyens conforme à la réalité, il est sollicité la correction d'une erreur matérielle relevée par la Cour des comptes dans son rapport d'audit. Cette correction n'a aucun impact sur le montant de l'encours total des crédits et recettes imputés au 31/12/2020.
Art. 17.Par suite des dispositions des articles 4, 6 et 14 à 15 : 1° Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent à la somme de : .. . . . 5.977.282.398,06 euros dont : crédits d'engagement hors crédits variables . . . . . 5.833.165.589,89 euros crédits d'engagement variables . . . . . 144.116.808,17 euros 2° Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2020 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : .. . . . 6.010.348.858,93 euros dont : crédits de liquidation hors crédits variables . . . . . 5.868.730.266,61 euros crédits de liquidation variables . . . . . 141.618.592,32 euros
Art. 18.Par suite des dispositions des articles 4, 6 et 14 à 15, et conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle : a) l'encours des engagements au 1er janvier 2020 est de : .. . . . 3.186.438.141,35 euros b) les crédits mentionnés au titre de l'article 3 sont de : .. . . . 6.777.570.000,00 euros c) les engagements imputés sont de : .. . . . 5.977.282.398,06 euros d) la différence entre les engagements imputés mentionnés au point c) ci-dessus et les crédits mentionnés au point b) ci-dessus est de : .. . . . . . . . . 800.287.601,94 euros e) les engagements annulés sont de : .. . . . 99.754.952,75 euros f) les crédits annulés à la fin de l'année 2020 sont de : .. . . . 800.287.601,94 euros g) l'encours des engagements au 31 décembre 2020 est de : .. . . . 3.053.616.727,73 euros et ce, conformément aux tableaux « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagement (hors crédits variables)" et « Annexe au compte d'exécution (article 62 OOBCC) concernant les crédits d'engagements variables » ci-annexés.
Art. 19.Par suite des dispositions des articles 4, 6 et 14 à 15, le compte de récapitulation des opérations budgétaires de l'année 2020 s'établit comme suit :
SEC
Libellés
Benamingen
ESR
80100
Dépenses à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9
0
Uitgaven te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9
80100
80600
Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9 (-)
- 660.000
Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9 (-)
80600
80310
Régularisation de dépenses effectuée dans les états collectifs
- 37.956.154
In uitgaven gedane verrekeningen met verzamelstraten
80310
81111
Rémunération suivant les barèmes
- 103.827.337
Bezoldiging volgens salarisschalen
81111
81112
Autres éléments de la rémunération
- 24.015.563
Overige bezoldigingselementen
81112
81120
Cotisations sociales à charge des employeurs versées à des institutions ou fonds
- 24.027.855
Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen
81120
81131
Allocations directes
0
Directe toelagen
81131
81132
Paiement maintenu du salaire
- 1.161.621
Doorbetaling van loon
81132
81133
Pensions du personnel du secteur administrations publiques
- 26.702.097
Pensioenen van overheidspersoneel
81133
81140
Salaires en nature
- 5.878.617
Lonen in natura
81140
81211
Frais généraux de fonctionnement
- 86.874.683
Algemene werkingskosten
81211
81212
Locations de bâtiments payés à des secteurs autres que le secteur administration publiques
- 16.346.402
Huurgelden van gebouwen vergoed aan andere sectoren dan de openbare sector
81212
81220
Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur administrations publiques
0
Algemene werkingskosten vergoed binnen de sector overheid
81220
81221
Frais généraux de fonctionnement
- 15.160.247
Algemene werkingskosten
81221
81222
Location de bâtiments
- 587.264
Huurgelden van gebouwen
81222
81250
Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur administrations publiques
- 16.110.976
Indirecte belastingen betaald aan sub-sectoren van de overheid
81250
81611
Vente de biens non durables et de services (-)
- 3.995
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten (-)
81611
81410
Frais payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques
- 66.319.561
Kosten vergoed aan andere sectoren dan de overheid
81410
82110
Intérêts de la dette publique en euros
- 138.243.306
Renten op overheidsschuld in nationale valuta
82110
82130
Intérêts de la dette publique à l'intérieur du secteur des administrations publiques
- 12.451
Renten op overheidsschuld binnen de sector overheid
82130
82160
Autres intérêts
0
Andere renten
82160
82410
Locations de terres : paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
- 10.701
Huurgelden van gronden : betalingen aan andere sectoren dans de sector overheid
82410
83122
Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques
- 36.712.951
Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven
83122
83130
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques
0
Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven
83130
83131
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques : en matière de prix
- 224.088.602
Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven : prijssubsidies
83131
83132
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques
- 221.627.745
Overige subsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven
83132
83200
Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières
- 168.000
Inkomensoverdrachten, die geen exploitatiesubsidies zijn, aan bedrijven en financiële instellingen
83200
83300
Transferts de revenus aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages
- 77.145.337
Inkomensoverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen
83300
83431
Transferts de revenus aux ménages Prestations en espèces
- 7.363.786
Inkomensoverdrachten aan gezinnen Geldelijke uitkeringen
83431
83432
Transferts de revenus aux ménages Prestations en nature
- 76.011.419
Inkomensoverdrachten aan gezinnen Uitkeringen in natura
83432
83440
Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs
0
Overige uitkeringen aan de gezinnen als verbruikers
83440
83441
Autres prestations aux ménages en tant que consommateurs Prestations en espèces
- 1.863.119
Overige uitkeringen aan de gezinnen als verbruikers Geldelijke uitkeringen
83441
83450
Autres prestations aux ménages en tant que producteurs
- 24.083.176
Overige uitkeringen aan gezinnen als producenten
83450
83500
Transferts de revenus à l'étranger
0
Inkomensoverdrachten aan het buitenland
83500
83510
Transferts de revenus à l'étranger : aux institutions de l'UE
- 530.000
Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan EU - instellingen
83510
83530
Transferts de revenus à l'étranger : aux pays membre de l'UE (non-administrations publiques)
- 49.529
Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan de lidstaten van EU-landen (overheden)
83530
83560
Transferts de revenus à l'étranger : à des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)
- 5.095
Inkomensoverdrachten aan het buitenland : aan andere landen dan de lidstaten van EU-landen (niet-overheden)
83560
83690
Diverses taxes, parmi lesquelles les taxes sur les jeux, les taxes à l'exportation, les droits d'expertise et les taxes sur les spectacles et autres divertissements (-)
- 30.835.371
Diversen waaronder de kansspelbelastingen, de uitvoerheffingen, de keuringsrechten en de vermakelijkheidsbelastingen (-)
83690
83720
Impôts directs à charge des ménages et des organismes privés sans but lucratif au service des ménages (-)
- 9.897.315
Directe belastingen ten laste van de gezinnen en privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen (-)
83720
83810
Autres transferts de revenus des entreprises (-)
- 201.625
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven (-)
83810
83830
Autres transferts de revenus des sociétés d'assurances (-)
- 26.297
Overige inkomensoverdrachten van verzekeringsmaatschappijen (-)
83830
83840
Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages (-)
- 22.800
Overige inkomensoverdrachten van vzw's ten behoeve van de gezinnen (-)
83840
83850
Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages (-)
- 663.649
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen (-)
83850
84140
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux OAP (Organismes administratifs publics)
- 1.881.784.745
Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI)
84140
84160
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux autres unités publiques
- 38.700.046
Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep Aan vzw's van de overheid
84160
84170
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux ASBL des administrations publiques
- 92.343.360
Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep Aan andere overheden
84170
84320
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes
0
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten
84320
84321
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions générales
- 514.134.899
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Algemene uitkeringen
84321
84322
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions spécifiques
- 49.198.480
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Specifieke uitkeringen
84322
84323
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes : Contributions aux charges d'intérêt
- 227.507
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten : Bijdragen voor rentelasten
84323
84326
Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement
- 28.735
Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs
84326
84340
Transferts de revenus aux institutions sans but lucratif travaillant sur le plan local pour les administrations publiques
- 60.268
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden : Aan instellingen zonder winstoogmerk die op lokaal gebied werkzaam zijn voor de overheid, dan wel door de overheid in overwegende mate worden gefinancierd
84340
84351
Transferts de revenus aux administrations publiques locales - aux autres administrations publiques locales - contributions générales
- 387.271
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden algemene uitkeringen
84351
84352
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux autres administrations publiques locales Contributions spécifiques
- 2.489.156
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden Specifieke uitkeringen
84352
84353
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Intercommunales du secteur S.1313
0
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Intercommunales van de sector S.1313
84353
84358
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux autres administrations publiques locales Contributions générales
0
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan overige lokale overheden algemene uitkeringen
84358
84359
Transferts de revenus aux autres administrations publiques locales
0
Inkomensoverdrachten aan overige lokale overheden
84359
84430
Transferts de revenus à l'enseignement autonome subsidié Contributions aux autres frais de fonctionnement de l'enseignement
- 61.043
Inkomensoverdrachten aan het autonoom gesubsidieerd onderwijs Bijdragen voor overige werkingskosten van het onderwijs
84430
84511
Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Transferts de revenus à la commission communautaire française
- 306.381.761
Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Inkomensoverdrachten aan de Franse Gemeenschapscommissie
84511
84512
Transferts de revenus à la commission communautaire flamande
- 83.011.620
Inkomensoverdrachten aan de Vlaamse Gemeenschapscommissie
84512
84513
Transferts de revenus à la commission communautaire commune
- 374.389.413
Inkomensoverdrachten aan de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
84513
84523
Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Autres transferts de revenus aux communautés
0
Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Overige inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen
84523
84524
Transferts de revenus aux communautés : autres
- 1.237.417
Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : andere
84524
84525
Transferts de revenus aux communautés : autres
- 494.149
Inkomensoverdrachten aan de gemeenschappen : andere
84525
84534
Transferts de revenus aux régions Autres transferts de revenus aux régions
0
Inkomensoverdrachten aan de gewesten Overige inkomensoverdrachten aan de gewesten
84534
84540
Transferts de revenus à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Transferts de revenus au pouvoir fédéral
- 879.979
Inkomensoverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Inkomensoverdrachten aan de federale overheid
84540
84550
Transferts de revenus aux unités interrégionales
- 3.925.071
Inkomensoverdrachten aan interregionale eenheden
84550
84940
Transferts de revenus du pouvoir fédéral
- 593.000
Inkomensoverdrachten van de federale overheid
84940
85110
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement
- 1.083.468
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen
85110
85111
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement aux entreprises publiques
- 68.370.957
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen aan overheidsbedrijven
85111
85112
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Aides à l'investissement aux entreprises privées
- 31.376.158
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Investeringsbijdragen aan privé-bedrijven
85112
85121
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux entreprises publiques
0
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan overheidsbedrijven
85121
85122
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux entreprises privées
- 54.611
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan privé-bedrijven
85122
85130
Transferts en capital aux entreprises et institutions financières Autres transferts en capital aux institutions de crédit
- 240.000
Kapitaaloverdrachten aan bedrijven en financiële instellingen Overige kapitaaloverdrachten aan kredietinstellingen
85130
85210
Transferts en capital aux organismes privés sans but lucratif au service des ménages : Aides à l'investissement
- 3.491.553
Kapitaaloverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen : Investeringsbijdragen
85210
85310
Transferts en capital aux ménages : Aides à l'investissement
- 31.549.183
Kapitaaloverdrachten aan gezinnen : Investeringsbijdragen
85310
85411
Transferts en capital aux institutions de l'UE : aides à l'investissement
0
Kapitaaloverdrachten aan EU-instellingen: investeringsbijdragen
85411
85451
Transferts en capital à des pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) - aides à l'investissement
0
Kapitaaloverdrachten aan andere landen dan de lidstaten van de EU (overheden) - investeringsbijdragen
85451
85820
Transferts en capital des ménages (-)
- 36.964
Kapitaaloverdrachten van gezinnen (-)
85820
85912
Transferts en capital des institutions de l'UE(-)
- 928.009
Kapitaaloverdrachten van EU-instellingen (-)
85912
86111
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Au pouvoir institutionnel : aides à l'investissement
0
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan de institutionele overheid : Investeringsbijdragen
86111
86140
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aux OAP (Organismes administratifs publics) : Non ventilé
0
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Niet verdeeld
86140
86141
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Aides à l'investissement aux organismes administratifs publics (OAP)
- 442.593.813
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Investeringsbijdragen
86141
86142
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel Autres transferts en capital aux organismes administratifs publics (OAP)
- 36.854.388
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) Overige kapitaaloverdrachten
86142
86161
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux ASBL des administrations publiques : aides à l'investissement
- 4.143.000
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep : investeringsbijdragen aan vzw's van de overheid
86161
86171
Aides à l'investissement aux autres unités publiques
- 31.000.000
Investeringsbijdragen aan andere eenheden van de overheid
86171
86172
Autres transferts en capital aux autres unités publiques
- 10.826.000
Overige kapitaaloverdrachten aan andere eenheden van de overheid
86172
86321
Transferts en capital aux administrations publiques locales Aides à l'investissement aux communes
- 63.635.451
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan gemeenten
86321
86323
Transferts en capital aux administrations publiques locales Aides à l'investissement aux communes
0
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan gemeenten
86323
86351
Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux zones de police
- 1.300.438
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan Politiezones
86351
86352
Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux CPAS
- 208.234
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan OCMW's
86352
86353
Transferts en capital aux administrations publiques locales : aides à l'investissement aux intercommunales du secteur S.1313
0
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden Investeringsbijdragen aan Intercommunales van de sector S.1313
86353
86410
Transferts en capital à l'enseignement autonome subsidié Aides à l'investissement
- 220.473
Kapitaaloverdrachten aan het gesubsidieerd autonoom onderwijs : Investeringsbijdragen
86410
86512
Transferts en capital aux commissions communautaires : Commission communautaire commune
0
Kapitaalaverdrachten aan de gemeenschapscommissie : Gemeenschappelijke Gemmenschapscommissie
86512
86523
Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : autres
0
Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : andere
86523
86524
Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : Communauté française
- 374.656
Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Franse Gemeenschap
86524
86525
Transferts en capital à d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) transferts en capital aux communautés : communauté flamande
- 85.760
Kapitaaloverdrachten aan andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten en gemeenschapscommissies) kapitaaloverdrachten aan de gemeenschappen : Vlaamse Gemeenschap
86525
86540
Transferts en capital au pouvoir fédéral
0
Kapitaaloverdrachten aan de federale overheid
86540
87111
Achats de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques
- 28.136.569
Aankoop van gronden binnen de overheidssector
87111
87112
Achats de terrains dans d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
- 7.235.000
Aankoop van gronden in andere sectoren dan de overheidssector
87112
87130
Achats de terrains et de bâtiments dans le pays Achats de bâtiments existants
0
Aankoop van gronden en gebouwen in het binnenland Aankoop van bestaande gebouwen
87130
87132
Achats de terrains et de bâtiments dans le pays Achats de bâtiments dans d'autres secteurs
- 2.679.145
Aankoop van gronden en gebouwen in het binnenland Aankoop van bestaande gebouwen in andere sectoren dan de overheidssector
87132
87200
Constructions de bâtiments
- 2.247.079
Nieuwbouw van gebouwen
87200
87210
Constructions de bâtiments effectuées par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
0
Nieuwbouw van gebouwen Uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid
87210
87310
Travaux routiers et hydrauliques effectués par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
- 150.345.757
wegen- en waterbouwkundige werken Uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid
87310
87340
Autres ouvrages
- 75.792.293
Overige werken
87340
87341
Travaux routiers et hydrauliques, autres ouvrages effectués par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
0
wegen- en waterbouwkundige werken, overige werken uitgevoerd door andere sectoren dan de overheid
87341
87410
Achat de matériel de transport
- 108.998
Aankopen van vervoermaterieel
87410
87422
Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels fabriqué par d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
- 52.975.344
Verwerving van overige investeringsgoederen, waaronder immateriële goederen vervaardigd door andere sectoren dan de overheid
87422
87430
Frais enregistrés lors de l'achat et de la vente de terrains et bâtiments
- 3.478
Overdrachtskosten bij aan- en verkoop van gronden en gebouwen
87430
88111
Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits aux entreprises publiques
0
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan overheidsbedrijven
88111
88112
Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits aux entreprises privées
- 901.586
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan privé-maatschappijen
88112
88121
Octrois de crédits aux entreprises et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Octrois de crédits à des institutions publiques de crédit
0
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Kredietverleningen aan publiekrechtelijke kredietinstellingen
88121
88141
Octrois de crédits aux et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Participations dans des entreprises publiques
- 21.849.998
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Deelnemingen in overheidsbedrijven
88141
88142
Octrois de crédits aux et participations dans les entreprises et institutions financières et autres produits financiers : Participations dans des entreprises privées
- 350.000
Kredietverleningen aan en deelnemingen in bedrijven en financiële instellingen en andere financiële producten Deelnemingen in privébedrijven
88142
88151
Participations dans des institutions publiques de crédit
0
Deelnemingen in publiekrechtelijke kredietinstellingen
88151
88170
Autres produits financiers
- 96.700
Andere financiële producten
88170
88514
Octrois de crédits à l'intérieur du secteur administrations publiques aux OAP (Organismes administratifs publics)
- 25.000.000
Kredietverleningen binnen de sector overheid Aan een administratieve openbare instelling (AOI)
88514
88561
Octrois de crédits à l'intérieur du groupe institutionel
0
Kredietverleningen binnen de institutionele groep
88561
88610
Remboursements de crédits par les entreprises (-)
- 2.599.661
Kredietaflossingen door bedrijven (-)
88610
88720
Remboursements de crédits par les ménages (-)
- 16.066
Kredietaflossingen door gezinnen (-)
88720
89110
Remboursements de la dette en euros
- 286.000.000
Aflossingen van de schuld in euro
89110
89130
Remboursements de la dette à l'intérieur du secteur des administrations publiques
0
Aflossingen van de schuld binnen de sector overheid
89130
89140
Remboursements des préfinancements de l'UE
- 115.500
Terugbetaling van prefinancieringen van de EU
89140
Total budget des dépenses
- 6.010.348.859
Totaal begroting uitgaven
90600
Recettes à ventiler entre les groupes principaux 1 à 9
0
Ontvangsten te verdelen over de hoofdgroepen 1 tot en met 9
90600
90810
Régularisation de recettes effectuée dans les états collectifs
0
In ontvangsten gedane verrekeningen met verzamelstaten
90810
91109
Salaires et charges sociales Non ventilé (Remboursements)
0
Lonen en sociale lasten Niet verdeeld (Teruggave)
91100
91119
Salaires proprement dits (Remboursements)
470.073
Eigenlijke lonen (Teruggave)
91111
91120
Cotisations sociales à charge des employeurs versées à des institutions ou fonds (-)
947.467
Sociale bijdragen ten laste van de werkgevers, afgedragen aan instellingen of fondsen (-)
91120
91149
Salaires en nature (Remboursements)
476.589
Lonen in natura (Teruggave)
91140
91211
Achats de biens non durables et de services Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques (Remboursements)
864.051
Aankoop van niet-duurzame goederen en diensten Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheid (Teruggave)
91211
91221
Frais généraux de fonctionnement (-)
35.125
algemene werkingskosten (-)
91221
91250
Achats de biens non durables et de services Impôts indirects payés à des sous-secteurs du secteur administrations publiques (Remboursements)
200.745
Aankoop van niet-duurzame goederen en diensten Indirecte belastingen betaald aan sub-sectoren van de overheid (Teruggave)
91250
91600
Ventes de biens non durables et de services
0
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten
91600
91610
Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
0
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheid
91610
91611
Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques Aux entreprises, institutions de crédit et sociétés d'assurance
15.030.550
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de overheid : Aan bedrijven, kredietinstellingen en verzekeringsmaatschappijen
91611
91612
Ventes de biens non durables et de services à d'autres secteurs que le secteur administrations publiques Aux OSBL au service des ménages et aux ménages
460.124
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten aan andere sectoren dan de openbare sector : aan priverechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v gezinnen en aan gezinnen
91612
91620
Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur administrations publiques
5.735.605
Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten binnen de sector overheid
91620
92610
Intérêts de créances des pouvoirs publics Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur administrations publiques
27.448.121
Renteontvangsten van andere sectoren dan de sector overheid
92610
92620
Intérêts de créances des pouvoirs publics Perception d'intérêts à l'intérieur du secteur administrations publiques
4.615.042
Renteontvangsten binnen de sector overheid
92620
92820
Autres produits du patrimoine Dividendes
0
Overige opbrengsten van vermogen : Dividenden
92820
92830
Location de terres
7.391
Huurgelden van gronden
92830
93122
Autres subventions d'exploitation aux entreprises publiques (-)
7.769.490
Overige exploitatiesubsidies aan overheidsbedrijven (-)
93122
93131
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques : en matière de prix (Remboursements)
1.767.727
Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven : voor prijzen (Teruggave)
93131
93132
Autres subventions d'exploitation à des producteurs autres que les entreprises publiques (Remboursements)
179.592
Overige exploitatiesubsidies aan andere producenten dan overheidsbedrijven (Teruggave)
93132
93300
Transferts de revenus aux OSBL aux services des ménages (Remboursements)
200.507
Inkomensoverdrachten aan privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen (Teruggave)
93300
93431
Transferts de revenus aux ménages Autres prestations sociales (Remboursements)
348.432
Inkomensoverdrachten aan gezinnen Overige sociale uitkeringen (Teruggave)
93431
93640
Impôts indirects et taxes Droits d'enregistrement
678.268.096
Indirecte belastingen en heffingen Registratierechten
93640
93660
Impôts indirects et taxes Taxe de circulation
218.106.483
Indirecte belastingen en heffingen Motorrijtuigenbelasting
93660
93670
Taxe sur la pollution
3.668.636
Milieuheffingen
93670
93690
Impôts indirects et taxes Diverses taxes, parmi lesquelles les taxes sur les jeux, les taxes à l'exportation, les droits d'expertise et les taxes sur les spectacles et autres divertissements
180.027.789
Indirecte belastingen en heffingen Diversen waaronder de kansspelbelastingen, de uitvoerheffingen, de keuringsrechten en de vermakelijkheidsbelastingen
93690
93710
Impôts directs à charge des entreprises, institutions de crédits et sociétés d'assurance
23.591.710
Directe belastingen ten laste van bedrijven, kredietinstellingen en verzekeringsmaatschappijen
93710
93720
Impôts directs à charge des ménages et des OSBL au service des ménages
855.704.719
Directe belastingen ten laste van de gezinnen en privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerkt t.b.v. de gezinnen
93720
93750
Contributions sécurité sociale à charge des travailleurs
0
Andere verplichte bijdragen
93750
93770
Impôts directs et cotisations versées aux administrations de sécurité sociale : Autres contributions de nature obligatoire
6.455
Directe belastingen en bijdragen gestort aan de socialezekerheidsinstellingen : Andere verplichte bijdragen
93770
93810
Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages des entreprises
2.518.926
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen van bedrijven
93810
93830
Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages et ménages des sociétés d'assurance
348.923
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en gezinnen Van verzekeringsmaatschappijen
93830
93840
Autres transferts de revenus des ASBL au service des ménages
22.762
Overige inkomensoverdrachten van instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen
93840
93850
Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, organismes privés sans but lucratif au service des ménages
29.055.277
Overige inkomensoverdrachten van bedrijven, financiële instellingen, privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen
93850
93530
Aux pays membre de l'UE (non-administrations publiques)(-)
2.442
Aan de lidstaten van de EU-landen (niet-overheden) (-)
93530
93560
A des pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques)(-)
1.420
Aan andere landen dan de lidstaten van de EU-landen (niet-overheden) (-)
93560
93910
Transferts de revenus de l'étranger Des institutions de l'UE
0
Inkomensoverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen
93910
94140
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel : aux OAP (Remboursements)
1.593.472
Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan een administratieve openbare instelling (AOI) (Teruggave)
94140
94160
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel : aux Universités et écoles supérieures (Remboursements)
174.240
Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Aan Universiteiten en hogescholen (Teruggave)
94160
94320
Transferts de revenus aux administrations publiques locales Aux communes (Remboursements)
90.000
Inkomensoverdrachten aan de lokale overheden Aan gemeenten (Teruggave)
94320
94640
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Des OAP (Organismes administratifs publics)
38.606
Inkomensoverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep Van een administratieve openbare instelling (AOI)
94640
94859
Transferts de revenus des administrations publiques locales : Autres pouvoirs locaux
239.124.539
Inkomensoverdrachten van lokale overheden : Overige lokale overheden
94859
94550
Transferts de revenus aux unités interégionales (Remboursements)
0
Inkomensoverdrachten aan interregionale eenheden (Teruggave)
94550
94940
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Transferts de revenus du pouvoir fédéral
1.403.059.898
Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Storting van de bijdrage van de Federale Overheid
94940
94941
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Dotations
0
Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Dotaties
94941
94942
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Parties attribuées d'impôts et de perceptions
0
Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Toegewezen gedeelten van belastingen en heffingen
94942
94943
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions,commissions communautaires) Versement dans le cadre de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale
0
Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Storting in het kader van het samenwerkingsakkoord tussen de Federale staat en het Brussels Hoofdstedelijk
94943
95210
Aides à l'investissement (-)
190.545
Investeringsbijdragen (-)
95210
95310
Transferts en capital aux ménages Aides à l'investissement aux ménages - remboursements
124.419
Kapitaaloverdrachten aan gezinnen Investeringsbijdragen aan gezinnen - terugbetalingen
95310
95650
Impôts en capital Des ménages
466.301.520
Vermogensheffingen Van gezinnen
95650
95720
Transferts en capital à destination et en provenance d'autres secteurs : Autres transferts en capital des entreprises
0
Kapitaaloverdrachten aan en van andere sectoren Overige kapitaaloverdrachten van bedrijven
95720
85820
Transferts en capital des organismes privés sans but lucratif au service des ménages et des ménages (à l'exclusion des impôts en capital) des ménages
1.818
Kapitaaloverdrachten van privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en van gezinnen (exclusief de vermogensheffingen) van gezinnen
85820
85910
Transferts en capital de l'étranger Des institutions de l'UE : autres transferts en capital
0
Kapitaaloverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten
85910
85911
Transferts en capital de l'étranger Des institutions de l'UE : autres transferts en capital
7.520.642
Kapitaaloverdrachten van het buitenland Van EU-instellingen: overige kapitaaloverdrachten
85911
96141
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel aux OAP (Organismes administratifs publics)(Remboursements)
0
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep aan een administratieve openbare instelling (AOI)(teruggave)
96141
96321
Transferts en capital aux administrations publiques locales - aux communes (Remboursements)
1.207.412
Kapitaaloverdrachten aan lokale overheden - aan gemeenten (teruggave)
96321
96641
Transferts en capital à l'intérieur d'un groupe institutionnel : des organismes administratifs publics (OAP) : aides à l'investissement
0
Kapitaaloverdrachten binnen eenzelfde institutionele groep : investeringsbijdragen van administratieve openbare instellingen (AOI)
96641
96642
Des organismes administratifs publics : autres transferts en capital (OAP)
53.854
Van administratieve openbare instellingen : andere kapitaaloverdrachten
96642
96913
Transferts en capital des commissions communautaires
0
Kapitaaloverdrachten van de gemeenschapscommissies
96913
96940
Transferts en capital du Pouvoir fédéral
0
Kapitaaloverdrachten van de federale overheid
96940
97600
Ventes de biens immobiliers dans le pays
0
Verkoop van gronden en gebouwen in het binnenland
97600
97611
Ventes de terrains à l'intérieur du secteur des administrations publiques
669.918
Verkopen van gronden binnen de overheidsector
97611
97612
Ventes de terrains dans d'autres secteurs
66.500.000
Verkoop van gronden aan andere sectoren dan de overheidssector
97612
97720
Ventes d'autre matériel
31.233
Verkopen van overig materieel
97720
98610
Remboursements de crédits par les entreprises et liquidations de participations dans les entreprises et institutions financières Par des entreprises
2.157.313
Kredietaflossingen door en vereffeningen van deelnemingen in bedrijven en financiële instelling Kredietaflossingen Door bedrijven
98610
98620
Remboursements de crédits par les entreprises et liquidations de participations dans les entreprises et institutions financières Par les institutions de crédit
30.237.450
Kredietaflossingen door en vereffeningen van deelnemingen in bedrijven en financiële instelling Door kredietinstellingen
98620
98640
Liquidations de participations dans les entreprises
0
Vereffeningen van deelnemingen in bedrijven
98640
98720
Remboursements de crédits par les organismes privés sans but lucratif au service des ménages et par les ménages Remboursements de crédits par les ménages
3.700
Kredietaflossingen door privaatrechtelijke instellingen zonder winstoogmerk t.b.v. de gezinnen en door gezinnen Kredietaflossingen door gezinnen
98720
98935
Remboursements de crédits à l'intérieur du secteur des administrations publiques : administrations publiques locales
0
Kredietaflossingen binnen de sector overheid : door lokale overheden, andere lokale overheden
98935
98965
Remboursements de crédits à l'intérieur du secteur des administrations publiques : Autres groupes institutionnels
0
Kredietaflossingen binnen de sector overheid : door lokale overheden, andere institutionele groepen
98965
99610
Produits des emprunts émis à plus d'un an Produits des emprunts en euros
2.338.000.000
Opbrengst van leningen met een looptijd van meer dan één jaar : Opbrengst van leningen in euro
99610
Total budget des recettes
6.614.960.842
Totaal ontvangstenbegroting
Résultat
604.611.983
Resultaat
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 mars 2023.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN den BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement: Session ordinaire 2022-2023 A-655/1 Projet d'ordonnance A-655/2 Rapport Compte rendu intégral: Discussion et adoption: séance du vendredi 24 mars 2023
Pour la consultation du tableau, voir image