REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 MARS 2015. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature. - Extrait

La Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 1°, 9°, 10° et 83, § 3, 1° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale, plus particulièrement son article 13;

Vu l'absence d'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature;

Vu les avis précédents du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature dans la même matière, notamment les avis des 27 février 2014, 13 mars 2014, 11 avril 2014, 23 juillet 2014 et 12 août 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, Décide : L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une dérogation, moyennant le respect de certaines conditions, aux membres du Cercle de Mycologie de Bruxelles repris ci-dessous, d'une part pour la cueillette de champignons et de myxomycètes en Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris les sites Natura 2000, les réserves naturelles et les réserves forestières et, d'autre part, pour quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves naturelles et forestières, à des fins de recherche scientifique et d'éducation : M. Henry BEKER, M. Pascal DERBOVEN, M. Daniel DESCHUYTENEER, Mme Rodica DINU, M. André FRAITURE, M. Fernand FRIX, M. Daniel GHYSELINCK, M. André HENRION, M. Monique LEBRUN, Mme Annie LECLERQUE, Mme Mireille LENNE, M. Jean LEVEQUE, Mme Betty BEYS, Mme Sabyne LIPPENS, M. Claude MATHIEU, Mme Camille MERTENS, Mme Yolande MERTENS, M. Jean-Pierre NAVEZ, M. Raymond NOTTE, M. Luc PETEN, M. José PRADOS-ARANDA, Mme Muriel VANDENBORRE, M. Arthur VANDERWEYEN. La dérogation est fondée sur l'article 83, § 3, 1° de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature ("à des fins de recherche et d'éducation") et est valable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Bruxelles, le 6 mars 2015.

Mme R. PEETERS, Directrice générale adjointe.

F. FONTAINE, Directeur général.