SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 juillet 2019, M. Bruyns F. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 juin 2019., a désigné comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 24 juin 2019 : - M. De Coster P., - Mme Suykerbuyk T., juges au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Tribunal de première instance Flandre occidentale Par ordonnance du 21 juin 2019, Mme Bourgois G., juge honoraire au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a été désignée par le président du tribunal de première instance de Flandre occidentale pour exercer, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2019, M. Tubax H. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 27 février 2019, M. Van Gelder A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 mai 2019, M. Motyl P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012918 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012724 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019012903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs fermer, M. Van Caillie R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er septembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Louvain Par ordonnance du 11 février 2019, M. Claes W. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain, pour exercer, à partir du 1er septembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 25 mars 2019, M. Draelants C. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012918 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012724 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019012903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs fermer, M. Kruyts R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012918 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012724 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019012903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs fermer, M. Smet R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 2 janvier 2019, M. Daelemans A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnance du 9 avril 2019, M. Theerlynck-Vanwynsberge D. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Courtrai.

Tribunal de l'entreprise d'Eupen Par ordonnance du 22 mars 2019 M. Baguette C. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d' Eupen pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 septembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise du Hainau Par ordonnance du 18 juin 2019, M. Taelman P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 18 juin 2019, M. Willemet Y. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Hainaut pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er août 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 5 juillet 2019, Mme Hermans M., juge honoraire au tribunal de police d'Anvers, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de police d'Anvers, pour un terme prenant cours le 1er juillet 2019 et expirant le 30 juin 2020 au soir.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 mai 2019, a désigné M. De Meyer P., juge au tribunal de police de Flandre orientale, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour une période de cinq ans depuis le 4 septembre 2018.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Par ordonnance du 5 mars 2019, M. de Brabant A., juge de paix honoraire du canton de Marche-en-Famenne- Durbuy, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 août 2019, les fonctions de magistrat suppléant.