SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 avril 2017, M. Daeleman L. a été désigné, par le procureur-général près la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er septembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant près le parquet d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 juin 2017, M. Verbelen M. a été désigné, par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er septembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance Flandre occidentale Par ordonnance du 24 mai 2017 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, M. Vulsteke K., juge d'instruction et juge au tribunal de la famille et la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 septembre 2017.

Par ordonnance du 7 juin 2017 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, ont été désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 septembre 2017, MM. : o Deltour Jan, juge d'instruction et juge au tribunal de la famille et la jeunesse à ce tribunal o Casier Guido, juge à ce tribunal.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 11 avril 2017 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de M. Marot J.-F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 août 2017.

Tribunal de première instance du Luxembourg Par ordonnance du 27 mars 2017, M. Dolizy R., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, a été désigné par le président du tribunal de première instance du Luxembourg, pour exercer, à partir du 1er septembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du 28 mars 2017 du président du tribunal du travail de Gand, la désignation de M. Meysman G., vice-président au tribunal du travail de Gand, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2017.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Vanstiphout M. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er septembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 6 avril 2017, M. Ceuppens R. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er septembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 2 mai 2017, M. Saverys F., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un à partir du 9 août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 avril 2017, M. Motyl P. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 7 juin 2017, M. Draelants C., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce du Brabant wallon Par ordonnance du 5 juillet 2017, M. Bourguignon J. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er septembre 2017 les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 5 juillet 2017, M. Kruyts R. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 17 août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Catteceur A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnances du 16 mai 2017, ont été désignés par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er septembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, pour la division de: o Gand, M. Bracke D., o Courtrai, M. Dekens L. Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 30 mars 2017, M. Kroëll D. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er septembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Neufchâteau, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 1er juin 2017, du président du tribunal de commerce de Liège, M. Janssens Cl. a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 août 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Tribunal de commerce d'Eupen Par ordonnance du 20 juin 2017, du président du tribunal de commerce d'Eupen, ont été désignés pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Eupen : - Mme Heinen B., à partir du 15 août 2017 ; - M. Baguette C., à partir du 3 septembre 2017.

Tribunal de commerce du Hainaut Par ordonnance du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017012937 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 01/03/2018 numac 2017020462 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours fermer, M. Meerhaege A. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Hainaut pour exercer, à partir du 1er septembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Charleroi, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.