SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juin 2008, produisant ses effets le 22 juin 2008 : - sont renouvelés les mandats de MM. : - de Mûelenaere, Ph., vice-président de la Cellule de traitement des informations financières; - Verhelst, B., président suppléant de la Cellule de traitement des informations financières; - De Samblanx, M.J., membre de la Cellule de traitement des informations financières.

Dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la Cellule de traitement des informations financières, M. B. Verhelst continuera d'exercer ses fonctions de magistrat du ministère public.

En application de l'article 294, alinéa 2, du Code judiciaire, M. B. Verhelst, président suppléant de la Cellule de traitement des informations financières, est autorisé à exercer ces fonctions en cumul avec ses fonctions de magistrat.

Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur ce jour : - M. Denolf, J., Directeur DJF près de la Police judiciaire fédérale, Direction criminalité économique et financière, est désigné membre de la Cellule de traitement des informations financières.

Dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la Cellule de traitement des informations financières, et vu les articles 134 et 135 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer sur le service de police intégré, ainsi que l'avis favorable du Commissaire général et du Directeur général de la Police judiciaire fédérale, M. J. Denolf continuera à exercer ses fonctions à la Police judiciaire fédérale.