10 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant renomination des membres de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 25 novembre 1997 et dont les travaux sont prolongés par arrêté royal du 10 février 2000

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 10 février 2000 portant prolongation des travaux de la Commission chargée de l'élaboration de la « Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission : - Mme Sonja Snacken, professeur à la Vrije Universiteit van Brussel; - M. Gisleen Van Belle, directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires; - M. Georges Kellens, professeur à l'Université de Liège; - M. Lieven Dupont, professeur à l'Université Catholique de Louvain; - Mme Kristine Kloeck, conseiller du Ministre du Bien-Etre, de la Santé et de l'Egalité des Chances de la Communauté flamande; - Mme Greet Smaers, Professeur (Docent) à l'Universiteit van Maastricht; - M. Pieter Bollen, conseiller du Ministre de la Justice; - M. Wauter Van Laethem, collaborateur du Ministre de la Justice; - M. Freddy Pieters, président de la Commission néerlandophone pour la libération conditionnelle de Bruxelles; - M. Jean Detienne, président de la Commission royale de Patronnage; - M. Yves Van Den Berge, conseiller adjoint à l'Administration des Etablissements pénitentiaires. § 2. Est nommé président de la Commission : M. Lieven Dupont. § 3. Sont nommés vice-présidents : - M. Georges Kellens; - M. Gisleen Van Belle. § 4. Est nommé secrétaire de la Commission : M. Yves Van Den Berge.

Bruxelles, le 10 février 2000.

M. VERWILGHEN