REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Port de Bruxelles Vu la loi du 5 mai 1936Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1936 pub. 04/04/2013 numac 2013000202 source service public federal interieur Loi sur l'affrètement fluvial fermer fixant le statut de capitaines de port ;

Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du Port, et de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l' ordonnance du 6 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port fermer modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1936 pub. 04/04/2013 numac 2013000202 source service public federal interieur Loi sur l'affrètement fluvial fermer fixant le statut des capitaines de port, Le conseil d'administration du Port de Bruxelles a décidé de nommer à la fonction d'inspecteur de port : - Monsieur Cédric Peeters, en sa séance du 24 décembre 2021, - Monsieur Julien Janssens, en sa séance du 24 décembre 2021, Le capitaine de Port, désigné par le conseil d'administration le 2 juin 2023, est Monsieur Jerry Vanhemelen.

Ils, tous les trois, ont prêté serment devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

Ils sont désignés pour assurer les missions décrites aux articles 6, 7, 8, 9, 10 et 14 de la loi du 5 mai 1936Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1936 pub. 04/04/2013 numac 2013000202 source service public federal interieur Loi sur l'affrètement fluvial fermer précitée et aux paragraphes 2 à 6 de l'article 5 de l' ordonnance du 6 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port fermer susmentionnée ; et ils ont la qualité d'officier de police judiciaire.