CONSEIL FEDERAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, § 7, alinéa 1er ;

Considérant que Monsieur Bert De Wel a présenté sa démission en tant que représentant des organisations des travailleurs au Conseil fédéral du Développement durable ;

Considérant que Monsieur Thomas Vael avait été désigné suppléant de Monsieur Bert De Wel ;

Démission est accordée à Monsieur Bert De Wel comme représentant des organisations des travailleurs au Conseil fédéral du Développement durable.

Monsieur Thomas Vael est nommé membre du Conseil fédéral du Développement durable comme représentant des organisations des travailleurs, en remplacement de Monsieur Bert De Wel pour la durée restante de son mandat.