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25 NOVEMBRE 2021. - Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des articles 1 à 21, 23 et 36 à 40 de la loi du 25 novembre 2021 organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (Moniteur belge du 3 décembre 2021), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - la loi-programme du 27 décembre 2021 (Moniteur belge du 31 décembre 2021, err. du 24 janvier 2022); - la loi du 5 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022032713 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses fermer portant des dispositions fiscales diverses (Moniteur belge du 15 juillet 2022, err. du 27 juillet 2022).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.