22 DECEMBRE 1998. - Loi fixant pour l'année 1999 le contingent de l'armée (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.

Art. 2.Le contingent de l'armée pour l'année 1999 est fixé à 45 579 militaires au maximum.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie, J.-P. PONCELET Scellé du sceau de l'Etat, Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS _______ Note (1) Session 1998-1999. Chambre des représentants : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1847/1.

Annales parlementaires. - Discussion : Séance du 16 décembre 1998.

Adoption : Séance du 17 décembre 1998.