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15 JUILLET 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III). - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des articles 1 à 3, 7 à 18, 20, 27, 28, 30 et 31 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (Moniteur belge du 23 juillet 2020, err. du 31 juillet 2020), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : - la loi du 20 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2020 pub. 04/03/2022 numac 2022030732 source service public federal interieur Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 20/12/2020 pub. 17/03/2023 numac 2023040606 source service public federal interieur Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (Moniteur belge du 30 décembre 2020); - la loi du 27 juin 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/12/2022 numac 2022042155 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021021157 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces fermer portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (Moniteur belge du 30 juin 2021).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.