publié le 18 août 2021
Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021032267
- pub.
- 18/08/2021
- prom.
- 13/04/2019
- ELI
- eli/loi/2019/04/13/2021032267/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
13 AVRIL 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 13 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires (Moniteur belge du 1 juillet 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.