27 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des cycles d'études, des programmes d'apprentissage et de stage volontaire de maîtrise et des orientations de l'enseignement secondaire ordinaire préparant à l'exercice d'un métier en pénurie

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, l'article 3, § 1er, alinéa 2;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° haute école : la haute école autonome au sens de l'article 1.1 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome; 2° IAWM : l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME au sens de l'article 15 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;3° cursus de médecine : la formation médicale de base telle que définie à l'article 24 de la directive européenne, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;4° cursus de médecine dentaire : la formation en médecine dentaire de base telle que définie à l'article 34 de la directive européenne, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;5° directive européenne : la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Art. 2.Dans le présent arrêté, les qualifications s'appliquent à tous les sexes.

Art. 3.En application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, les cycles d'études, programmes d'apprentissage et de stage volontaire de maîtrise et orientations de l'enseignement secondaire ordinaire répertoriés ci-après, organisés par les établissements d'enseignement sousmentionnés, donnent droit à un prêt sans intérêt pour la première demande introduite au cours de l'année scolaire 2023-2024 : 1° programmes d'apprentissage proposés par l'IAWM : 1.1° peintres et tapissiers 1.2° conseillers commerciaux en automobile 1.3° réceptionnaires automobiles 1.4° accessoiristes d'automobiles 1.5° boulangers-pâtissiers 1.6° zingueurs-poseurs de couvertures métalliques de construction (année supplémentaire) 1.7° pépiniéristes 1.8° menuisiers-charpentiers 1.9° couvreurs 1.10° commerçants-détaillants 1.11° installateurs électriciens 1.12° électriciens-bobineurs 1.13° informaticiens spécialisés 1.14° mécaniciens de cycles 1.15° carreleurs 1.16° fleuristes 1.17° food makers 1.18° entrepreneurs de jardins 1.19° jardiniers 1.20° maraîchers 1.21° mécaniciens en fonderie 1.22° vitriers 1.23° bijoutiers-joailliers 1.24° installateurs en chauffage central 1.25° fabricants de meubles en bois 1.26° fabricants de petits meubles et objets en bois 1.27° fabricants d'enseignes lumineuses 1.28° fabricants de châssis, fenêtres et portes en alu et PVC 1.29° menuisiers ossatures bois (année supplémentaire) 1.30° scieurs et débiteurs de bois 1.31° maréchaux-ferrants 1.32° électriciens industriels 1.33° installateurs sanitaires et de plomberie 1.34° frigoristes 1.35° carrossiers-réparateurs 1.36° mécatronique automobile 1.37° cuisiniers de collectivité 1.38° ferronniers d'art 1.39° magasiniers et logisticiens d'entrepôt 1.40° exploitants agricoles 1.41° mécaniciens de poids lourds 1.42° mécaniciens de machines-outils (mécaniciens industriels) 1.43° mécaniciens de machines-outils (techniciens d'usinage) 1.44° maçons 1.45° concepteurs de médias 1.46° ferronniers 1.47° bouchers-charcutiers 1.48° ébénistes 1.49° monteurs-réparateurs de systèmes anti-vol 1.50° mécaniciens de motocyclettes 1.51° opticiens-lunetiers 1.52° facteurs d'orgues 1.53° chausseurs-techniciens en chaussures orthopédiques 1.54° parqueteurs 1.55° techniciens de radio-télévision 1.56° spécialistes en pneumatiques 1.57° restaurateurs 1.58° restaurateurs de meubles anciens 1.59° tuyauteurs 1.60° commissionnaires de transport 1.61° commerciaux en sport et fitness 1.62° tailleurs de pierres et marbriers 1.63° constructeurs-réparateurs de voiries 1.64° techniciens audiovisuels 1.65° concepteurs techniques de produits 1.66° commerciaux en tourisme 1.67° mécaniciens de tracteurs et de machines agricoles et horticoles 1.68° mécaniciens de procédés 1.69° vendeurs 1.70° plafonneurs-cimentiers 1.71° techniciens de maintenance pour les appareils électroménagers 1.72° techniciens en prothèses dentaires 2° bachelors en alternance proposés par l'IAWM : 2.1° comptables 2.2° sciences administratives et gestion publique 2.3° courtiers d'assurances 3° cycles d'études proposés par la haute école : 3.1° bachelor en sciences sanitaires et infirmières 3.2° bachelor instituteur maternel 3.3° bachelor instituteur primaire 3.4° brevet en sciences sanitaires et infirmières 3.5° programmes d'études-passerelles Brückenstudium 3.6° programmes d'études-passerelles Brückenstudium Plus 4° cursus de médecine et cursus de médecine dentaire 5° orientations de l'enseignement secondaire : 5.1° Institut Robert Schuman a) accueil de groupes d'enfants b) travail de bureau et informatique de gestion c) technique CNC : machines-outils à commande numérique (mécanique) d) technique CNC : machines-outils à commande numérique (menuiserie) e) épicerie fine f) aide-soignant 5.2° Institut épiscopal de Bullange a) employés de bureau 5.3° Ecole épiscopale - Institut technique de Saint-Vith a) technique du bois : aménagement intérieur et conception b) mécatronique automobile c) agriculture 5.4° Ecole secondaire Maria Goretti a) assistance en soins b) administration et gestion d'entreprise Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. KLINKENBERG