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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 94 10 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/238/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2002 concernant le régime d'aide mis à exécution par la France concernant une différenciation d'accises en faveur des biocarburants (notifiée sous le numéro C(2002) 1866) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2002 du 31 janvier 2003 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2003 du 31 janvier 2003 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord EEE

L 95 11 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 644/2003 de la Commission du 10 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 645/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 646/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 647/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 648/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 649/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant les règlements (CEE) n° 139/81, (CE) n° 936/97 et (CE) n° 996/97 concernant l'importation des produits du secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 650/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation d'ovins et de caprins vivants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 651/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 652/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 653/2003 de la Commission du 10 avril 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 654/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 655/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 656/2003 de la Commission du 10 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 657/2003 de la Commission du 10 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 658/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 659/2003 de la Commission du 10 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 Règlement (CE) n° 660/2003 de la Commission du 10 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/253/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne les céréales, dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994 2003/254/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994 Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994 * Notice - Canada * Notice - Etats-Unis 2003/255/CE : * Décision n° 1/2003 du conseil d'association UE-Chili du 27 mars 2003 relative à l'adoption des règlements intérieurs du conseil d'association, du comité d'association et des comités spéciaux Commission 2003/256/CE : * Décision de la Commission du 26 février 2003 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2003, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 617) 2003/257/CE : * Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative au concours financier accordé à l'Allemagne pour la collecte d'informations épidémiologiques concernant la peste porcine classique chez le porc sauvage (notifiée sous le numéro C(2003) 1189) 2003/258/CE : * Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 1256) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 96 12 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 661/2003 de la Commission du 11 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 662/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 117e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 663/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 70e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 664/2003 de la Commission du 11 avril 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 289e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 665/2003 de la Commission du 11 avril 2003 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 666/2003 de la Commission du 11 avril 2003 autorisant provisoirement l'utilisation de certains micro-organismes dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 667/2003 de la Commission du 11 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 668/2003 de la Commission du 11 avril 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

L 97 15 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 669/2003 du Conseil du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. * Règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil du 8 avril 2003 établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole * Règlement (CE) n° 671/2003 du Conseil du 10 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Règlement (CE) n° 672/2003 de la Commission du 14 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 673/2003 de la Commission du 14 avril 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1143/98, (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999, (CE) n° 1247/1999 et (CE) n° 140/2003 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Pologne Règlement (CE) n° 674/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 675/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 676/2003 de la Commission du 14 avril 2003 portant modification du règlement (CE) n° 1334/2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 677/2003 de la Commission du 14 avril 2003 établissant les mesures d'urgence pour le recouvrement des stocks de cabillaud dans la mer Baltique Règlement (CE) n° 678/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003 Règlement (CE) n° 679/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003 Règlement (CE) n° 680/2003 de la Commission du 14 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003 Règlement (CE) n° 681/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 682/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 683/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 684/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 685/2003 de la Commission du 14 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n° 686/2003 de la Commission du 14 avril 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 687/2003 de la Commission du 14 avril 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël * Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/263/CE : * Décision du Conseil du 27 mars 2003 relative à la signature et à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Commission 2003/264/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Förderanlagen- und Kranbau Köthen GmbH et de Kranbau Köthen GmbH (notifiée sous le numéro C(2000) 4403) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/265/CE : * Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative à un concours financier accordé au laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique en vue de l'évaluation d'un nouveau test de discrimination concernant cette maladie (notifiée sous le numéro C(2003) 1190) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO L 83 du 1.4.2003)