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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 254 23 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/75/CE de la Commission du 2 septembre 2002 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 255 24 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1679/2002 de la Commission du 23 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1680/2002 de la Commission du 23 septembre 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire L 256 25 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1681/2002 de la Commission du 24 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1682/2002 de la Commission du 24 septembre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2002 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 1683/2002 de la Commission du 24 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/762/CE : * Décision du Conseil du 19 septembre 2002 autorisant les Etats membres à signer et à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention "Hydrocarbures de soute"), ou à y adhérer L 257 25 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/758/CE : * Affaire COMP/36.264 - Mercedes-Benz: Decision de la Commission du 10 octobre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (notifiée sous le numéro C(2001) 3028) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 258 26 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1684/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1685/2002 de la Commission du 24 septembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1686/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 fixant les éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er janvier 2002 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance d'Islande et de Norvège * Règlement (CE) n° 1687/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 prévoyant un délai supplémentaire prévu à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1896/2000 pour la notification de certaines substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, qui se trouvent déjà sur le marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1688/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1689/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1690/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1691/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1692/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 1693/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1784/2000 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil par des importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/763/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part du 4 septembre 2002 concernant l'adoption de son règlement intérieur Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1662/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis (JO L 251 du 19.9.2002) * Rectificatif à la décision 2002/659/CE de la Commission du 19 août 2002 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2002 par certains Etats membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (JO L 224 du 21.8.2002) * Rectificatif à la décision 2002/758/CE de la Commission du 10 octobre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/36.264 - Mercedes-Benz) (JO L 257 du 25.9.2002) L 259 27 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1696/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon * Règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine Règlement (CE) n° 1698/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1699/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1700/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1701/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 1702/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 2002/2003 ainsi que la réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte Règlement (CE) n° 1703/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1704/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1705/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1706/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1707/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1708/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1709/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1710/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 1711/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1712/2002 de la Commission du 26 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/764/CE : * Décision de la Commission du 25 septembre 2002 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en France en 2000 (notifiée sous le numéro C(2002) 3536) 2002/765/CE : * Décision de la Commission du 25 septembre 2002 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton en Espagne en 2000 (notifiée sous le numéro C(2002) 3537) 2002/766/CE : * Décision de la Commission du 25 septembre 2002 relative au montant total de l'aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne en 1997 (notifiée sous le numéro C(2002) 3538) 2002/767/CE : * Décision de la Commission du 25 septembre 2002 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne en 2001 (notifiée sous le numéro C(2002) 3539) L 260 28 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1713/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1714/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1500/2001 et portant à 171 590 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1715/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1716/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1717/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 1718/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 541/2002 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Lichtenstein Règlement (CE) n° 1719/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 105e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1720/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 58e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1721/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 277e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1722/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 relatif à la délivrance, le 30 septembre 2002, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le quatrième trimestre de 2002 Règlement (CE) n° 1723/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1724/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2002 Règlement (CE) n° 1725/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1726/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1727/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1728/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1706/2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/768/CE : * Décision de la Commission du 27 septembre 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (notifiée sous le numéro C(2002) 3603) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 261 28 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1694/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques * Règlement (CE) n° 1695/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 clôturant certaines procédures de sauvegarde, établissant un système de surveillance concernant certains produits d'acier et prévoyant le remboursement de certains droits