MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 134 17 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 950/2001 du Conseil du 14 mai 2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie * Règlement (CE) n° 951/2001 du Conseil du 14 mai 2001 portant modification de l'annexe du règlement (CE) n° 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon Règlement (CE) n° 952/2001 de la Commission du 16 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 953/2001 de la Commission du 16 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 954/2001 de la Commission du 16 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 955/2001 de la Commission du 16 mai 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 956/2001 de la Commission du 16 mai 2001 instituant des mesures de surveillance à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République arabe syrienne Règlement (CE) n° 957/2001 de la Commission du 16 mai 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 958/2001 de la Commission du 16 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 959/2001 de la Commission du 16 mai 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 960/2001 de la Commission du 16 mai 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/379/CE : * Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds Commission 2001/380/CE : * Décision de la Commission du 14 mai 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Bulgarie au cours de la période de préadhésion (notifiée sous le numéro C(2001) 1428) 2001/381/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2001 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine et de Russie (notifiée sous le numéro C(2001) 1446) L 135 17 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/365/CE : * Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 2001/366/CE : * Décision du Conseil du 4 avril 2001 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) L 137 19 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs * Règlement (CE) n° 974/2001 du Conseil du 14 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3911/92 concernant l'exportation de biens culturels Règlement (CE) n° 975/2001 de la Commission du 18 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 976/2001 de la Commission du 18 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 et portant à 1 200 267 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 977/2001 de la Commission du 18 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 702/2001 et portant à 144 636 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 978/2001 de la Commission du 18 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2281/2000 Règlement (CE) n° 979/2001 de la Commission du 18 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2282/2000 Règlement (CE) n° 980/2001 de la Commission du 18 mai 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2283/2000 Règlement (CE) n° 981/2001 de la Commission du 18 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2284/2000 Règlement (CE) n° 982/2001 de la Commission du 19 mai 2001 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 983/2001 de la Commission du 18 mai 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la troisième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 984/2001 de la Commission du 18 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 267e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Règlement (CE) n° 985/2001 de la Banque centrale européenne du 10 mai 2001 modifiant le règlement BCE/1999/4 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2001/4) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/382/CE : * Décision du Conseil du 14 mai 2001 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses visant à mettre en oeuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs * Information sur l'entrée en vigueur de l'accord sur le transit routier entre la Communauté européenne et la République de Hongrie pour le transport de marchandises Commission 2001/383/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/666/CE arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (notifiée sous le numéro C(2001) 1168) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/384/CE : * Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour (notifiée sous le numéro C(2001) 1170) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/385/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du RH 2485 (méthoxyfenozide) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2001) 1179) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/386/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la quatrième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) n° 327/2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 1235) 2001/387/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2001 accordant à l'Espagne une période transitoire de deux ans pour conformer son système de comptabilité au règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1415) 2001/388/CE : * Décision de la Commission du 18 mai 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay (notifiée sous le numéro C(2001) 1463) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/389/CE : * Décision de la Commission du 18 mai 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1478) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2001 du 23 février 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (JO L 117 du 26.4.2001) L 138 22 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 986/2001 de la Commission du 21 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 987/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 988/2001 de la Commission du 21 mai 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 989/2001 de la Commission du 21 mai 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 990/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigiano reggiano et provolone * Règlement (CE) n° 991/2001 de la Commission du 21 mai 2001 modifiant l'annexe de la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 992/2001 de la Commission du 21 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/390/CE : * Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 10 avril 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'Etat visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'article 9, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits CECA dudit accord 2001/391/CE : * Décision du Conseil du 14 mai 2001 portant nomination d'un membre titulaire belge du Comité des régions Commission 2001/392/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 1172) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/393/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 2001 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation d'oeufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers et dressant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de ces oeufs (notifiée sous le numéro C(2001) 1174) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/394/CE : * Décision de la Commission du 21 mai 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2001) 1479) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 139 23 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 994/2001 de la Commission du 22 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 995/2001 de la Commission du 22 mai 2001 mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et les cotisations sociales * Règlement (CE) n° 996/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant les règlements (CEE) n° 1764/86, (CEE) n° 2319/89 et (CEE) n° 2320/89 concernant des exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates, de poires et de pêches dans le cadre du régime d'aide à la production * Règlement (CE) n° 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable Règlement (CE) n° 998/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/395/CE : * Décision du Conseil du 14 mai 2001 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 13-H de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage Commission 2001/396/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 2001 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage, en ce qui concerne les importations de viandes de ratites (notifiée sous le numéro C(2001) 1173) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/397/CE : * Décision de la Commission du 7 mai 2001 modifiant la décision 98/483/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle (notifiée sous le numéro C(2001) 1187) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)