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M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001007136 source ministere de la defense nationale Arrêté royal Ordres nationaux. - Promotions type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001007143 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001007144 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009507 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Arts, F. Par arrêté royal du 31 mai 2001, entrant en vigueur le 2 Par arrêté royal du 31 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009510 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 mai 2001, M. Frank, L., président consulaire du tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009508 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 31 mai 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Declercq, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001003259 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service générale d'appui policier type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001003290 source ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat membre de la demande : Italie Nom du produi(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001002066 source ministere de la fonction publique Circulaire nr. 508. - Communication concernant l'engagement d'étudiants en remplacement de membres du personnel en congé annuel de vacances

document

type document prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001003276 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 255 du 15 mai 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001003278 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 512 du 18 mai 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001003277 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 531 du 28 mai 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001003279 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 524 du 18 mai 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001003280 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 172 du 5 juin 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009474 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 140 24 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1000/2001 de la Commission du 23 mai 2001 établissant les valeurs forfaita(...) Règlement (CE) n° 1001/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitu(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009473 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 134 17 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 950/2001 du Conseil du 14 mai 2001 instituant un droit antidumping défin(...) * Règlement (CE) n° 951/2001 du Conseil du 14 mai 2001 portant modification de l'annexe du règlemen(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thulin type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges/Grandglise

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001029231 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats à la formation et aux épreuves pour l'obtention des brevets permettant d'accéder aux fonctions de promotion et sélection dans l'enseignement de la Conformément aux dispositions du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de (...)

composition

type composition prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001031216 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Composition du Conseil de l'Aide sociale de la Ville de Bruxelles. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Piet Coenen, contre la désign Toute personne peut prendre connaissance de la requête au serétariat communal de la ville de Bruxel(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009504 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 22 mai 2001, M. Thiebaut, H., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001016187 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, M. Jan Langenakens est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques de Gand, pour un deuxième mandat de deux ans prenant cours le 1 er avril 20 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001016186 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2001, Mme Petra De Block est nommée au grade d'assistant au Jardin botanique national de Belgique, à Meise, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er mai 20 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001016192 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme Els Van Coillie est nommée au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques de Gand, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er juin 20 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009506 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Bruges : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009505 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -premier président de la cour du travail de Gand ; - président du tribunal du travail de Nivelles (à partir du 1 er septembre 2001); - président du tribuna(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 septembre 2000. Pour les fonctions de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009509 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à « M. Le Ministre de la Justice (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001009512 source ministere de la justice Commission de régularisation. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des magistrats ou anciens magistrats de l'Ordre judiciaire qu'il va être procédé à la nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission de régulari Le magistrat ou ancien magistrat exerce la présidence d'une chambre. Une chambre, constituée d'un p(...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001027321 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001040602 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 28 février 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 15/06/2001 numac 2001040804 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois d'avril 2001 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 154,22 points pour le mois d'avril 2001 L'indice définitif du mois de février 2001 s'élève à 152,40 points contre 145,79 points en février (...)
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