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Erratum du 31 août 1999
publié le 20 janvier 2000

Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022969
pub.
20/01/2000
prom.
31/08/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Erratum


Dans la publication de l'arrêté royal du 31 août 1999, au Moniteur belge du 30 septembre 1999 : - à la page 36918, à l'article 1, § 1er, dans le texte néerlandais, au-dessous de « A. Administratief personeel » il faut lire « Geneesheer ... 1 » au de lieu de « Geneesheer ... 4 »; - à la page 36919 dans le texte français, il est inséré après la mention «

Art. 2.», la mention « § 1er« et dans le texte néerlandais il est inséré après la mention «

Art. 2.» la mention « § 1 »; - à la page 36919 à l'article 2, § 1er, au-dessous de « Niveau 1 » dans le texte néerlandais, après les mots « Adjunct-adviseur », il est inséré le nombre « 6 ».

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