publié le 01 juin 2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029053
- pub.
- 01/06/2007
- prom.
- 30/03/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 25 mai 2007, à la page 28253, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités, il y a lieu de lire 2.961 euros en remplacement de 2.914 euros.