publié le 11 septembre 2013
Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction responsable pour la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Errata
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
30 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant nomination du membre du comité de direction responsable pour la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Errata
Dans l'arrêté royal du 30 juillet 2013 portant nomination du membre du comité de direction responsable pour la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, publié dans le Moniteur belge du 21 août 2013, pages 55668 et 55669 : - dans le texte néerlandais du premier considérant, il y a lieu de lire « Overwegende dat twee kandidaten, een Nederlandstalige en een Franstalige,... » au lieu de « Overwegende dat twee kandidaten, een Nederlandstalige et een Franstalige,... »; - dans le texte français du troisième considérant, il y a lieu de lire « ...dont fait preuve M. Jacquet, ainsi que sa bonne compréhension des spécificités du prix de l'énergie et des mécanismes tarifaires du gaz et de l'électricité; » au lieu de « dont fait preuven M. Jacquet, ainsi que sa bonne compréhension des spécifités du prix de l'énergie et des mécanismes tarifaires du haz et de l'électricité; »; - dans le texte néerlandais du cinquième considérant, 5e ligne, il y a lieu de lire « Elektriciteit » au lieu de « Eelektriciteit »; - in fine du texte français du sixième considérant, il y a lieu de lire « direction du contrôle des prix et des comptes » au lieu de « direction du contrôle des prix et de comptes »; - dans le texte français du septième considérant, il y a lieu de lire « ...des réponses qu'il a données... » au lieu de « ...des réponses qu'il a donné... »; - dans le texte français de l'avant-dernier considérant, il y a lieu de lire « Considérant que M. Jacquet est manifestement le candidat... » au lieu de « Considérant que M. Jacquet est manifestement la candidat... ».