publié le 26 août 2010
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Errata
30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Errata
Moniteur belge du 12 août 2010, pages 51853 et 51854 : à l'article 1er, texte en néerlandais, à la troisième ligne, après les mots « uitsluitend voor rekening van derden » ajouter le mot « piqureren »; à l'article 1er, texte en français, à la troisième ligne, le mot « figurant » est remplacé par le mot « piqurant »; à l'article 1er, § 1er, texte en français, à la première ligne, la numérotation «
Article 1er.§ 1er. » est remplacée par la numérotation «
Art. 2.§ 1er. »; à l'article 2, texte en français, à la première ligne, la numérotation «
Art. 2.» est remplacée par la numérotation «
Art. 3.»; à l'article 3, texte en français, à la première ligne, la numérotation «
Art. 3.» est remplacée par la numérotation «
Art. 4.»; à l'article 4, texte en français, à la première ligne, la numérotation «
Art. 4.» est remplacée par la numérotation «
Art. 5.»; à l'article 5, texte en français, à la première ligne, la numérotation «
Art. 5.» est remplacée par la numérotation «
Art. 6.»; à l'article 6, texte en français, à la première ligne, la numérotation «
Art. 6.» est remplacée par la numérotation «
Art. 7.»; à l'article 7, texte en français, à la première ligne, la numérotation «
Art. 7.» est remplacée par la numérotation «
Art. 8.»