publié le 25 août 2010
Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 août 2010, page 53789, point 2°, lire : « 2° Au chapitre II, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit : » Au lieu de : « 2° Au chapitre III, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit : » Au Moniteur belge du 18 août 2010, page 53789, ajouter un point 6° rédigé comme suit : 6° a) Au chapitre IV, § 15 a), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :
Teken
Naam
Hoeveelheid*
Vergoedings- basis
Signe
Nom
Quantité*
Base de rembour- sement
A
Pilocarpine- hydrochloride (Certa)
1
9,7705
A
Pilocarpine chlorhydrate (Certa)
1
9,7705
b) Au chapitre IV, § 15 b), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :
Teken
Naam
Hoeveelheid*
Vergoedings- basis
Signe
Nom
Quantité*
Base de rembour- sement
Pilocarpine- hydrochloride (Certa)
1
9,7705
Pilocarpine chlorhydrate (Certa)
1
9,7705