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Erratum du 30 juillet 2010
publié le 25 août 2010

Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

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service public federal securite sociale
numac
2010022368
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25/08/2010
prom.
30/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum


Au Moniteur belge du 18 août 2010, page 53789, point 2°, lire : « 2° Au chapitre II, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit : » Au lieu de : « 2° Au chapitre III, la base de remboursement des matières premières suivantes est remplacée comme suit : » Au Moniteur belge du 18 août 2010, page 53789, ajouter un point 6° rédigé comme suit : 6° a) Au chapitre IV, § 15 a), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

Teken

Naam

Hoeveelheid*

Vergoedings- basis

Signe

Nom

Quantité*

Base de rembour- sement

A

Pilocarpine- hydrochloride (Certa)

1

9,7705

A

Pilocarpine chlorhydrate (Certa)

1

9,7705


b) Au chapitre IV, § 15 b), la base de remboursement de la matière première suivante est remplacée comme suit :

Teken

Naam

Hoeveelheid*

Vergoedings- basis

Signe

Nom

Quantité*

Base de rembour- sement

Pilocarpine- hydrochloride (Certa)

1

9,7705

Pilocarpine chlorhydrate (Certa)

1

9,7705

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