MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata

Au Moniteur belge n° 102 du 27 mai 1999, page 18870 et suivantes : - p. 18870, à l'article 1er, II, il faut lire le numéro de prestation « - - 109701 » au lieu de « 109690 »; - p. 18871, à l'article 4, au 1. a), il faut lire les numéros de prestations « 249211 - 249222 » et « 249233 - 249244 » au lieu de « 248211 - 248222 » et « 248233 - 248244 » et au 2. b), il faut lire le numéro « 249233 - 249244 » au lieu de « 248233 - 248244 »; à l'article 5, 1. il faut lire « la rubrique suivante est insérée avant le 12° » au lieu de « la rubrique suivante est insérée avant la prestation n° 460670 »; - p. 18872, à l'article 5, 1, il faut lire « 459535 - 459546 » au lieu de « 459532 - 459543 » devant le libellé de la prestation concernée, dans la règle d'application suivant cette prestation et dans le libellé de la prestation 461016 - 5); - p. 18873, à l'article 5, 3., il faut lire « 459535 » au lieu de « 459532 »; - p. 18875, à l'article 7, il faut lire les numéros de prestations « 532630 - 532641, 532652 - 532663, 532674 - 532685, 532696 - 532700, 532711 - 532722 » au lieu de « 542570 - 542581, 542592 - 542603, 542614 - 542625, 542636 - 542640, 542651 - 542662 » devant le libellé des prestations concernées ainsi que dans les règles d'application qui les suivent; - p. 18876, à l'article 9, il faut lire les numéros de prestations : « - - 599782 » et « - - 599804 » au lieu de « 599771 - 599782 » et « 599793 - 599804 ».