publié le 23 février 2012
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000115
- pub.
- 23/02/2012
- prom.
- 28/12/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum
Au Moniteur belge n° 24 du 20 janvier 2012, deuxième édition, page 4385, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans le préambule de l'arrêté, dans le texte en néerlandais, lire « comité » au lieu de « orgaan » et « dat een » au lieu de « date en ».
A l'article 1er, 2°, dans le texte français, lire « et » au lieu de « en ».
A l'article 1er, 3°, dans le texte français, lire « et » au lieu de « en ».