MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge n° 275 du 29 juillet 2003, les corrections suivantes sont apportées : Page 39629, à l'art. 2, dans le texte français, il y a lieu de lire « présente » au lieu de « présent ».

Page 39629, à l'art. 2, 3° dans le texte français, entre le mot « d'un » et le mot « organismes », le mot suivant est inséré : « des ».

Page 39629, à l'art. 2, 3°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « ongeacht » au lieu de « omgeacht ».

Page 39629, à l'art. 2, 4° dans le texte français, il y a lieu d'insérer avant le texte « le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale », les mots et le signe de ponctuation suivants : « le Gouvernement : ».

Page 39629, à l'art. 2, 6° dans le texte français, il y a lieu d'insérer avant le texte « le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Administration de l'Economie et de l'Emploi », les mots et le signe de ponctuation suivants : « le Ministère : ».

Page 39630, à l'art. 3, § 1, quatrième tiret, dans le texte français, il y a lieu de lire « sont » au lieu de « font ».

Page 39630, à l'art. 3, § 2, dans le texte français, il y a lieu de lire « article » au lieu de « artile ».

Page 39630, à l'art. 4, 2°, dans le texte français, il y a lieu de lire « nationale » au lieu de « nationalité ».

Page 39630, à l'art. 4, 4°, dans le texte français, il y a lieu de lire « conformer » au lieu de « ocnformer », « données » au lieu de « donénes » et « informations » au lieu de « information ».

Page 39630, à l'art. 4, 5°, dans le texte français, avant le mot « directe » est ajouté le texte suivant : « de manière ».

Page 39630, à l'art. 4, 7°, dans le texte français, il y a lieu de lire « au maintien ou au remplacement » au lieu de « au maintien au au remplacement » et « articles » au lieu de « article ».

Page 39631, à l'art. 4, 10°, dans le texte français, il y a lieu de lire « liste » au lieu de « iste ».

Page 39631, à l'art. 5, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « oog » au lieu de « oof ».

Page 39631, à l'art. 5 dans le texte français, dans le texte « supplémentaires par par secteur » il y a lieu de supprimer le mot « par ».

Page 39631, à l'art. 6, § 1, dans le texte français, il y a lieu de lire « privée » au lieu de « priéve ».

Page 39631, à l'art. 6, § 2, 4°, dans le texte français, il y a lieu de lire « autorités » au lieu de « autorisés ».

Page 39631, à l'art. 6, § 2, 5°, dans le texte français, il y a lieu de lire « faite » au lieu de « faire » et « civils » au lieu de « divils ».

Page 39632, à l'art. 8, § 1, al. 2 dans le texte néerlandais, entre le mot « zijn » et le mot « naam », les mot suivants sont insérés : « in zijn ».

Page 39632, à l'art. 8, § 5, dans le texte français, il y a lieu de lire « agence d'emploi privée est tenue de démarrer » au lieu de « agence d'emploip rivée est tenue de démarer ».

Page 39632, à l'art. 8, § 5, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « deze » au lieu de « dze ».

Page 39633, à l'art. 8, § 6, al. 2, dans le texte français, il y a lieu de lire « Région wallonne » au lieu de « région wallonne ».

Page 39633, à l'art.8, § 6, al. 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « Gewest » au lieu de « gewest » et « voldoet » au lieu de « voldot ».

Page 39633, à l'art. 9, dans le texte français, il y a lieu de lire « privée » au lieu de « privé ».

Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte français, il y a lieu de lire « l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle » au lieu de « l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle ».

Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle » au lieu de « l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle ».

Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte français, il y a lieu de lire « entre les agences et l'ORBEm » au lieu de « entre les agences de l'ORBEm ».

Page 39633, à l'art. 10, § 2, al. 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « werkgevers » au lieu de « werlgevers ».

Page 39633, à l'art. 10, § 3, 1er tiret dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « BGDA » au lieu de « VGDA ».

Page 39634, à l'art. 12, § 1, 7° dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « doet » au lieu de « doel ».

Page 39634, à l'art. 12, § 2 dans le texte français, il y a lieu de lire « trois » au lieu de « toris ».

Page 39634, à l'art. 13, § 1 dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « onderzoek » au lieu de « onderozke ».

Page 39634, à l'art. 13, § 1 dans le texte français, il y a lieu de lire « enquête » au lieu de « requête ».

Page 39635, à l'art. 15, § 1, 2ième tiret dans le texte français, il y a lieu de lire « ORBEm » au lieu de « OREBm ».

Page 39635, à l'art. 16 dans le texte français, il y a lieu de lire « fonctionnaires » au lieu de « foncitonnaires ».

Page 39635, à l'art. 17 dans le texte français, il y a lieu de lire « fonction » au lieu de « fonciton ».

Page 39635, à l'art. 17, 2° dans le texte français, il y a lieu de lire « recueillir » au lieu de « recuaillir ».

Page 39635, à l'art. 17, 2° dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « degelijk » au lieu de « gedelijk ».

Page 39635, à l'art. 17, 2°, a , dans le texte français, il y a lieu de lire « seul » au lieu de « suel » et « disposition » au lieu de « dispositions ».

Page 39635, à l'art. 17, 2°, b , dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « deze » au lieu de « dze ».

Page 39636, à l'art. 17, 2°, c , dans le texte français, il y a lieu de lire « établir » au lieu de « établur ».

Page 39636, à l'art. 17, 2°, d , dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « registers » au lieu de « rgisters ».

Page 39636, à l'art. 18 dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « gevolg » au lieu de « gevolgd ».

Page 39636, à l'art. 20, § 1, 5° dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « georganiseerd » au lieu de « georgeniseerd ».

Page 39636, à l'art. 20, § 2 dans le texte français, avant le texte « de la présente ordonnance » il y a lieu d'insérer les mots suivants : « en violation ».

Page 39636, à l'art. 22 dans le texte français, il y a lieu de lire « sein » au lieu de « sien ».

Page 39636, à l'art. 22, 1er tiret dans le texte français, il y a lieu de lire « tout » au lieu de « toute ».

Page 39636, à l'art. 22, 2ième tiret dans le texte français, il y a lieu de lire « tout » au lieu de « toute » et « psychologique » au lieu de « psychologie ».

Page 39636, à l'art. 22, 3ième tiret dans le texte néerlandais, il y a lieu d'insérer après le mot « verhuist » les mots « of verhuisd ».

Page 39637, à l'art. 22, dernier tiret dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « meer » au lieu de « maar ».

Page 39637, à l'art. 23, 2ième tiret dans le texte français, il y a lieu de supprimer la virgule entre les mots « travail » et « intérimaire ».

Page 39637, à l'art. 24 dans le texte français, il y a lieu d'insérer après le mot « licences » le mot « obtenus » et de lire « présente » au lieu de présent ».