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Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum | Ordonnantie betreffende het gemengd beheer van de arbeidsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. - Erratum |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST |
26 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de | 26 JUNI 2003. - Ordonnantie betreffende het gemengd beheer van de |
l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum | arbeidsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 275 du 29 juillet 2003, les corrections suivantes | In het Belgisch Staatsblad nr. 275 van 29 juli 2003 worden de volgende |
sont apportées : | wijzigingen doorgevoerd : |
Page 39629, à l'art. 2, dans le texte français, il y a lieu de lire « | Pagina 39629, in art. 2 van de Franse tekst dient « présent » |
présente » au lieu de « présent ». | vervangen te worden door « présente ». |
Page 39629, à l'art. 2, 3° dans le texte français, entre le mot « d'un | Pagina 39629, in art. 2, 3° van de Franse tekst wordt tussen het woord |
» et le mot « organismes », le mot suivant est inséré : « des ». | « d'un » en het woord « organismes » het volgende woord ingevoegd : « |
Page 39629, à l'art. 2, 3°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de | des ». Pagina 39629, in art. 2, 3° van de Nederlandse tekst dient « omgeacht |
lire « ongeacht » au lieu de « omgeacht ». | » vervangen te worden door « ongeacht ». |
Page 39629, à l'art. 2, 4° dans le texte français, il y a lieu | Pagina 39629, in art. 2, 4° van de Franse tekst worden voor de tekst « |
d'insérer avant le texte « le Gouvernement de la Région de | le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » de volgende |
Bruxelles-Capitale », les mots et le signe de ponctuation suivants : « le Gouvernement : ». | woorden en het volgend leesteken ingevoegd : « le Gouvernement : ». |
Page 39629, à l'art. 2, 6° dans le texte français, il y a lieu | Pagina 39629, in art. 2, 6° van de Franse tekst worden voor de tekst « |
d'insérer avant le texte « le Ministère de la Région de | le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Administration de |
Bruxelles-Capitale - Administration de l'Economie et de l'Emploi », | l'Economie et de l'Emploi » de volgende woorden en het volgend |
les mots et le signe de ponctuation suivants : « le Ministère : ». | leesteken ingevoegd : « le Ministère : ». |
Page 39630, à l'art. 3, § 1, quatrième tiret, dans le texte français, | Pagina 39630, in art. 3, § 1, vierde gedachtestreep van de Franse |
il y a lieu de lire « sont » au lieu de « font ». | tekst dient « font » vervangen te worden door « sont ». |
Page 39630, à l'art. 3, § 2, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39630, in art. 3, § 2 van de Franse tekst dient « artile » |
lire « article » au lieu de « artile ». | vervangen te worden door « article ». |
Page 39630, à l'art. 4, 2°, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39630, in art. 4, 2° van de Franse tekst dient « nationalité » |
lire « nationale » au lieu de « nationalité ». | vervangen te worden door « nationale ». |
Page 39630, à l'art. 4, 4°, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39630, in art. 4, 4° van de Franse tekst dient « ocnformer » |
lire « conformer » au lieu de « ocnformer », « données » au lieu de « | vervangen te worden door « conformer », « donénes » door « données » |
donénes » et « informations » au lieu de « information ». | en « information » au lieu de « informations ». |
Page 39630, à l'art. 4, 5°, dans le texte français, avant le mot « | Pagina 39630, in art. 4, 5° van de Franse tekst wordt voor het woord « |
directe » est ajouté le texte suivant : « de manière ». | directe » de volgende tekst toegevoegd « de manière ». |
Page 39630, à l'art. 4, 7°, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39630, in art. 4, 7° van de Franse tekst dient « au maintien au |
lire « au maintien ou au remplacement » au lieu de « au maintien au au | au remplacement » vervangen te worden door « au maintien ou au |
remplacement » et « articles » au lieu de « article ». | remplacement » en « article » vervangen door « articles ». |
Page 39631, à l'art. 4, 10°, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39631, in art. 4, 10° van de Franse tekst dient « iste » |
lire « liste » au lieu de « iste ». | vervangen te worden door « liste ». |
Page 39631, à l'art. 5, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire | Pagina 39631, in art. 5° van de Nederlandse tekst dient « oof » |
« oog » au lieu de « oof ». | vervangen te worden door « oog ». |
Page 39631, à l'art. 5 dans le texte français, dans le texte « | Pagina 39631, in art. 5 van de Franse tekst dient in de tekst « |
supplémentaires par par secteur » il y a lieu de supprimer le mot « | supplémentaires par par secteur » het woord « par » geschrapt te |
par ». | worden. |
Page 39631, à l'art. 6, § 1, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39631, in art. 6, § 1 van de Franse tekst dient « priéve » |
lire « privée » au lieu de « priéve ». | vervangen te worden door « privée ». |
Page 39631, à l'art. 6, § 2, 4°, dans le texte français, il y a lieu | Pagina 39631, in art. 6, § 2, 4° van de Franse tekst dient « autorisés |
de lire « autorités » au lieu de « autorisés ». | » vervangen te worden door « autorités ». |
Page 39631, à l'art. 6, § 2, 5°, dans le texte français, il y a lieu | Pagina 39631, in art. 6, § 2, 5° van de Franse tekst dient « faire » |
de lire « faite » au lieu de « faire » et « civils » au lieu de « divils ». | vervangen te worden door « faite » en « divils » door « civils ». |
Page 39632, à l'art. 8, § 1, al. 2 dans le texte néerlandais, entre le | Pagina 39632, in art. 8, § 1, al. 2 van de Nederlandse tekst worden |
mot « zijn » et le mot « naam », les mot suivants sont insérés : « in | tussen het woord « zijn » en het woord « naam » de volgende woorden |
zijn ». | ingevoegd : « in zijn ». |
Page 39632, à l'art. 8, § 5, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39632, in art. 8, § 5 van de Franse tekst dient « agence |
lire « agence d'emploi privée est tenue de démarrer » au lieu de « | d'emploip rivée est tenue de démarer » vervangen te worden door « |
agence d'emploip rivée est tenue de démarer ». | agence d'emploi privée est tenue de démarrer ». |
Page 39632, à l'art. 8, § 5, dans le texte néerlandais, il y a lieu de | Pagina 39632, in art. 8, § 5 van de Nederlandse tekst dient « dze » |
lire « deze » au lieu de « dze ». | vervangen te worden door « deze ». |
Page 39633, à l'art. 8, § 6, al. 2, dans le texte français, il y a | Pagina 39633, in art. 8, § 6, al. 2 van de Franse tekst dient « région |
lieu de lire « Région wallonne » au lieu de « région wallonne ». | wallonne » vervangen te worden door « Région wallonne ». |
Page 39633, à l'art.8, § 6, al. 2, dans le texte néerlandais, il y a | Pagina 39633, in art. 8, § 6, al. 2 van de Nederlandse tekst dient « |
lieu de lire « Gewest » au lieu de « gewest » et « voldoet » au lieu | gewest » vervangen te worden door « Gewest » en « voldot » door « |
de « voldot ». | voldoet ». |
Page 39633, à l'art. 9, dans le texte français, il y a lieu de lire « | Pagina 39633, in art. 9 van de Franse tekst dient « privé » vervangen |
privée » au lieu de « privé ». | te worden door « privée ». |
Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39633, in art. 10, § 2 van de Franse tekst dient « l'Institut |
lire « l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation | bruxellois francophone pour la formation professionnelle » vervangen |
Professionnelle » au lieu de « l'Institut bruxellois francophone pour | te worden door « l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation |
la formation professionnelle ». | Professionnelle ». |
Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu | Pagina 39633, in art. 10, § 2 van de Nederlandse tekst dient « |
de lire « l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation | l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle » |
Professionnelle » au lieu de « l'Institut bruxellois francophone pour | vervangen te worden door « l'Institut Bruxellois Francophone pour la |
la formation professionnelle ». | Formation Professionnelle ». |
Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39633, in art. 10, § 2 van de Franse tekst dient « entre les |
lire « entre les agences et l'ORBEm » au lieu de « entre les agences | agences de l'ORBEm » vervangen te worden door « entre les agences et |
de l'ORBEm ». | l'ORBEm ». |
Page 39633, à l'art. 10, § 2, al. 2, dans le texte néerlandais, il y a | Pagina 39633, in art. 10, § 2, al. 2 van de Nederlandse tekst dient « |
lieu de lire « werkgevers » au lieu de « werlgevers ». | werlgevers » vervangen te worden door « werkgevers ». |
Page 39633, à l'art. 10, § 3, 1er tiret dans le texte néerlandais, il | Pagina 39633, in art. 10, § 3, 1ste gedachtestreep van de Nederlandse |
y a lieu de lire « BGDA » au lieu de « VGDA ». | tekst dient « VGDA » vervangen te worden door « BGDA ». |
Page 39634, à l'art. 12, § 1, 7° dans le texte néerlandais, il y a | Pagina 39634, in art. 12, § 1, 7° van de Nederlandse tekst dient « |
lieu de lire « doet » au lieu de « doel ». | doel » vervangen te worden door « doet ». |
Page 39634, à l'art. 12, § 2 dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39634, in art. 12, § 2, van de Franse tekst dient « toris » |
lire « trois » au lieu de « toris ». | vervangen te worden door « trois ». |
Page 39634, à l'art. 13, § 1 dans le texte néerlandais, il y a lieu de | Pagina 39634, in art. 13, § 1 van de Nederlandse tekst dient « |
lire « onderzoek » au lieu de « onderozke ». | onderozke » vervangen te worden door « onderzoek ». |
Page 39634, à l'art. 13, § 1 dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39634, in art. 13, § 1van de Franse tekst dient « requête » |
lire « enquête » au lieu de « requête ». | vervangen te worden door « enquête ». |
Page 39635, à l'art. 15, § 1, 2ième tiret dans le texte français, il y | Pagina 39635, in art. 15, § 1, 2de gedachtestreep van de Franse tekst |
a lieu de lire « ORBEm » au lieu de « OREBm ». | dient « OREBm » vervangen te worden door « ORBEm ». |
Page 39635, à l'art. 16 dans le texte français, il y a lieu de lire « | Pagina 39635, in art. 16 van de Franse tekst dient « foncitonnaires » |
fonctionnaires » au lieu de « foncitonnaires ». | vervangen te worden door « fonctionnaires ». |
Page 39635, à l'art. 17 dans le texte français, il y a lieu de lire « | Pagina 39635, in art. 17 van de Franse tekst dient « fonciton » |
fonction » au lieu de « fonciton ». | vervangen te worden door « fonction ». |
Page 39635, à l'art. 17, 2° dans le texte français, il y a lieu de | Pagina 39635, in art. 17, 2° van de Franse tekst dient « recuaillir » |
lire « recueillir » au lieu de « recuaillir ». | vervangen te worden door « recueillir ». |
Page 39635, à l'art. 17, 2° dans le texte néerlandais, il y a lieu de | Pagina 39635, in art. 17, 2° van de Nederlandse tekst dient « gedelijk |
lire « degelijk » au lieu de « gedelijk ». | » vervangen te worden door « degelijk ». |
Page 39635, à l'art. 17, 2°, a , dans le texte français, il y a lieu | Pagina 39635, in art. 17, 2°, a van de Franse tekst dient « suel » |
de lire « seul » au lieu de « suel » et « disposition » au lieu de « | vervangen te worden door « seul » en « dispositions » door « |
dispositions ». | disposition ». |
Page 39635, à l'art. 17, 2°, b , dans le texte néerlandais, il y a | Pagina 39635, in art. 17, 2°, b van de Nederlandse tekst dient « dze » |
lieu de lire « deze » au lieu de « dze ». | vervangen te worden door « deze ». |
Page 39636, à l'art. 17, 2°, c , dans le texte français, il y a lieu | Pagina 39636, in art. 17, 2°, c van de Franse tekst dient « établur » |
de lire « établir » au lieu de « établur ». | vervangen te worden door « établir ». |
Page 39636, à l'art. 17, 2°, d , dans le texte néerlandais, il y a | Pagina 39636, in art. 17, 2°, d van de Nederlandse tekst dient « |
lieu de lire « registers » au lieu de « rgisters ». | rgisters » vervangen te worden door « registers ». |
Page 39636, à l'art. 18 dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire | Pagina 39636, in art. 18 van de Nederlandse tekst dient « gevolgd » |
« gevolg » au lieu de « gevolgd ». | vervangen te worden door « gevolg ». |
Page 39636, à l'art. 20, § 1, 5° dans le texte néerlandais, il y a | Pagina 39636, in art. 20, § 1, 5° van de Nederlandse tekst dient « |
lieu de lire « georganiseerd » au lieu de « georgeniseerd ». | georgeniseerd » vervangen te worden door « georganiseerd ». |
Page 39636, à l'art. 20, § 2 dans le texte français, avant le texte « | Pagina 39636, in art. 20, § 2 van de Franse tekst dienen voor de tekst |
de la présente ordonnance » il y a lieu d'insérer les mots suivants : | « de la présente ordonnance » de volgende woorden ingevoegd te worden |
« en violation ». | : « en violation ». |
Page 39636, à l'art. 22 dans le texte français, il y a lieu de lire « | Pagina 39636, in art. 22 van de Franse tekst dient « sien » vervangen |
sein » au lieu de « sien ». | te worden door « sein ». |
Page 39636, à l'art. 22, 1er tiret dans le texte français, il y a lieu | Pagina 39636, in art. 22, 1ste gedachtestreep van de Franse tekst |
de lire « tout » au lieu de « toute ». | dient « toute » vervangen te worden door « tout ». |
Page 39636, à l'art. 22, 2ième tiret dans le texte français, il y a | Pagina 39636, in art. 22, 2de gedachtestreep van de Franse tekst dient |
lieu de lire « tout » au lieu de « toute » et « psychologique » au | « toute » vervangen te worden door « tout » en « psychologie » door « |
lieu de « psychologie ». | psychologique ». |
Page 39636, à l'art. 22, 3ième tiret dans le texte néerlandais, il y a | Pagina 39636, in art. 22, 3de gedachtestreep van de Nederlandse tekst |
lieu d'insérer après le mot « verhuist » les mots « of verhuisd ». | dienen na het woord « verhuist » de woorden « of verhuisd » te worden |
Page 39637, à l'art. 22, dernier tiret dans le texte néerlandais, il y | ingevoegd. Pagina 39637, in art. 22, laatste gedachtestreep van de Nederlandse |
a lieu de lire « meer » au lieu de « maar ». | tekst dient « maar » vervangen te worden door « meer ». |
Page 39637, à l'art. 23, 2ième tiret dans le texte français, il y a | Pagina 39637, in art. 23, 2de gedachtestreep van de Nederlandse tekst |
lieu de supprimer la virgule entre les mots « travail » et « | dient tussen de woorden « travail » en « intérimaire » de komma |
intérimaire ». | geschrapt te worden. |
Page 39637, à l'art. 24 dans le texte français, il y a lieu d'insérer | Pagina 39637, in art. 24 van de Franse tekst dient na het woord « |
après le mot « licences » le mot « obtenus » et de lire « présente » | licences » het woord « obtenus » toegevoegd te worden en dient « |
au lieu de présent ». | présent » vervangen te worden door « présente ». |