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Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Ordonnantie betreffende het gemengd beheer van de arbeidsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
26 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de 26 JUNI 2003. - Ordonnantie betreffende het gemengd beheer van de
l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum arbeidsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. - Erratum
Au Moniteur belge n° 275 du 29 juillet 2003, les corrections suivantes In het Belgisch Staatsblad nr. 275 van 29 juli 2003 worden de volgende
sont apportées : wijzigingen doorgevoerd :
Page 39629, à l'art. 2, dans le texte français, il y a lieu de lire « Pagina 39629, in art. 2 van de Franse tekst dient « présent »
présente » au lieu de « présent ». vervangen te worden door « présente ».
Page 39629, à l'art. 2, 3° dans le texte français, entre le mot « d'un Pagina 39629, in art. 2, 3° van de Franse tekst wordt tussen het woord
» et le mot « organismes », le mot suivant est inséré : « des ». « d'un » en het woord « organismes » het volgende woord ingevoegd : «
Page 39629, à l'art. 2, 3°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de des ». Pagina 39629, in art. 2, 3° van de Nederlandse tekst dient « omgeacht
lire « ongeacht » au lieu de « omgeacht ». » vervangen te worden door « ongeacht ».
Page 39629, à l'art. 2, 4° dans le texte français, il y a lieu Pagina 39629, in art. 2, 4° van de Franse tekst worden voor de tekst «
d'insérer avant le texte « le Gouvernement de la Région de le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » de volgende
Bruxelles-Capitale », les mots et le signe de ponctuation suivants : « le Gouvernement : ». woorden en het volgend leesteken ingevoegd : « le Gouvernement : ».
Page 39629, à l'art. 2, 6° dans le texte français, il y a lieu Pagina 39629, in art. 2, 6° van de Franse tekst worden voor de tekst «
d'insérer avant le texte « le Ministère de la Région de le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - Administration de
Bruxelles-Capitale - Administration de l'Economie et de l'Emploi », l'Economie et de l'Emploi » de volgende woorden en het volgend
les mots et le signe de ponctuation suivants : « le Ministère : ». leesteken ingevoegd : « le Ministère : ».
Page 39630, à l'art. 3, § 1, quatrième tiret, dans le texte français, Pagina 39630, in art. 3, § 1, vierde gedachtestreep van de Franse
il y a lieu de lire « sont » au lieu de « font ». tekst dient « font » vervangen te worden door « sont ».
Page 39630, à l'art. 3, § 2, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39630, in art. 3, § 2 van de Franse tekst dient « artile »
lire « article » au lieu de « artile ». vervangen te worden door « article ».
Page 39630, à l'art. 4, 2°, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39630, in art. 4, 2° van de Franse tekst dient « nationalité »
lire « nationale » au lieu de « nationalité ». vervangen te worden door « nationale ».
Page 39630, à l'art. 4, 4°, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39630, in art. 4, 4° van de Franse tekst dient « ocnformer »
lire « conformer » au lieu de « ocnformer », « données » au lieu de « vervangen te worden door « conformer », « donénes » door « données »
donénes » et « informations » au lieu de « information ». en « information » au lieu de « informations ».
Page 39630, à l'art. 4, 5°, dans le texte français, avant le mot « Pagina 39630, in art. 4, 5° van de Franse tekst wordt voor het woord «
directe » est ajouté le texte suivant : « de manière ». directe » de volgende tekst toegevoegd « de manière ».
Page 39630, à l'art. 4, 7°, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39630, in art. 4, 7° van de Franse tekst dient « au maintien au
lire « au maintien ou au remplacement » au lieu de « au maintien au au au remplacement » vervangen te worden door « au maintien ou au
remplacement » et « articles » au lieu de « article ». remplacement » en « article » vervangen door « articles ».
Page 39631, à l'art. 4, 10°, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39631, in art. 4, 10° van de Franse tekst dient « iste »
lire « liste » au lieu de « iste ». vervangen te worden door « liste ».
Page 39631, à l'art. 5, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire Pagina 39631, in art. 5° van de Nederlandse tekst dient « oof »
« oog » au lieu de « oof ». vervangen te worden door « oog ».
Page 39631, à l'art. 5 dans le texte français, dans le texte « Pagina 39631, in art. 5 van de Franse tekst dient in de tekst «
supplémentaires par par secteur » il y a lieu de supprimer le mot « supplémentaires par par secteur » het woord « par » geschrapt te
par ». worden.
Page 39631, à l'art. 6, § 1, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39631, in art. 6, § 1 van de Franse tekst dient « priéve »
lire « privée » au lieu de « priéve ». vervangen te worden door « privée ».
Page 39631, à l'art. 6, § 2, 4°, dans le texte français, il y a lieu Pagina 39631, in art. 6, § 2, 4° van de Franse tekst dient « autorisés
de lire « autorités » au lieu de « autorisés ». » vervangen te worden door « autorités ».
Page 39631, à l'art. 6, § 2, 5°, dans le texte français, il y a lieu Pagina 39631, in art. 6, § 2, 5° van de Franse tekst dient « faire »
de lire « faite » au lieu de « faire » et « civils » au lieu de « divils ». vervangen te worden door « faite » en « divils » door « civils ».
Page 39632, à l'art. 8, § 1, al. 2 dans le texte néerlandais, entre le Pagina 39632, in art. 8, § 1, al. 2 van de Nederlandse tekst worden
mot « zijn » et le mot « naam », les mot suivants sont insérés : « in tussen het woord « zijn » en het woord « naam » de volgende woorden
zijn ». ingevoegd : « in zijn ».
Page 39632, à l'art. 8, § 5, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39632, in art. 8, § 5 van de Franse tekst dient « agence
lire « agence d'emploi privée est tenue de démarrer » au lieu de « d'emploip rivée est tenue de démarer » vervangen te worden door «
agence d'emploip rivée est tenue de démarer ». agence d'emploi privée est tenue de démarrer ».
Page 39632, à l'art. 8, § 5, dans le texte néerlandais, il y a lieu de Pagina 39632, in art. 8, § 5 van de Nederlandse tekst dient « dze »
lire « deze » au lieu de « dze ». vervangen te worden door « deze ».
Page 39633, à l'art. 8, § 6, al. 2, dans le texte français, il y a Pagina 39633, in art. 8, § 6, al. 2 van de Franse tekst dient « région
lieu de lire « Région wallonne » au lieu de « région wallonne ». wallonne » vervangen te worden door « Région wallonne ».
Page 39633, à l'art.8, § 6, al. 2, dans le texte néerlandais, il y a Pagina 39633, in art. 8, § 6, al. 2 van de Nederlandse tekst dient «
lieu de lire « Gewest » au lieu de « gewest » et « voldoet » au lieu gewest » vervangen te worden door « Gewest » en « voldot » door «
de « voldot ». voldoet ».
Page 39633, à l'art. 9, dans le texte français, il y a lieu de lire « Pagina 39633, in art. 9 van de Franse tekst dient « privé » vervangen
privée » au lieu de « privé ». te worden door « privée ».
Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39633, in art. 10, § 2 van de Franse tekst dient « l'Institut
lire « l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation bruxellois francophone pour la formation professionnelle » vervangen
Professionnelle » au lieu de « l'Institut bruxellois francophone pour te worden door « l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation
la formation professionnelle ». Professionnelle ».
Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu Pagina 39633, in art. 10, § 2 van de Nederlandse tekst dient «
de lire « l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle »
Professionnelle » au lieu de « l'Institut bruxellois francophone pour vervangen te worden door « l'Institut Bruxellois Francophone pour la
la formation professionnelle ». Formation Professionnelle ».
Page 39633, à l'art. 10, § 2, dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39633, in art. 10, § 2 van de Franse tekst dient « entre les
lire « entre les agences et l'ORBEm » au lieu de « entre les agences agences de l'ORBEm » vervangen te worden door « entre les agences et
de l'ORBEm ». l'ORBEm ».
Page 39633, à l'art. 10, § 2, al. 2, dans le texte néerlandais, il y a Pagina 39633, in art. 10, § 2, al. 2 van de Nederlandse tekst dient «
lieu de lire « werkgevers » au lieu de « werlgevers ». werlgevers » vervangen te worden door « werkgevers ».
Page 39633, à l'art. 10, § 3, 1er tiret dans le texte néerlandais, il Pagina 39633, in art. 10, § 3, 1ste gedachtestreep van de Nederlandse
y a lieu de lire « BGDA » au lieu de « VGDA ». tekst dient « VGDA » vervangen te worden door « BGDA ».
Page 39634, à l'art. 12, § 1, 7° dans le texte néerlandais, il y a Pagina 39634, in art. 12, § 1, 7° van de Nederlandse tekst dient «
lieu de lire « doet » au lieu de « doel ». doel » vervangen te worden door « doet ».
Page 39634, à l'art. 12, § 2 dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39634, in art. 12, § 2, van de Franse tekst dient « toris »
lire « trois » au lieu de « toris ». vervangen te worden door « trois ».
Page 39634, à l'art. 13, § 1 dans le texte néerlandais, il y a lieu de Pagina 39634, in art. 13, § 1 van de Nederlandse tekst dient «
lire « onderzoek » au lieu de « onderozke ». onderozke » vervangen te worden door « onderzoek ».
Page 39634, à l'art. 13, § 1 dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39634, in art. 13, § 1van de Franse tekst dient « requête »
lire « enquête » au lieu de « requête ». vervangen te worden door « enquête ».
Page 39635, à l'art. 15, § 1, 2ième tiret dans le texte français, il y Pagina 39635, in art. 15, § 1, 2de gedachtestreep van de Franse tekst
a lieu de lire « ORBEm » au lieu de « OREBm ». dient « OREBm » vervangen te worden door « ORBEm ».
Page 39635, à l'art. 16 dans le texte français, il y a lieu de lire « Pagina 39635, in art. 16 van de Franse tekst dient « foncitonnaires »
fonctionnaires » au lieu de « foncitonnaires ». vervangen te worden door « fonctionnaires ».
Page 39635, à l'art. 17 dans le texte français, il y a lieu de lire « Pagina 39635, in art. 17 van de Franse tekst dient « fonciton »
fonction » au lieu de « fonciton ». vervangen te worden door « fonction ».
Page 39635, à l'art. 17, 2° dans le texte français, il y a lieu de Pagina 39635, in art. 17, 2° van de Franse tekst dient « recuaillir »
lire « recueillir » au lieu de « recuaillir ». vervangen te worden door « recueillir ».
Page 39635, à l'art. 17, 2° dans le texte néerlandais, il y a lieu de Pagina 39635, in art. 17, 2° van de Nederlandse tekst dient « gedelijk
lire « degelijk » au lieu de « gedelijk ». » vervangen te worden door « degelijk ».
Page 39635, à l'art. 17, 2°, a , dans le texte français, il y a lieu Pagina 39635, in art. 17, 2°, a van de Franse tekst dient « suel »
de lire « seul » au lieu de « suel » et « disposition » au lieu de « vervangen te worden door « seul » en « dispositions » door «
dispositions ». disposition ».
Page 39635, à l'art. 17, 2°, b , dans le texte néerlandais, il y a Pagina 39635, in art. 17, 2°, b van de Nederlandse tekst dient « dze »
lieu de lire « deze » au lieu de « dze ». vervangen te worden door « deze ».
Page 39636, à l'art. 17, 2°, c , dans le texte français, il y a lieu Pagina 39636, in art. 17, 2°, c van de Franse tekst dient « établur »
de lire « établir » au lieu de « établur ». vervangen te worden door « établir ».
Page 39636, à l'art. 17, 2°, d , dans le texte néerlandais, il y a Pagina 39636, in art. 17, 2°, d van de Nederlandse tekst dient «
lieu de lire « registers » au lieu de « rgisters ». rgisters » vervangen te worden door « registers ».
Page 39636, à l'art. 18 dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire Pagina 39636, in art. 18 van de Nederlandse tekst dient « gevolgd »
« gevolg » au lieu de « gevolgd ». vervangen te worden door « gevolg ».
Page 39636, à l'art. 20, § 1, 5° dans le texte néerlandais, il y a Pagina 39636, in art. 20, § 1, 5° van de Nederlandse tekst dient «
lieu de lire « georganiseerd » au lieu de « georgeniseerd ». georgeniseerd » vervangen te worden door « georganiseerd ».
Page 39636, à l'art. 20, § 2 dans le texte français, avant le texte « Pagina 39636, in art. 20, § 2 van de Franse tekst dienen voor de tekst
de la présente ordonnance » il y a lieu d'insérer les mots suivants : « de la présente ordonnance » de volgende woorden ingevoegd te worden
« en violation ». : « en violation ».
Page 39636, à l'art. 22 dans le texte français, il y a lieu de lire « Pagina 39636, in art. 22 van de Franse tekst dient « sien » vervangen
sein » au lieu de « sien ». te worden door « sein ».
Page 39636, à l'art. 22, 1er tiret dans le texte français, il y a lieu Pagina 39636, in art. 22, 1ste gedachtestreep van de Franse tekst
de lire « tout » au lieu de « toute ». dient « toute » vervangen te worden door « tout ».
Page 39636, à l'art. 22, 2ième tiret dans le texte français, il y a Pagina 39636, in art. 22, 2de gedachtestreep van de Franse tekst dient
lieu de lire « tout » au lieu de « toute » et « psychologique » au « toute » vervangen te worden door « tout » en « psychologie » door «
lieu de « psychologie ». psychologique ».
Page 39636, à l'art. 22, 3ième tiret dans le texte néerlandais, il y a Pagina 39636, in art. 22, 3de gedachtestreep van de Nederlandse tekst
lieu d'insérer après le mot « verhuist » les mots « of verhuisd ». dienen na het woord « verhuist » de woorden « of verhuisd » te worden
Page 39637, à l'art. 22, dernier tiret dans le texte néerlandais, il y ingevoegd. Pagina 39637, in art. 22, laatste gedachtestreep van de Nederlandse
a lieu de lire « meer » au lieu de « maar ». tekst dient « maar » vervangen te worden door « meer ».
Page 39637, à l'art. 23, 2ième tiret dans le texte français, il y a Pagina 39637, in art. 23, 2de gedachtestreep van de Nederlandse tekst
lieu de supprimer la virgule entre les mots « travail » et « dient tussen de woorden « travail » en « intérimaire » de komma
intérimaire ». geschrapt te worden.
Page 39637, à l'art. 24 dans le texte français, il y a lieu d'insérer Pagina 39637, in art. 24 van de Franse tekst dient na het woord «
après le mot « licences » le mot « obtenus » et de lire « présente » licences » het woord « obtenus » toegevoegd te worden en dient «
au lieu de présent ». présent » vervangen te worden door « présente ».
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