Etaamb.openjustice.be
Erratum du 26 janvier 1998
publié le 13 mai 1998

Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement". - Erratum

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1998015063
pub.
13/05/1998
prom.
26/01/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


26 JANVIER 1998. - Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement". - Erratum


Au Moniteur belge n° 43, du 4 mars 1998, page 5809, le texte suivant est annulé : "Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Politique scientifique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons : Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget sont chargés de présenter en Notre nom à la Chambre des représentants le projet de loi dont la teneur suit :" Il est remplacé par le texte suivant : "La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :"

^