publié le 13 mai 1998
Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement". - Erratum
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
26 JANVIER 1998. - Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement". - Erratum
Au Moniteur belge n° 43, du 4 mars 1998, page 5809, le texte suivant est annulé : "Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Politique scientifique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons : Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget sont chargés de présenter en Notre nom à la Chambre des représentants le projet de loi dont la teneur suit :" Il est remplacé par le texte suivant : "La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :"