MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. - Erratum

Aule Moniteur belge n° 128 du 30 juin 1999 : page 24549, dans le texte français, à l'article 40, alinéa 5, après « l'inspecteur social-chef de district peut désigner pour cette mission », il faut lire « un contrôleur social » à la place de « un inspecteur social », à l'alinéa 6, après « l'inspecteur social-chef de district ou, s'il le délègue », il faut lire « un contrôleur social » à la place de « un inspecteur social »; page 24550, dans le texte français, à l'article 49, alinéa 2, après « l'inspecteur social-chef de district ou, s'il le délègue », il faut lire « d'un contrôleur social » à la place de « d'un inspecteur social »; page 24552, dans le texte français, à l'article 57, alinéa 7, après « l'inspecteur social-chef de district ou, s'il le délègue », il faut lire « par un contrôleur social » à la place de « par un inspecteur social ».