publié le 18 juillet 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Errata
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Errata
Au Moniteur belge n° 217 du 15 novembre 1997, p. 30396.
Dans le texte français, à l'article 1er, § 2, il y a lieu de lire « § 2. l'Etat indemnise le diagnostic des maladies des animaux visées à l'article 6, § 1er de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux... » au lieu de « § 2. L'Etat indemnise le diagnostic des maladies des animaux visées à l'article 1er, § 1er, de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux... ».
Dans le texte néerlandais à l'article 1er, § 2, il y a lieu de lire « § 2. De Staat vergoedt de diagnostiek van dierenziekten bepaald in artikel 6, § 1 van de dierengezondheidswet van 24 maart 1987... » au lieu de « § 2. De Staat vergoedt de diagnostiek van dierenziekten bepaald in artikel 1, § 1 van de dierengezondheidswet van 24 maart 1987... ».