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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 16/10/1997 numac 1997002093 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 10/10/1997 numac 1997012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 21 avril 1995 modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 25 mars 1982 concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle à certains ouvriers et ouvrières en cas de licenciement type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 30/09/1997 numac 1997014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997016265 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997014212 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 24/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997014213 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 24/09/1997 pub. 15/10/1997 numac 1997022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

circulaire

type circulaire prom. 24/09/1997 pub. 18/10/1997 numac 1997002108 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 451 Valorisation pécuniaire de services prestés antérieurement auprès du Crédit communal de Belgique

erratum

type erratum prom. 24/09/1997 pub. 06/02/1998 numac 1997014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. - Erratum type erratum prom. 24/09/1997 pub. 21/04/1998 numac 1998014047 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. - Erratum type erratum prom. 24/09/1997 pub. 18/07/1998 numac 1998016153 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Errata
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