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23 NOVEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata

Au Moniteur belge du 1er décembre 2023, n° 312, acte n° 2023/47474, pages 111953, 111956, 111957, 111959 et 111960 : - à la page 111953, dans le texte néerlandais de l'article 4, il faut lire "In artikel 25ter, § 1, tweede lid, 2°, eerste lid, inleidende zin, van hetzelfde Wetboek" au lieu de "In artikel 25ter, § 1, tweede lid, 2°, van hetzelfde Wetboek" ; - à la même page, à l'article 4, il faut lire "Dans l'article 25ter, § 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 1er, phrase liminaire, du même Code" au lieu de "Dans l'article 25ter, § 1er, alinéa 2, 2°, du même Code" ; - à la même page, dans le texte néerlandais de l'article 6, il faut lire "van hetzelfde Wetboek" au lieu de "van het Wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde" ; - à la même page, l'article 6, phrase liminaire, doit se lire comme "L'article 39quater du même Code, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 1995, confirmé par la loi du 15 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/10/1998 pub. 24/11/1998 numac 1997003633 source ministere des finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée fermer et modifié en dernier lieu par la loi du 29 novembre 2017, est remplacé par ce qui suit" au lieu de "L'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 1995, confirmé par la loi du 15 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/10/1998 pub. 24/11/1998 numac 1997003633 source ministere des finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée fermer et modifié en dernier lieu par la loi du 29 novembre" ; - à la page 111956, dans le texte néerlandais de l'article 46, § 1er, alinéa 1er, du Code de la T.V.A., il faut lire "het bedrag van de laatstbedoelde handelingen" au lieu de "het bedrag van de eerstbedoelde handelingen" ; - à la page 111957, à l'article 46, § 3, du Code de la T.V.A., il faut lire "préalable" au lieu de "préallable" ; - à la page 111959, dans le texte néerlandais de l'article 53quater, § 2, alinéa 3, du Code de la T.V.A., il faut lire "accijnsproducten" au lieu de "accijns-producten" ; - à la page 111960, dans le texte néerlandais de l'article 51bis, § 3bis, alinéa 1er, phrase liminaire, du Code de la T.V.A., il faut lire "artikel 5 ter van de Uitvoeringsverordening (EU) nr. 282/2011" au lieu de "artikel 5ter van de Uitvoeringsverordening (EU) nr. 282/2011" ; - à la même page, à l'article 51bis, § 3bis, alinéa 1er, phrase liminaire, du Code de la T.V.A., il faut lire "l'article 5 ter du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011" au lieu de "l'article 5ter du règlement d'exécution (UE) n° 282/2011".