MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. - Erratum

Au Moniteur belge du 24 avril 2007 : Page 21913 : - dans la version néerlandaise, 3e paragraphe, remplacer les mots « EU-lidstaten » par « lidstaten van de Europese Unie »; - dans la version française, 3e paragraphe, remplacer les mots « Etats-membres » par « Etats membres » et « UE » par « Union européenne »; - dans la version française, 4e paragraphe, remplacer les mots « européen.du » par « européen et du »; remplacer les mots « Etats-membres » par « Etats membres » et « UE » par « Union européenne »; - dans la version néerlandaise, 4e paragraphe, remplacer les mots « Eu-lidstaten » par « lidstaten van de Europese Unie »; remplacer les mots « koel-, klimaatregelings- en warmtepompen » par « koel-, klimaatregelings- en warmtepompapparatuur »;

Page 21914 : - dans la version française, Art. 2, point 4, remplacer les mots « classe 1B » par « classe IB »; - dans la version néerlandaise, Art. 3, insérer les mots « de technische vooruitgang of aan » entre « ... aanpassen aan » et « de wijzigingen van ... »; - dans la version néerlandaise, Art. 6, § 3, insérer les mots « bedoelde personeel » entre « van het » et « in artikel 5 »; - dans la version néerlandaise, Art. 6, § 4, insérer le mot « bevoegde » entre « ... met betrekking tot de » et « koeltechnici ... »;

Page 21915 : - dans la version néerlandaise, Art. 7, § 3, remplacer les mots « mo.worden » par « moet worden »; - dans la version néerlandaise, Art. 7, § 3, point 3, remplacer les mots « het tijdstip en » par « de datum »; - dans la version française, Art. 7, § 3, point 4, 1°, remplacer le mot « déch. » par « déchet ».