publié le 21 octobre 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029421
- pub.
- 21/10/1998
- prom.
- 22/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999. - Erratum
Dans l'arrêté précité paru au Moniteur belge n° 165 du 28 août 1998, à la page 27723, à l'article 2, 12°, il y a lieu de lire : « Charleroi » au lieu de : « Gosselies ».