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M.B. Index des textes promulgués le 22 juillet 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998003395 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 22/07/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Habillement : Vendeur-Retoucheur(euse) » (code 524115S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Langue : initiation à/au XXX touristique - UF1 » , « Langue : initiation à/au XXX touristique - UF2 » (code 730X82U11D1), « Langue : initiation à/au XXX touristique UF3 » (code 730X83U11D1), « Langue : initiation à/au XXX touristique - UF4 » (code 730X84U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en utilisation de l'informatique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Informatique : Principes et méthodes de programmation » , « Informatique : Langage procédural » (code 752206U32D1), « Informatique : Langage orienté gestion » (code 752205U32D1), « Informatique : Gestionnaire de base de données relationnelles » (code 754421U32D1), « Informatique : Structure des ordinateurs » (code 755101U32D1), « Informatique : Système d'exploitation » (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/07/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 2 septembre 1994 portant installation d'une commission d'apprentissage en application de l'article 34 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

erratum

type erratum prom. 22/07/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999. - Erratum
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