Etaamb.openjustice.be
Erratum du 21 mars 2013
publié le 24 juin 2013

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2013022338
pub.
24/06/2013
prom.
21/03/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


21 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum


Au Moniteur belge n° 166 du 12 juin 2013, page 36.718 : - dans le texte français du titre de l'arrêté royal, il y a lieu de lire « 21 mai 2013 » au lieu de « 21 mars 2013 »; - dans le texte néerlandais du titre de l'arrêté royal, il y a lieu de lire « 21 mei 2013 » au lieu de « 21 maart 2013 »; - après l'article 3, dans le texte français de l'arrêté royal, il y a lieu de lire « Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013 » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 21 mars 2013 »; - après l'article 3, dans le texte néerlandais de l'arrêté royal, il y a lieu de lire « Gegeven te Brussel, 21 mei 2013 » au lieu de « Gegeven te Brussel, 21 maart 2013 ».

^