publié le 03 mars 2016
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000120
- pub.
- 03/03/2016
- prom.
- 21/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 299 du 3 septembre 2009 il y a lieu d'apporter les corrections suivantes dans le texte allemand : - à la page 60485 : à l'article 2, 2°, lire "Produkte" au lieu de "Erzeugnisse"; - à la page 60485 : à l'article 2, 9°, lire "Verarbeitungsprodukt" au lieu de "Verarbeitungserzeugnis"; - à la page 60487 : à l'article 2, 21°, lire "Produkten" au lieu de "Erzeugnissen".