loi

type loi prom. 03/09/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016000124 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati o Avis relatif à l'intégration du Comité consultatif pour les télécommunications au sein du Conseil(...) type loi prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016027049 source service public de wallonie Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Profondeville - 6 e division : BOIS-DE-VILLERS Une parcelle de terrain situ Plan de secteur : zone d'habitat et zone agricole. Prix : 100.000,00 € Les réclamations (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 03/03/2016 numac 2015012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 03/03/2016 numac 2015012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant le plan social sectoriel de pension type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 03/03/2016 numac 2015012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 03/03/2016 numac 2015203591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 03/03/2016 numac 2016000111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016000123 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016009112 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jorn Brewaeys, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retrait type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016011080 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits CPAS » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, indiquant les barèmes en vigueur type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 02/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 05/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique (1) type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016201145 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016201196 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 2, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201197 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2016 au soir, Mme Bijttebier K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers et juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifiq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201198 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 décembre 2015, Mme Collaer N., conseiller à la cour du travail de Liège, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 4 janvier 2016, M. Warlet F.-J., juge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016003090 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 24/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2015-0025bis-A Par arrêté ministériel du 24 février 2016, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à ENOVOS Luxembourg S.A., conformément aux dispositions de type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3ter, chiffre 8, ajouter : d) « I-KON II », fabriqués à Brownsburg-Chatham (Can(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201123 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 4 février 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-Truiden Par arrêté ministériel du 4 février 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ext(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016031120 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016035225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016035228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

circulaire

type circulaire prom. 11/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2015002034 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 651. - Interprétation de la notion "premier mandat" pour l'attribution éventuelle d'un renouvellement du mandat d'un titulaire d'une fonction de management ou d'une fonction d'encadrement et l'application concrète des articles modifiés en matière de renouvellement du mandat type circulaire prom. 22/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016000115 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours

avis

type avis prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016011090 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-16/0005 : Fnac SA/Darty PLC. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 29 février 2016, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/09/2015 pub. 03/03/2016 numac 2015204622 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants

erratum

type erratum prom. 21/12/1998 pub. 03/03/2016 numac 2016000120 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016009103 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Gembloux - Eghezée, siège Eghezée, siègeront à partir du 24 février 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Gembloux - Eghezée Siège Eghezée Chaussée de Wavre 46 5030 GEMBLO Tél. : 081-62 04 70 Fax : 081-61 40 49 type changement d'adresse prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016009109 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Virton - Florenville - Etalle, siège Etalle, siègeront à partir du 1 er mars 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Virton - Florenville - Etalle Siège Etalle Avenue 6760 VIRTON

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016011081 source conseil federal du developpement durable Appel à candidatures Le CFDD organise, conformément à l'article 2, § 3, de son règlement d'ordre intérieur, un appel à candidatures pour des conseillers scientifiques au sein du Conseil. Mission et composition du Conseil : Le Conseil o d'émettre des avis sur les mesures relatives à la politique fédérale et européenne de développeme(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016018099 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 15 février 2016 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant les articles 4.10 à 4.12 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement Article 1 er . Les articles 4.10, § 1 er , 4.11, § 2 et 4.12, § 4 (...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016027046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1043/2 délivré à la SCRL IDELUX L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016027045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2015/13/237/3/4 délivré à la SA Etablissements Maurice Wanty Le Min Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016027047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/416/3/4 délivré à la SA ARDENNE RAILS L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016027048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1044/3/4 délivré à la SPRL TJAP L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062083 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062082 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001578 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013145 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001579 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179751 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001386 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015057065 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/03/2016 numac 2016201040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015028005 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

document

type document prom. 19/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016031147 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy