publié le 03 mars 2016
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal B1-3ter, chiffre 8, ajouter : d) « I-KON II », fabriqués à Brownsburg-Chatham (Can(...)
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Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal B1-3ter La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 5 février 2016 : - au marginal B1-3ter, chiffre 8, ajouter : d) « I-KON II », fabriqués à Brownsburg-Chatham (Canada) par la société « ORICA CANADA Inc »;